Infographie Comment rationaliser la fiscalité environnementale de l'entreprise ?

70 % des entreprises ne rationalisent pas leur fiscalité environnementale. Tel est le premier enseignement d'un sondage mené par Leyton et Daf mag en octobre 2021 auprès des responsables financiers. Une inaction compréhensible au regard de la complexité du sujet mais regrettable. Explications.

70 % des entreprises n'ont lancé aucun chantier de rationalisation de leur fiscalité environnementale. Comment s'explique cette inaction ?

Yohann Le Poder, consultant fiscalité énergie, Leyton : par la complexité du sujet ! La fiscalité environnementale regroupe des dizaines de taxes, réparties sur plusieurs domaines : eau, pollution, déchets, énergie... À cela s'ajoutent la multiplicité des sources et des interlocuteurs : ces taxes relèvent de différents Codes et de différentes structures administratives voire d'organismes privés accrédités. Enfin, chaque taxe répond à des mécanismes qui lui sont propres que ce soit pour sa déclaration, sa base de calcul ou son évolution réglementaire.

Cette complexité entraîne une méconnaissance, d'autant que la fonction qui a en charge la fiscalité, le plus souvent la fonction administrative et financière, est attendue sur une vision stratégique globale. Or, une fiscalité environnementale bien appréhendée nécessite d'être portée par une fonction spécifique comme un responsable QHSE ou un responsable de site industriel. Le directeur financier, quant à lui, doit porter cette fiscalité en synergie avec les autres fiscalités liées à la stratégie d'innovation par exemple. Des fonctions expertes existent dans les entreprises très intensives énergétiquement ou très polluantes, mais rarement ailleurs.

Autre enseignement du sondage : Les Daf hésitent sur l'organisation adéquate à adopter. Comment commencer ?

La fonction qui a la responsabilité des taxes et de leurs règlements doit vérifier et contrôler que, sur chaque périmètre, le juste taux est appliqué. C'est le premier chantier à ouvrir. Si l'on raisonne sur le seul poste Électricité, une facture se divise en trois tiers : les taxes, le coût d'acheminement ou Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) et enfin l'électricité en soi. Pour une entreprise industrielle de taille moyenne, une vérification de l'éligibilité à un taux réduit ou à une exonération de la TICFE peut conduire à une réduction des deux tiers du montant de ce premier tiers de la facture. Un travail sur le deuxième tiers de la facture peut amener à une baisse de 50 à 81 % du montant du TURPE.

Un tel projet peut être mené en interne et donner de vrais résultats, mais son ROI n'atteindra jamais celui d'un expert comme Leyton, qui en plus de la fiscalité, analysera l'offre. D'autant que la démarche décrite pour l'électricité peut et doit être menée sur d'autres postes dont le gaz et les déchets.

Pour assurer le progrès durable de leur entreprise, les Daf privilégient l'optimisation énergétique et l'innovation. Que peut-on en déduire ?

Cela prouve que l'approche à court terme n'est pas la boussole de cette fonction qui a conscience qu'il y a d'autres paramètres à intégrer. Les réponses données prouvent que le progrès durable est bien compris. Il y a progrès durable lorsque, dans son approche, on dépasse la seule rationalisation fiscale. Cela peut se faire par exemple lorsque l'on repense sa chaîne de production via des innovations qui induisent une moindre consommation énergétique. On travaille aussi au progrès durable de l'entreprise lorsque l'on pense la fin de vie d'un produit afin de réduire les déchets. Enfin, une logique de progrès durable permet à une entreprise de répondre à des enjeux de responsabilité juridique et d'image de marque.

Bon à savoir :

Leyton met à disposition un webinaire afin de clôturer au mieux et bien démarrer 2022