Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi effectif au 1er janvier 2013

Le Cice est intégré dans le col budgétaire de fin d'année pou permettre une mise en oeuvre rapide: au 1^er janvier 2013. Les PME qui le demandent pourront en bénéficier dès 2013 dans le cadre d'un mécanisme de préfinancement.