Les leviers fiscaux à activer pour gagner du cash

A court de cash et vous êtes persuadés d'avoir activé tous les leviers possibles ? Mais avez-vous pensé aux leviers fiscaux ? Bien sûr, les médias se sont largement fait l'écho de la possibilité pour les entreprises de reporter ou d'étaler les échéances fiscales et sociales. Mais il est possible d'utiliser d'autres mécanismes, moins médiatisés.

Gestion des acomptes IS

Premier conseil, de Fabien Mathieu, directeur des activités Finance, Innovation et Opérations d'Ayming : s'assurer que l'entreprise paye le bon niveau de charges fiscales et sociales. "Des erreurs peuvent être commises, et cela représente une source de cash à court terme sur ses impôts ou ses cotisations sociales qu'il s'agit de ne pas négliger", indique-t-il, rappelant que les services des impôts dégrèvent généralement très vite, notamment en cette période de crise.

Philippe Donneaud, avocat fiscaliste chez CMS Francis Lefebvre Avocats, recommande quant à lui de gérer ses acomptes relatifs à l'impôt sur les sociétés (IS). "Les acomptes sont calculés cette année par rapport au résultat 2019 mais il est possible de les déterminer en fonction des résultats attendus en 2020", explique-t-il. Pour pouvoir utiliser cette source d'économie rapide de cash, il faut déterminer avec un maximum de précision possible le résultat estimé.

Philippe Donneaud souligne encore que les avances de trésorerie au sein des groupes d'intégration fiscale peuvent se faire à des conditions fiscales peu contraignantes et incite en conséquence les groupes à en tirer parti également.

La piste du CIR

Fabien Mathieu conseille également de s'intéresser à un autre dispositif : le crédit impôt recherche (CIR). "La restitution du CIR est aujourd'hui facilitée puisqu'il s'agit d'une restitution immédiate, il n'y a plus à attendre le paiement de l'impôt sur les sociétés pour en bénéficier. Le CIR représente donc un vrai source de cash si l'on est éligible", pointe-t-il. Il rappelle que, avec la crise actuelle, le gouvernement a repoussé le dépôt de la déclaration pour les sociétés concernées au 30 juin.

Ce report du dépôt de la déclaration peut permettre d'identifier des dépenses qui seraient éligibles au CIR. A noter cependant que le remboursement anticipé du CIR est réservé aux nouvelles entreprises, aux entreprises en procédure collective, au jeunes entreprises innovantes et aux entreprises de moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum.

Jouer la carte du carry-back

Plutôt que le CIR, Philippe Donneaud propose de jouer la carte du report en arrière des déficits fiscaux. En effet, une entreprise qui subit un déficit au cours d'un exercice peut soit le reporter en avant pour le déduire de ses bénéfices des prochains exercices (report en avant) soit le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back). Les entreprises en déficit en 2019 et qui n'ont pas encore déposé leur liasse fiscale peuvent avoir intérêt à choisir cette deuxième option afin d'améliorer leur compte de résultat et renforcer leurs fonds propres, voire même dégager de la trésorerie.

A savoir : le report en arrière est autorisé dans la limite d'un million d'euros et la créance ne peut en principe qu'être imputée sur l'IS des cinq exercices suivants ou être remboursée au terme de ce délai. Elle peut toutefois être cédée en garantie à une banque ou lui être remise à l'escompte. En outre, "il est tout à fait possible que d'ici la fin de l'année l'État permette aux entreprises de se faire rembourser par anticipation comme ce fut le cas en 2019", pense Philippe Donneaud. L'avocat fiscaliste voit un autre avantage dans le choix de cette option : la mise à l'abri des pertes fiscales ainsi reportées en arrière, les déficits reportés en avant pouvant, eux, être perdus dans la cadre de certaines réorganisations auxquelles on peut vraisemblablement s'attendre lors de cette crise (absorption de patrimoine, changement d'activité, perte des moyens de production, abandon partiel d'activité, etc).