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DossierGuide pratique de la DSN

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1 - Qu'est-ce que la DSN?

Dans le cadre du "choc de simplification" voulu par le gouvernement, la déclaration sociale nominative (DSN) sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Mais où en sont les entreprises?

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Déployée depuis 2013 sous la forme du volontariat, la déclaration sociale nominative (DSN) sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises à compter du 1er janvier 2016, étant précisé que les entreprises déclarant plus de deux millions d'euros de cotisations et contributions sociales (ou un million d'euros pour celles ayant recours à un tiers déclarant) devaient établir leur première DSN en mai 2015.

Un projet majeur du "choc de simplification" (issu de la loi du 22 mars 2012) qui vise à transmettre chaque mois, de manière unique et dématérialisée, l'ensemble des données issues de la paie. À terme, la DSN doit accélérer, simplifier (réduction de 75% des données sociales demandées aux employeurs) et sécuriser le processus déclaratif en passant par un organisme collecteur unique.

Le non-respect de la DSN est sanctionné par une pénalité de 7,50 euros par salarié et par déclaration. Celle-ci est toutefois plafonnée à 10000 euros par mois si l'entreprise emploie plus de 2000 salariés et à 750 euros si elle emploie un nombre inférieur.

Retard des entreprises

Fin juin 2015, seulement 30000 entreprises françaises (soit 7 millions de salariés) avaient franchi le pas de la DSN, selon les chiffres du GIP-MDS. Parmi elles, on compte plus d'un tiers de grandes entreprises, soumises à l'obligation anticipée au 1er mai 2015. Le volontariat ne fonctionne donc pas et les 1,3 million d'entreprises que le législateur avait prévu d'atteindre début 2016 sont donc encore bien loin.

Autre explication: sur les 90 éditeurs de logiciels signataires de la charte, une quarantaine ne propose pas encore de solution compatible.

Comment ça marche?

Avec la DSN, les entreprises du régime général de la Sécurité sociale devront effectuer leur transmission mensuelle via le portail numérique net-entreprises.fr. Les employeurs sont également tenus de transmettre dans un délai de cinq jours les signalements d'événements générant des droits pour le salarié (maternité, paternité, arrêt ou reprise de travail après un congé maladie, fin d'un contrat de travail).

À terme, la DSN remplacera donc toutes les déclarations sociales: DSIJ, attestations d'employeur, DMMO, EMMO, DUCS, déclaration de cotisations MSA, CCVRP, DADS-U, formulaires de radiation des contrats en assurance complémentaire... "L'objectif du projet affiché par l'État est que la DSN apporte un gain de temps pour les entreprises et qu'elle puisse permettre au salarié de connaître ses droits plus rapidement", souligne Antoine Hermet, directeur de projet DSN chez Sage France.

Yann Petiteaux

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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