![Réglementation : Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : modalités de déclaration [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Images/Breves/ListeThumbbreve47918-0.jpg)
Contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 : modalités de déclaration [...]
Sont redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune tous les contribuables assujettis [...]
Par Carine Guicheteau
Sont redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune tous les contribuables assujettis [...]
Par Carine Guicheteau
La conception de logiciels pour elle-elle être éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) ? La [...]
Par Experts SVP
La majorité des dirigeants de TPE/PME ne prévoiraient pas de recruter davantage en cas de [...]
Par Marion Perroud
La loi de finances rectificative pour 2012 prévoit des mesures qui ne sont pas sans incidences sur [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La pratique des contrats-type dans les entreprises serait-elle en passe d'être remise en cause ? [...]
Par Marie-pierre Bnnet-desplan
François Hollande a ouvert le 9 juillet la grande conférence sociale. L'occasion pour le président [...]
Par Mallory Lalanne
Cette douzième édition du Code des marchés publics commenté intègre l'importante réforme de [...]
Par Yveline Couteux
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade [...]
Par Mallory Lalanne
Pour accompagner les sociétés dans leur choix d'objets de communication et de cadeaux d'affaires, [...]
Par Emmanuelle Serrano
2 min.Michel Sapin, qui s'exprimait mardi 26 juin, devant la Commission nationale de la négociation [...]
Par Florence Leandri
Cette cinquième édition permet de mieux comprendre les problématiques générales des IFRS, grâce à [...]
Par Yveline Couteux
Le gouvernement envisage de taxer les dividendes versés aux actionnaires. Seuls les ETI et les [...]
Par Carine Guicheteau
Selon Alain Vidalies, ministre chargé des relations avec le Parlement, le gouvernement doit [...]
Par Mallory Lalanne
Tout contrat passé entre une administration et une entreprise privée doit faire l'objet d'une [...]
Par Florence Leandri
2 min.Selon une décision du Conseil d'État du 21 mai 2012, une entreprise ne peut pas se fonder sur des [...]
Par Florence Leandri
Le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été publié le 26 avril 2012. [...]
Par Emmanuelle Serrano
4 min.La collecte et le traitement des données personnelles sont strictement encadrés par la loi. [...]
Par Carine Guicheteau
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la [...]
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et [...]
Par Florence Klein
A chaque fois que se profile une crise, la tendance est à une réduction massive des dépenses. La [...]
Par Hervé Gabadou
Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le [...]
Par François Mary
Un projet d'acquisition, motivé en général par la volonté d'acquérir une part de marché ou une [...]
Par Jean-Michel Vignaux et François Hugonin
Ce code regroupe l'ensemble des textes comptables concernant les comptes individuels et les [...]
Par Yveline Couteux
Avec 51,62 % des suffrages le 6 mai 2012, François Hollande est élu président de la République [...]
Par Carine Guicheteau
Considérant que la notion de harcèlement sexuel du Code pénal est trop floue, le Conseil [...]
Par Céline Tridon
PME Finance, groupement professionnel de réflexion autour du financement des petites et moyennes [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Aujourd'hui, les entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à vendre leurs produits. [...]
Par Yveline Couteux
La loi parue au JO du 23 mars 2012, porte le doux nom de loi «relative à la simplification du [...]
Par La rédaction