Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations sociales vont devoir transmettre leur DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016.
Par Mallory Lalanne
Obligatoire au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) impose de nouvelles règles aux [...]
Par La rédaction. Dossier coordonné par Bénédicte Gouttebroze.
Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur [...]
Par Mallory Lalanne
![Phase 2, rétroplanning et réglementation, quelques conseils [...]](/Img/BREVE/2015/4/253019/Phase-planning-reglementation-conseils-installer-declaration-sociale-nominative-DSn--L.jpg)
Norme obligatoire, généralisée au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative requiert une bonne dose [...]
Par Florence Leandri
Au 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative sera généralisée à l'ensemble des entreprises françaises. [...]
Par Yann Petiteaux
![DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur [...]](/Img/BREVE/2014/12/248445/DADS-Declaration-Annuelle-Donnees-Sociales-point-changements-2015-L.jpg)
La DADS, à transmettre au plus tard le 31 janvier, doit tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Le [...]
Par Florence Leandri
Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la [...]
Par Florence Leandri
Déployée progressivement depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui repose sur la transmission [...]
Par Mallory Lalanne
Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? [...]
Par Mallory Lalanne
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