Fiscalité : Les articles associés à ce mot clé

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Fiscalité

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Par Eve Mennesson le 23 sept. 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]

Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME

Fiscalité

Des leviers fiscaux qui favorisent l'innovation dans les PME

Par Eve Mennesson le 6 mai 2019

Inciter les PME à innover afin de devenir plus compétitives est l'un des objectifs affichés du gouvernement. De nombreux leviers fiscaux vont donc dans ce sens. [...]

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?

RH

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment s'exonérer des charges sociales ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 15 avr. 2019

Vous avez entendu parler de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et vous ne savez pas en quoi elle consiste ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle [...]

Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?

Risques

Brexit sans accord - quelles incidences pour nos entreprises ?

Par Aude Guesnon le 20 mars 2019

En cas de Brexit sans accord... Quelles seront les incidences sur nos entreprises? Quels sont les secteurs de l'économie potentiellement les plus touchés par le [...]

La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation

Transformation & Processus

La fonction fiscale face aux défis de la digitalisation

Par Thierry Morgant, avocat associé chez Taj le 1 mars 2019

Ces dernières années, la lutte contre la planification fiscale agressive est devenue l'une des priorités majeures à l'échelle internationale. Le règlement BEPS de [...]

Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?

Fiscalité

Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?

Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson le 26 févr. 2019

En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à [...]

Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières

Data & Méthodologie

Loi de finances pour 2019 : réforme de la déduction fiscale des charges financières

Par Eve Mennesson le 15 janv. 2019

A l'occasion d'une conférence sur la loi de finances pour 2019, le cabinet Taj est revenu sur la fiscalité des entreprises. Et notamment sur la fiscalité des [...]

Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat

Réglementation

Édouard Philippe précise les contours des mesures en faveur du pouvoir d'achat

Par Pierre Lelièvre le 17 déc. 2018

Une semaine après les annonces du président de la République, le Premier ministre, Édouard Philippe, a précisé les détails entourant notamment la hausse de la [...]

CICE : les entreprises ne baissent pas toujours leurs prix

Trésorerie

CICE : les entreprises ne baissent pas toujours leurs prix

Par Olga Stancevic le 22 nov. 2018

Si le secteur des services aux entreprises a profité du CICE pour baisser ses prix, celui de l'industrie n'a pas répercuté cette manne sur ses tarifs.

WLTP : quels changements dans les cars policy ?

Gestion des dépenses

WLTP : quels changements dans les cars policy ?

Par Jean-Pierre Lagarde le 16 nov. 2018

L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a [...]

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Trésorerie

La France, terre d'accueil pour les ICO ?

Par Vincent Maurel, Arthur Boutemy, François Warcollier, Avocats chez Fidal le 12 nov. 2018

A travers la loi PACTE, le Gouvernement semble vouloir faire de la France une place attractive pour les ICO mais des freins existent et questionnent sur le cadre à [...]

Prélèvement à la source : la dernière ligne droite

Réglementation

Prélèvement à la source : la dernière ligne droite

Par Eve Mennesson le 23 oct. 2018

Après avoir été le feuilleton de la rentrée, le prélèvement à la source sera une réalité dès janvier 2019. Or, malgré les messages rassurants de la Direction [...]

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Fiscalité

[Tribune] Projet de loi sur la fraude fiscale : les principales mesures

Par Gérard Picovschi le 5 oct. 2018

Afin d'assurer le recouvrement des impôts et lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement planche sur un projet de loi qui vise entre au à renforcer l'aspect [...]

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre le 25 sept. 2018

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de [...]

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique

Réglementation

Prélèvement à la source : exemples de fiche de paie pédagogique

Par Pierre Lelièvre le 11 sept. 2018

Sollicité par le Gouvernement, l'éditeur de paie ADP dévoile un bulletin de paie pédagogique pour accompagner les salariés à la découverte de leur futur bulletin [...]

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil

Fiscalité

IFI : changements et mise en oeuvre du Pacte Dutreil

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 4 juil. 2018

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce [...]

Prélèvement à la source: les 12 points à connaître impérativement par les entreprises

Gestion / Compta / Financement

Prélèvement à la source: les 12 points à connaître impérativement par les entreprises

Par Mallory Lalanne le 25 avr. 2018

Avec l'entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les entreprises vont devoir relever plusieurs défis : les aspects techniques et la [...]

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions

RH

Prélèvement à la source: le gouvernement campe sur ses positions

Par Mallory Lalanne le 10 avr. 2018

Lors du coup d'envoi de la campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu, mardi 10 avril 2018, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a [...]

Révision des valeurs locatives : attention au très neuf

Gestion des dépenses

Révision des valeurs locatives : attention au très neuf

Par Eve Mennesson le 14 déc. 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les locaux professionnels sont soumis à une nouvelle valeur locative. Mode de détention, prise en compte de la vétusté, déclarations, [...]

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Fiscalité

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri le 20 oct. 2017

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Fiscalité

Vers une gouvernance fiscale pour les entreprises françaises?

Par N. Cordier Deltour, F. Warcollier et C. Delsol le 18 sept. 2017

Certes, il n'existe pas (encore) en droit français d'obligations de gouvernance fiscale. Mais une entreprise française, si elle est implantée dans un pays où un [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot le 31 août 2017

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. [...]

Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?

Fiscalité

Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?

Par Florence Leandri le 9 mai 2017

A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues [...]

[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde

Fiscalité

[Infographie] Une carte pour comparer les taux d'imposition dans le monde

Par La rédaction le 19 déc. 2016

Pour offrir un aperçu synthétique des systèmes fiscaux de 190 économies, PwC et la Banque mondiale ont créé une carte du monde interactive permettant de comparer [...]

[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers

Gestion des dépenses

[Infographie] Le coût fiscal de l'immobilier de bureaux plombe les loyers

Par Stéphane Guillard le 13 déc. 2016

Représentant jusqu'à plus de 60% du montant du loyer, la fiscalité locale de l'immobilier de bureau peut être une charge très lourde. D'autant que l'avenir [...]

Primaires de l'Économie : les propositions des candidats à la primaire de la droite

Fonction finance

Primaires de l'Économie : les propositions des candidats à la primaire de la droite

Par Pierre Lelièvre le 27 sept. 2016

La rédaction de Chef d'Entreprise vous propose de revenir sur l'essentiel des propositions de six candidats à la primaire de droite et du centre à l'occasion de la [...]

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Réglementation

Prélèvement à la source : mode d'emploi pour les TPE et PME

Par Pierre Lelièvre le 2 août 2016

Lors du conseil des ministres, mercredi 3 août, le gouvernement a officialisé la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dès 2018. Explications.

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV le 15 févr. 2016

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]

L'exception fiscale française en chiffres !

Fiscalité

L'exception fiscale française en chiffres !

Par Bénédicte Gouttebroze le 21 janv. 2016

Selon le FMI, la croissance française en 2016 sera de + 1,3% contre une prévision de croissance mondiale de 3,4%. EY société d'avocats met en perspective ce [...]

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Réglementation

Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

Par Jérôme Pouponnot le 16 nov. 2015

Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. [...]

La France mauvais élève de la transmission d'entreprise

Data & Méthodologie

La France mauvais élève de la transmission d'entreprise

Par Yousra Senhaji le 13 nov. 2015

L'Hexagone souffre d'une fiscalité discriminante qui freine les transmissions d'entreprise, d'après une récente étude qui plaide pour un alignement sur les régimes [...]

Alexis Theret promu responsable compatibilité et fiscalité de la Sanef

Métiers & Mouvements

Alexis Theret promu responsable compatibilité et fiscalité de la Sanef

Par Nomination.fr le 4 juin 2015

[Transport] La Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France nomme Alexis Theret responsable compatibilité et fiscalité.

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

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