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WLTP : quels changements dans les cars policy ?

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WLTP : quels changements dans les cars policy ?

L'arrivée en septembre de cette procédure d'homologation en condition réelle d'utilisation des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules n'a fait l'objet d'aucune adaptation des règles fiscales. Une hausse de 20 % est-elle envisageable ?

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C'est le 6 septembre dernier que le protocole d'homologation WLTP (World harmonized Light vehicle Test Procedure) est définitivement entré en vigueur. Cette procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires s'applique à tous les nouveaux véhicules commercialisés. Dans le même temps, cette nouvelle norme d'homologation sera associé au protocole RDE (Real Driving Emission) effectuant les tests et mesures en conditions réelles de circulation et offrant ainsi des résultats de consommation et d'émissions plus proches de la réalité.

Ce changement dans les modes d'homologation des véhicules fait suite au scandale du "dieselgate" et à l'émotion suscitée en 2015 par la découverte des méthodes adoptées par les constructeurs pour faire paraitre leurs motorisations diesel bien plus propres qu'elles ne l'étaient véritablement. D'où la nécessité de mettre en place au plan mondial une procédure de mesure des émissions polluantes plus proche des conditions réelles de conduite.

Reste que depuis le début de l'année, l'introduction du nouveau protocole WLTP engendre de nouvelles inquiétudes pour les flottes d'entreprises. La mesure réelle des consommations et des émissions de CO2 des nouveaux véhicules mis sur le marché devrait en effet se traduire par une hausse de l'ordre de 20 %. De quoi modifier sensiblement les seuils de malus applicables en France et en tout cas, augmenter d'autant la fiscalité liée aux véhicules d'entreprises.

Depuis septembre 2018, les constructeurs sont tenus d'avoir homologué tous leurs modèles sous le nouveau test WLTP. Ces nouvelles valeurs seront ensuite utilisées à la place des anciennes pour la définition des bonus et malus des voitures. Initialement, cette modification était annoncée pour le 1er janvier 2019, mais sa mise en oeuvre a depuis été décalée. Les valeurs WLTP ne seront prises en compte qu'à partir de septembre 2019. Au plus tôt. D'aucuns parlent même de janvier 2020.

Certaines marques ont ainsi relevé des écarts de 10 à 20 g/km de CO2 entre l'ancien et le nouveau mode de calcul. Et si de nombreux constructeurs attendaient des pouvoirs publics qu'ils prennent en compte au plan fiscal dès cette année les nouvelles mesures d'homologations, ils ont bien dû constater qu'il faudrait en définitive attendre la préparation de la loi de Finances 2019 pour espérer voir la fiscalité automobile s'adapter.

WLTP : le grand flou !

D'autant que rares sont les témoignages et les explications des constructeurs automobiles quant à leurs futures gammes de modèles et à leurs niveaux d'émissions polluantes. Les constructeurs eux-mêmes ont longtemps manqué d'informations sur les futures procédures de mesures. Et pour les gestionnaires de parcs automobiles dans les entreprises, rien jusqu'ici ne leur a permis de déterminer une politique de renouvellement de leur flotte en fonction des nouveaux protocoles d'homologation.

Pour Jean-Loup Savigny, directeur commercial et marketing du loueur LeasePlan, "ces nouvelles procédures vont certainement conduire à une refonte des politiques de gestion des flottes car, si la fiscalité sur les véhicules augmente, leurs coûts de détention vont également progresser jusqu'à ce que les constructeurs proposent des solutions plus performantes. Pour les entreprises, la question va se poser, soit d'accélérer le renouvellement de leur parc, soit d'attendre et de prolonger les contrats de location des modèles en cours". Pour les gestionnaires de flottes, il pourrait même être préférable d'acquérir un modèle homologué avec l'ancienne procédure NEDC, plus favorable au plan fiscal. La bonne tenue des ventes réalisées jusqu'ici par les constructeurs auprès des entreprises traduit peut être une anticipation des flottes pour acquérir rapidement de nouveaux modèles.

Ce que semble constater également Gérard de Challonge, directeur commercial d'Athlon France. Pour ce loueur en effet, " la croissance des commandes va s'accélérer car les clients grands comptes ont anticipé leurs prises de commandes afin d'être livrés cet été, avant l'introduction du WLTP ". Comme le constate pour l'instant l'Observatoire du véhicule d'entreprise, " 47 % des entreprises françaises estiment que le WLTP aura un impact sur leur flotte de véhicules. Dans les grands parcs, cette crainte grimpe à 72 % mais parmi eux, seulement 33 % ont répondu que leur car policy avait déjà été impactée par ces nouveaux tests ".

Le WLTP, favorable au diesel ?

Il faut dire que les interrogations que suscitent la hausse probable des mesures de CO2 renvoient au choix de motorisation qui s'opère actuellement dans les entreprises. Les modèles essence en progression dans les parcs des sociétés rejettent, en moyenne 20 % de CO2 en plus que leur équivalent diesel. Dès lors, il semble clair que l'introduction du WLTP ne va pas favoriser le recours à des modèles essence dans les flottes. Pour les loueurs qui interviennent dans le financement des parcs des entreprises, cette évolution des procédures d'homologations pourrait cependant conduire à un nouveau mouvement de " downsizing " des motorisations des véhicules, avec une simplification des options par l'adoption de packs d'équipements.

Pour Ferréol Mayoly, directeur général d'Arval France, " le WLTP constitue une occasion pour les flottes d'entreprises de réfléchir à la stratégie à adopter pour intégrer des modèles essence ou électriques dans leurs parcs. Notre volonté est de conseiller nos clients sur la base d'éléments tangibles. Certains constructeurs sont certes plus transparents que d'autres mais nous n'avons pas toutes les réponses pour savoir si de nouvelles motorisations sont prévues ou si des arrêts de production toucheront certains modèles de leurs gammes ".

PSA, Volvo et BMW affirment être prêts pour respecter les mesures d'homologations WLTP de leurs modèles ainsi que la nouvelle norme Euro 6d-Temp issue du WLTP et applicable en 2019.


En chiffres

47 %

des entreprises françaises estiment que le WLTP aura un impact sur leur flotte de véhicules


Jean-Pierre Lagarde

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