Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, une simplification des démarches.
Par Eve Mennesson
Après sa refonte en 2013 avec la loi de sécurisation de l'emploi et deux ans après les [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle [...]
Par Laurent Moreuil, Avosial
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Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et [...]
Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV
3 min.
Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de [...]
Par Brandvoice
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre [...]
Par Mathieu Viviani
L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de [...]
Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du [...]
Par Gérard Picovschi
3 min.
Proclamée grande cause nationale du quinquennat Macron, l'égalité entre hommes et femmes dans [...]
Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats
9 min.![Droit du travail : [Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334316/Tribune-URSSAF-droit-erreur-vos-nouveaux-rapports-administration-L.jpg)
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration [...]
Par Gérard Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
4 min.![Droit du travail : [Tribune] Ruptures de contrats de travail, PSE : 3 pièges qui peuvent coûter cher en paie](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/3/328840/Tribune-Ruptures-contrats-travail-PSE-pieges-qui-peuvent-couter-cher-L.jpg)
Les indemnités dues aux salariés dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou d'un [...]
Par Laurent Chekly et Sébastien Le Coeur
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de [...]
Par Amélie Moynot
Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et [...]
Par Eve Mennesson
![Droit du travail : Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323468/Droit-erreur-controles-sanctions-moins-severes-entreprises-L.jpg)
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les [...]
Par Mallory Lalanne
3 min.
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit [...]
Par Mallory Lalanne
![Droit du travail : [Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/7/318938/Reforme-Code-travail-Contexte-calendrier-enjeux-dans-continuite-lois-precedentes-L.jpg)
Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri : la prochaine réforme du Code du travail constitue [...]
Par Florence Leandri
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 [...]
Par Mallory Lalanne
![Droit du travail : [Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/2/302375/Tribune-reforme-droit-travail-reste-faire-L.jpg)
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit [...]
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. [...]
Par Marion Perroud
![Droit du travail : [Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/9/258796/Dossier-Droit-travail-propositions-retenir-rapport-Combrexelle-L.jpg)
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à [...]
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
![Droit du travail : [Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2014/6/236669/Tribune-Loi-travailleurs-detaches-quel-impact-entreprises--L.jpg)
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent [...]
Par Me Cédric Jacquelet
La proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite loi Florange, adoptée [...]
Par Stéphanie De Moras
L'employeur doit payer seulement une partie des heures non travaillées. Focus sur [...]
Par Maître Arnaud Teissier, Avocat associé chez Capstan Avocats
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la [...]
Par Mallory Lalanne
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