Six propositions fiscales en faveur des PME innovantes
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Une nouvelle attestation de résidence fiscale éditée en ligne peut être présentée, sous certaines [...]
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Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de [...]
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Sont redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune tous les contribuables assujettis [...]
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La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de [...]
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Selon Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, le gouvernement doit [...]
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Tout contrat passé entre une administration et une entreprise privée doit faire l'objet d'une [...]
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Selon une décision du Conseil d'État du 21 mai 2012, une entreprise ne peut pas se fonder sur des [...]
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Le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été publié le 26 avril 2012. [...]
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4 min.![Réglementation : Non-respect de la loi en matière de données personnelles : la facture peut [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Images/Breves/ListeThumbbreve46782-0.jpg)
La collecte et le traitement des données personnelles sont strictement encadrés par la loi. [...]
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