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Télétravail : quels sont les enjeux en droit du travail ?

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Télétravail : quels sont les enjeux en droit du travail ?
© Zaripov Andrei

Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et agilité, mobilité et nomadisme, sont, depuis quelques années, les maîtres mots de nouveaux modes d'organisation du travail. Mais quels sont les enjeux au regard du droit du travail ?

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La flexibilité des effectifs, du temps de travail, des rémunérations, des lieux de travail est recherchée par les entreprises pour réduire leurs coûts, attirer des talents et favoriser les échanges et la transversalité entre les équipes. Quant aux salariés, ils aspirent à la flexibilité de leur temps et de leur environnement de travail, pour concilier leur vie professionnelle et personnelle et gagner en agilité.

C'est dans ce contexte qu'ont émergé les nouveaux modes de travail que sont le télétravail, le co-working, le flex office. Ces nouveaux modes de travail doivent être mis en place de la manière la plus claire possible, en tenant compte de leurs impacts en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu'en matière de management.

Télétravail : définition des enjeux

À titre d'exemple, les principaux enjeux dont il convient de tenir compte, lors de la mise en place du télétravail sont :

- Les conditions de passage au télétravail avec une définition des critères d'éligibilité des salariés au télétravail et la mise en place de mécanismes de réversibilité.

- Les conditions de mise en oeuvre du télétravail : modalités pratiques, information sur les restrictions à l'usage des équipements informatiques, contrôle du temps de travail, fixation de plages horaires pour contacter le salarié, mesures de protection des données, etc.

- Les droits du télétravailleur : principe du volontariat, organisation d'un entretien relatif aux conditions du télétravail et contrôle de la charge de travail, droit à retrouver un poste sans télétravail et égalité de traitement, indemnisation du télétravail et remboursement des frais liés au télétravail.

- Les mesures de prévention des risques liés à cette forme d'organisation du travail (respect du droit à la déconnexion, prévention des risques d'isolement notamment) et prise en charge des éventuels accidents survenus à l'occasion du télétravail.

- Les situations de recours ponctuel ou occasionnel au télétravail sont à déterminer : définition des cas de recours tels qu'une grève généralisée des transports en commun, un enfant malade, des intempéries, un pic de pollution, etc. Il est conseillé à cet égard de fixer un nombre maximum de journées de travail effectuées à titre occasionnel en télétravail.

Une fois défini son projet, l'employeur doit informer et consulter les représentants du personnel, sur les modifications des conditions de travail qui en résultent, sur leurs impacts pour les salariés et sur les mesures prises pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité des salariés.

Cette étape franchie, l'employeur doit ensuite informer les salariés et le cas échéant, les former aux nouveaux modes de travail mis en place.

C'est donc une véritable gestion de projet qu'il convient d'élaborer, intégrant les enjeux immobiliers, environnementaux, sociaux, managériaux et juridiques, avant de passer en flex office, télétravail ou co-working.

Par Bénédicte Querenet-Hahn avocat associé du cabinet GGV. Elle assiste des entreprises françaises et internationales en matière de droit des affaires et de droit du travail français, tant en conseil qu'en contentieux.

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Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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