Réforme européenne de l'audit : quel impact sur les relations Daf/CAC ?

Le projet de rotation automatique des cabinets proposé dans le Livre vert de Michel Barnier a beaucoup agité les esprits. Il était proposé,en novembre 2011, une réforme des règles régissant l'audit en Europe pour améliorer sa qualité et son indépendance dont :

- la rotation obligatoire des cabinets de commissariat aux comptes tous les 6 ans ou tous les 9 ans si il y a un co-commissariat ;

- le plafonnement des honoraires connexes à l'audit à hauteur de 10 % des honoraires versés par l'EIP ( pour Entité d'intérêt public : sont ainsi nommées toutes les entreprises dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que toutes les banques et entreprises d'assurance). Le plafonnement est aujourd'hui de 14 % sur le CAC 40 ;
- l'interdiction de fournir des services autres que l'audit ;

Plus vraisemblablement, conformément à la solution de consensus adoptée par le Conseil de l'Union européenne en octobre 2013, la durée maximum du mandat devrait être fixée à dix ans, une durée susceptible d'être allongée à 15 voire 20 ans en cas d'appel d'offres systématique ou de joint audit. "Prendre connaissance d'une société constitue un travail de longue haleine. Imaginer une rotation tous les douze ans par exemple, a minima celles des équipes en charge du dossier, pourrait s'avérer judicieux car le renouvellement participe au regard critique ", estime Jean-Michel Picaud président de RSM France, réseau de cabinets d'audit indépendant et associé en charge du département audit chez RSM Secovec.
Autre aménagement significatif : les prestations annexes à la mission du CAC, dont le champ d'application est sévèrement réduit par la réglementation actuelle devraient être libéralisées, à l'exception d'une liste noire limitative des missions restant interdites. Le quantum de ces missions par rapport aux prestations d'audit pur serait également assoupli. " Cette nouvelle réglementation nous permettrait de proposer plus de missions à forte valeur ajoutée et donc de mieux répondre aux besoins des directions financières", avance Michel Léger, président de BDO.