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Fiscalité

La France, terre d'accueil pour les ICO ?
Trésorerie

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal

A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à [...]

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME
Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de [...]

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil
Fiscalité

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce [...]

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions
RH

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions

Par Mallory Lalanne

Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a [...]

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?
Fiscalité

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]

L'exception fiscale française en chiffres !
Fiscalité

L'exception fiscale française en chiffres !

Par Bénédicte Gouttebroze

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce [...]

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !
Réglementation

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Par Jérôme Pouponnot

Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. [...]

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger
Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière de prix de transfert. En novembre éclatait le scandale [...]

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