Juridique : Les articles associés à ce mot clé

Quel rôle les directions financières peuvent avoir dans la transformation de la direction juridique ?

Gouvernance & Stratégie

Quel rôle les directions financières peuvent avoir dans la transformation de la direction juridique ?

Par Arthur Sauzé, EY Société d'avocats et Maryse Lecutier, EY consulting le 26 janv. 2023

Encourager la transformation des Directions juridiques présente nécessairement un intérêt pour les Directions financières que ce soit pour mieux maîtriser les [...]

Entreprise commerciale de l'ESS - Faut-il choisir un cadre juridique ?

Droit des affaires

Entreprise commerciale de l'ESS - Faut-il choisir un cadre juridique ?

Par Lucille Boyer, avocate en droit des sociétés au sein du cabinet DS Avocats le 19 oct. 2022

Face à la croissante prise en compte des convictions humaines au coeur des activités commerciales, le monde de l'économie sociale et solidaire (ESS) se construit. [...]

La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?

Droit des affaires

La résiliation d'un contrat commercial avec un préavis suffisant peut-elle être abusive ?

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 22 mars 2022

La liberté contractuelle veut qu'une partie à un contrat commercial puisse ne pas le renouveler à son échéance ou y mettre fin sous réserve de respecter un préavis [...]

La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

Fiscalité

La charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

Par François Vignalou, Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray le 23 févr. 2022

Les statuts de société se révèlent souvent inadaptés pour refléter la richesse de fonctionnement d'une entreprise dont le capital est principalement familial, et [...]

FEC, ton univers Urssaf impitoyable

Droit Social

FEC, ton univers Urssaf impitoyable

Par Elodie Moroy, avocat associé au département droit Social de Fidal le 18 févr. 2022

Parce que les anomalies Urssaf des entreprises ne peuvent plus passer entre les mailles du filet digital, il faut se tenir prêt à appliquer les mêmes règles du jeu [...]

Indemnité inflation : les employeurs encore et toujours au front !

Réglementation

Indemnité inflation : les employeurs encore et toujours au front !

Par Amélie Leport, manager conseil social chez In Extenso le 6 janv. 2022

Si l'objectif est louable, la méthode pose question. Aider les Français les moins aisés à faire face à l'inflation est nécessaire. Cependant, la précipitation de [...]

La reprise d'entreprises en difficulté : le plan de cession

Droit des affaires

La reprise d'entreprises en difficulté : le plan de cession

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke le 5 janv. 2022

Lorsque les outils de prévention et de traitement des difficultés n'ont pas permis à la société de se redresser, un processus de cession judiciaire de l'entreprise [...]

Entreprises en difficulté : quels outils de prévention et de traitement ?

Droit des affaires

Entreprises en difficulté : quels outils de prévention et de traitement ?

Par Nassim Ghalimi, Cabinet Osborne Clarke le 6 déc. 2021

Le droit français s'est doté d'un ensemble de règles destinées à prévenir les difficultés des entreprises et à les traiter. L'objectif est triple : la poursuite de [...]

Directive européenne : Comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Droit du travail

Directive européenne : Comment prendre en charge les lanceurs d'alerte ?

Par Imane Bello, Emmanuel Daoud (membre d'Avosial), cabinet VIGO le 1 déc. 2021

Le lanceur d'alerte pourra dorénavant procéder directement à une alerte externe et la protection sera étendue aux personnes physiques et morales ayant aidé le [...]

Un " fonds de transition " pour les entreprises frappées par la crise

Financements & Innovations

Un " fonds de transition " pour les entreprises frappées par la crise

Par Hugues Villey, Lucile Delahaye, BCTG avocats le 22 nov. 2021

Le 14 septembre 2021, la Commission européenne a autorisé le nouveau régime d'aides français SA.63656 visant à mettre en place un fonds de 3 milliards d'euros afin [...]

Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ?

Fiscalité

Comment éviter le contentieux lié à la mise en jeu d'une clause de garantie de passif ?

Par Geoffroy Goubin, Lisa Janaszewicz, Bougartchev Moyne Associés le 23 sept. 2021

En l'absence de dispositif légal consacré à la garantie des cessions, la rédaction d'une clause de garantie doit être soigneusement pensée par le cédant comme par [...]

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Droit des affaires

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 31 août 2021

Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement sur les concentrations ; dispositif qui présente [...]

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration

Gouvernance & Stratégie

La commission européenne change les règles de contrôle a posteriori des opérations de concentration

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 22 juil. 2021

Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de concentration a posteriori dits "ex post". Ce nouveau dispositif vise à [...]

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Droit des affaires

Violation d'une licence de logiciel : contrefaçon ou manquement contractuel ?

Par Antoine Gravereaux, Inès Jousset, DS Avocats le 21 mai 2021

La question de la responsabilité d'un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d'un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?

Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Contrôle interne & Audit

Comment approuver les comptes 2020 dans le contexte de crise sanitaire actuelle ?

Par Christophe Vannoote, avocat au sein de PDGB le 27 avr. 2021

Les mesures temporaires prises en mars 2020 sont prolongées jusqu'au 31 juillet 2021. Par contre les délais légaux en matière d'approbation des comptes n'ont pas [...]

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Droit du travail

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Par Julien Ruffet le 16 mars 2021

Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]

Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers

Risques

Faire financer ses procédures judiciaires par un tiers

Par Augustin Nicolle, Mathieu Ducrocq, cabinet BCTG avocats le 3 mars 2021

Renoncer à une action judiciaire pourtant légitime pour préserver sa trésorerie et s'éviter une procédure longue et couteuse est courant. Le recours aux third [...]

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi

Droit du travail

Chronique d'une mort annoncée du co-emploi

Par Catherine Davico-Hoarau; Avocat associé - Coblence avocats le 29 janv. 2021

Si la Cour de cassation maintient le co-emploi dans sa décision du 25 novembre 2020 elle en restreint la définition.

[Opinion] RGPD : il est encore temps de raccrocher les wagons !

Réglementation

[Opinion] RGPD : il est encore temps de raccrocher les wagons !

Par Grégoire Hanquier, directeur juridique, conformité & affaires publiques de Data Legal Drive le 9 oct. 2020

Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) est complexe, certes. Mais les entreprises qui décident de ne pas y consacrer les ressources nécessaires [...]

L'impatriation : un régime fiscal et social avantageux

Motivation & Engagement

L'impatriation : un régime fiscal et social avantageux

Par Frédéric Thienpont, GMBA le 31 août 2020

Alors que l'expatriation est devenue un mot familier renvoyant à un statut juridique et professionnel particulier, le terme d'impatriation reste encore flou. [...]

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

RH

Licenciement économique : qu'est-ce que le contrat de sécurisation professionnelle ?

Par Stéphanie Zurawski, avocate, membre d'Avosial le 24 juin 2020

Le salarié doit être en mesure de connaître précisément la cause économique de la rupture envisagée au moment de la remise du Contrat de sécurisation [...]

Contentieux d'affaires, an-ti-ci-pez !

Risques

Contentieux d'affaires, an-ti-ci-pez !

Par Camille George le 14 avr. 2020

La gestion des contentieux est un casse-tête pour le Daf et en cette période particulière liée à la pandémie de Covid-19, les litiges risquent d'augmenter. Soigner [...]

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Droit des affaires

Quid des clauses MAC de vos contrats de financements?

Par Yann Beckers, avocat associé, Stephenson Harwood le 18 mars 2020

Les clauses de MAC ou Material Adverse Change dans les contrats financement pourront-elles être exercées en raison de la crise du COVID-19 ? On fait le point.

Chypre, opportunités d'affaires

brandvoice

Chypre, opportunités d'affaires

Par Ambassade de Chypre le 8 nov. 2019

L'emplacement stratégique de Chypre, ainsi que sa pleine adhésion à l'UE, ont joué depuis de nombreuses années un rôle important dans le développement de l'île en [...]

DAF : impliquez-vous dans la gestion de la cybersécurité de l'entreprise !

BI

DAF : impliquez-vous dans la gestion de la cybersécurité de l'entreprise !

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 31 juil. 2019

Dans un monde où les nouvelles technologies sont en constante évolution, les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et dangereuses. Que vous dirigiez une [...]

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Réglementation

"Barème Macron" : la Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités

Par Mathieu Viviani le 17 juil. 2019

La plus haute juridiction de France valide le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif.

Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les relations commerciales?

Réglementation

Loi Egalim - les nouvelles ordonnances rééquilibrent-elles les relations commerciales?

Par Aude Guesnon le 15 mai 2019

Le gouvernement a présenté cinq nouvelles ordonnances à la loi. Quelles évolutions introduisent-elles? L'éclairage d'un avocat spécialisés en droit de la [...]

Quelles mesures pour une protection efficace du secret des affaires ?

Risques

Quelles mesures pour une protection efficace du secret des affaires ?

Par Boriana Guimberteau et Magali Courroye du cabinet d'avocats FTPA le 19 mars 2019

Les secrets d'affaires comptent parmi les actifs incorporels de l'entreprise qui les détient et sont censés lui procurer un avantage commercial ou industriel [...]

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Risques

[Tribune] Comment rompre des relations commerciales sans engager sa responsabilité?

Par Gérard Picovschi, avocat - Selas Avocats Picovschi le 8 févr. 2018

Il est possible de rompre une relation commerciale établie sans avoir à respecter le préavis à condition que l'une des parties n'exécute pas ses obligations, [...]

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

Risques

[Tribune] Rupture des relations commerciales : assignez votre cocontractant !

Par Cabinet d'Avocats Picovschi le 24 août 2016

La rupture brutale des relations commerciales peut entraîner de lourdes conséquences, à l'image des difficultés rencontrées par le groupe Volkswagen qui fait [...]

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Data & Méthodologie

Legaltech, l'avenir des services juridiques des PME

Par Maëlle Becuwe le 9 mai 2016

Information juridique, rédaction de contrats, saisine du tribunal, financement des actions en justice... Les petites entreprises peuvent désormais se passer [...]

Daf, emparez-vous du juridique!

Droit des affaires

Daf, emparez-vous du juridique!

Par La rédaction le 5 août 2014

La multiplication des textes de loi ces dernières années force le Daf à jongler avec des impératifs juridiques toujours plus nombreux, notamment dans les PME et [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Quel rôle les directions financières peuvent avoir dans la transformation de la direction juridique ?

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FEC, ton univers Urssaf impitoyable

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