![Droit du travail : [Tribune] Ô temps suspends ton vol](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2020/3/348241/Tribune-temps-suspends-ton-vol-L.jpg)
La suspension de la vie sociale et économique de la France n'a pas mis fin à l'écoulement du temps. Or le droit confère au temps le pouvoir de créer ou de détruire des situations. L'inaction forcée oblige le gouvernement à tenter d'arrêter l'horloge par voie d'ordonnance : ce n'est pas sans risques.
Par Michel Ferrand, associé chez Enthémis avocats
Après Take Eat Easy, c'est à Uber de revoir son modèle. Dans un arrêt du 4 mars 2020, la [...]
Par Déborah Fallik et Raphaël BALJI avocat, cabinet Redlink
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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 50 à 250 salariés ont l'obligation, sous peine [...]
Par Emilie Million-Rousseau, avocat
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Par Xavier Berjot, avocat chez Sancy-Avocats
À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du [...]
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Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi [...]
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Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Au 1er novembre 2019, la nouvelle convention d'assurance chômage entrera en vigueur. Elle [...]
Par Laurent Moreuil, Avosial
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Le télétravail se démocratise de plus en plus. Ainsi, des termes comme flexibilité et [...]
Par Bénédicte Querenet-Hahn, cabinet GGV
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Lorsqu'un salarié part en retraite, l'entreprise doit lui verser une Indemnité de Fin de [...]
Par Brandvoice
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
La nouvelles mesures de l'assurance-chômage ont été présentées par le Premier ministre [...]
Par Mathieu Viviani
L'inspection du travail dispose de pouvoirs grandissants. Face à elle, l'attitude de [...]
Par Publié par Emmanuel Daoud, associé et Guillaume Martine, avocats au Cabinet VIGO
Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du [...]
Par Gérard Picovschi
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Proclamée grande cause nationale du quinquennat Macron, l'égalité entre hommes et femmes dans [...]
Par Sophie Guillaud, Guillaud Avocats
9 min.![Droit du travail : [Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/10/334316/Tribune-URSSAF-droit-erreur-vos-nouveaux-rapports-administration-L.jpg)
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration [...]
Par Gérard Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
4 min.![Droit du travail : [Tribune] Ruptures de contrats de travail, PSE : 3 pièges qui peuvent coûter cher en paie](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2018/3/328840/Tribune-Ruptures-contrats-travail-PSE-pieges-qui-peuvent-couter-cher-L.jpg)
Les indemnités dues aux salariés dans le cadre d'une rupture d'un contrat de travail ou d'un [...]
Par Laurent Chekly et Sébastien Le Coeur
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a livré début mars 2018 les détails de la réforme de [...]
Par Amélie Moynot
Les ordonnances Macron n'ont pas fini de faire parler d'elles. Après le dialogue social et [...]
Par Eve Mennesson
![Droit du travail : Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/11/323468/Droit-erreur-controles-sanctions-moins-severes-entreprises-L.jpg)
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les [...]
Par Mallory Lalanne
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Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit [...]
Par Mallory Lalanne
![Droit du travail : [Réforme du Code du travail ] Contexte, calendrier et enjeux : dans la continuité [...]](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2017/7/318938/Reforme-Code-travail-Contexte-calendrier-enjeux-dans-continuite-lois-precedentes-L.jpg)
Loi Macron, loi Rebsamen, loi El Khomri : la prochaine réforme du Code du travail constitue [...]
Par Florence Leandri
Avec sa réforme du Code du travail qui sera examinée en conseil des ministres mercredi 28 [...]
Par Mallory Lalanne
![Droit du travail : [Tribune] La réforme du droit du travail reste à faire](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2016/2/302375/Tribune-reforme-droit-travail-reste-faire-L.jpg)
Le consensus est maintenant total : il y a urgence à réformer le code du travail et cela doit [...]
Par Gilbert Cette, professeur d'économie associé à l'université d'Aix-Marseille
La polémique enfle autour du projet de loi El Khomri, qui sera présenté le 9 mars 2016. [...]
Par Marion Perroud
![Droit du travail : [Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2015/9/258796/Dossier-Droit-travail-propositions-retenir-rapport-Combrexelle-L.jpg)
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à [...]
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
![Droit du travail : [Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?](https://www.daf-mag.fr/Assets/Img/BREVE/2014/6/236669/Tribune-Loi-travailleurs-detaches-quel-impact-entreprises--L.jpg)
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent [...]
Par Me Cédric Jacquelet
La proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle dite loi Florange, adoptée [...]
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