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Déclarations sociales

La DSN, c'est vraiment parti!

La DSN, c'est vraiment parti!

Par Mallory Lalanne le 1 juil. 2016

Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations [...]

Guide pratique de la DSN

Gestion des dépenses

Guide pratique de la DSN

Par La rédaction. Dossier coordonné par Bénédicte Gouttebroze. le 20 oct. 2015

Obligatoire au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) impose de nouvelles règles aux entreprises en matière de déclarations sociales. Le point [...]

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015

Par Mallory Lalanne le 24 avr. 2015

Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.

Phase 2, rétroplanning et réglementation, quelques conseils pour bien installer la déclaration sociale nominative

Phase 2, rétroplanning et réglementation, quelques conseils pour bien installer la déclaration sociale nominative

Par Florence Leandri le 14 avr. 2015

Norme obligatoire, généralisée au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative requiert une bonne dose d'anticipation de la part de toute entreprise. [...]

DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

DSN : le point sur les logiciels et l'impact SI

Par Yann Petiteaux le 9 mars 2015

Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. Un chantier à anticiper au plus tôt. Problème : [...]

DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur les changements pour 2015

Réglementation

DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur les changements pour 2015

Par Florence Leandri le 4 déc. 2014

La DADS, à transmettre au plus tard le 31 janvier, doit tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Le point sur les changements opérés sur la norme 4DS [...]

La DSN remplace désormais cinq autres documents

La DSN remplace désormais cinq autres documents

Par Florence Leandri le 25 nov. 2014

Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru [...]

Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016

Par Mallory Lalanne le 21 août 2014

Déployée progressivement depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui repose sur la transmission dématérialisée et unique des données issues de la [...]

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées

Par Mallory Lalanne le 5 déc. 2012

Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques [...]

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