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Par Hugues Villey, Lucile Delahaye, BCTG avocats
Le 14 septembre 2021, la Commission européenne a autorisé le nouveau régime d'aides français [...]
Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés
En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une [...]
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Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de [...]
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La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence [...]
Par Christophe Vannoote, avocat au sein de PDGB
Les mesures temporaires prises en mars 2020 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2021. Par [...]
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Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des [...]
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Renoncer à une action judiciaire pourtant légitime pour préserver sa trésorerie et s'éviter [...]
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Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en [...]
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Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les [...]
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Alors que l'expatriation est devenue un mot familier renvoyant à un statut juridique et [...]
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Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture [...]
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