
Les trésors cachés de la fiscalité française (1)
La loi de finances pour 2013 et la troisième loi de finances rectificative pour 2012 sont perçues [...]
Par Romain Pichot, Julien Steinberg et Sophie Claisse
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L'article 24 de la loi de finances pour 2013 a restreint les conditions de report en avant des [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles [...]
Par Mallory Lalanne
Les conséquences de l'article 23 de la loi de finances pour 2013 sur le plafonnement de la [...]
Par Florence Leandri
Pour le collège de l'Autorité des normes comptables, la comptabilisation du crédit d'impôt pour la [...]
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Rédigé sous forme de questions-réponses, cet ouvrage recense plus de 200 thèmes récurrents de la [...]
Par Marie Chesneau
La nouvelle norme Afnor NF X30-025 délivre une méthodologie par étapes à destination des TPE/PME [...]
Par Claire Poisson
Ce guide fait un point concret sur le droit des individus quant à la protection de leurs données [...]
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En décembre 2012, plusieurs textes (décret, LFSS) ont modifié cette taxe via les obligations de [...]
Par Florence Leandri
Crédit d'impôt compétitivité-emploi, plafonnement des charges financières, report déficitaire… Le [...]
Par Morgane Coquais
Le 13 février, la Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la question de la [...]
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Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des [...]
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Champ d'application du Cice, utilisation, imputation, remboursement immédiat, cession ou [...]
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Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise ? C'est le moment de vous [...]
Par Mallory Lalanne
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Par Léa FAULCON, avocat associé, Blackbird Associés
Une implantation réussie dans les pays BRIC peut permettre une croissance exceptionnelle. Mais [...]
Par Antoine Pietri
Le ministère de l'Économie et des Finances a lancé un nouveau site internet, [...]
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Par Antoine Pietri
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit [...]
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L'article 42 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué un [...]
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Le Cice va être intégré dans le collectif budgétaire de fin d'année pour permettre une mise en [...]
Par Carine Guicheteau
Pour connaître et maîtriser l'essentiel de la fiscalité internationale.
Par Yveline Couteux