
PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]
Par Eve Mennesson
Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle [...]
Par Aude Guesnon
En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le [...]
Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj
Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de [...]
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à [...]
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des [...]
Par Pierre Lelièvre
Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la [...]
Par Olga Stancevic
Si le secteur des services aux entreprises a profité du CICE pour baisser ses prix, celui de l'industrie n'a pas répercuté cette manne sur ses tarifs.
Par Jean-Pierre Lagarde
L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a [...]
Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal
A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à [...]
Par Eve Mennesson
Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction [...]
Par Gérard Picovschi
Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect [...]
Par Pierre Lelièvre
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de [...]
Par Pierre Lelièvre
Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce [...]
Par Mallory Lalanne
Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever plusieurs défis : les aspects techniques et la [...]
Par Mallory Lalanne
Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a [...]
Par Eve Mennesson
Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]
Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol
Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un [...]
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. [...]
Par Florence Leandri
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues [...]
Par La rédaction
Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque mondiale ont créé une carte du monde interactive permettant de comparer [...]
Par Stéphane Guillard
Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une charge très lourde. D'autant que l'avenir [...]
Par Pierre Lelièvre
La rédaction de Chef d'Entreprise vous propose de revenir sur l'essentiel des propositions de six candidats à la primaire de droite et du centre à l'occasion de la [...]
Par Pierre Lelièvre
Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce [...]
Par Jérôme Pouponnot
Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. [...]
Par Yousra Senhaji
L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes [...]
Par Nomination.fr
[Transport] La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France nomme Alexis Theret responsable compatibilité et fiscalité.