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Contentieux d'affaires, an-ti-ci-pez !

Publié par Camille George le - mis à jour à
Contentieux d'affaires, an-ti-ci-pez !

La gestion des contentieux est un casse-tête pour le Daf et en cette période particulière liée à la pandémie de Covid-19, les litiges risquent d'augmenter. Soigner la phase pré-contentieuse, permet d'en réduire le nombre mais implique de travailler différemment avec son conseil juridique.

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Le contentieux des affaires est une des bêtes noires du Daf d'entreprise de taille moyenne qui n'a pas toujours un service juridique sur lequel s'appuyer. Mais plus cruciale encore, est la phase pré-contentieuse. C'est souvent là que tout se joue et que des échanges d'e-mails ou de courriers plus ou moins houleux peuvent faire basculer la situation. Or, les entreprises font rarement appel à un avocat dans cette phase... A tort ! Car, impliqué en amont, un avocat pourra plus facilement déminer une situation tendue en restant dans l'ombre, et sensibiliser les équipes opérationnelles sur les bonnes pratiques en matière de relation client/fournisseur par exemple.

Oui mais voilà, en France, les équipes dirigeantes sont peu formées au juridique. Elles se forment aux RH, à la RSE mais tout ce qui a trait au suivi des partenaires externes et à la relation commerciale, est encore mal appréhendé. Il n'y a pas de " réflexe " avocat comme dans les pays anglo-saxons.

Selon Maître Nicolas Lisimachio, avocat d'affaires spécialisé dans l'anticipation de la résolution des litiges, il faut envisager différemment la relation avocat/client en pensant avant tout réalité terrain. " Arrêtons de voir l'avocat d'affaires comme un pompier que l'on appelle une fois le contentieux déclaré. Il est préférable de le considérer comme un partenaire quotidien de l'entreprise, lui permettant ainsi d'intervenir en amont des difficultés. "

Une intervention précoce permet de réduire considérablement la part du judiciaire et fait gagner du temps à chacun. Mais lorsque la situation est juste sensible, pas encore critique, trois inconnues empêchent le Daf de faire appel à un avocat externe : Lequel appeler ? Combien cela va-t-il coûter ? L'avocat connait-il mon entreprise et mon marché ?

Une hotline juridique

Pour en finir avec ces écueils, Nicolas Lisimachio a choisi d'abandonner le système de facturation au temps passé, mal adapté à la logique business des entreprises, pour lui préférer un fonctionnement au forfait. " Le juridique doit s'adapter au business et pas l'inverse ", estime l'avocat. Autrement dit, il faut envisager la relation client/avocat sur le long terme. C'est pourquoi, en fondant Le Desk avec Maître Jean-Charles Béroard, il a construit une practice basée sur la transparence, la flexibilité et l'indépendance et pensé son modèle comme une direction juridique externalisée à la disposition du Daf ou du dirigeant. " Cela permet de décorréler la valeur ajoutée du temps passé. Le Daf s'engage sur un devis et tout est connu d'avance. " Il existe donc un package de base qui comprend le mandat d'assistance quotidienne, la revue des protocoles d'accords, la revue des contrats, le recouvrement et la gestion des échanges pré-contentieux. La variable étant le nombre de sollicitations au mois.

" L'objectif est de traiter le quotidien de manière préventive en se tenant prêt le jour où un cas se présente, " souligne l'avocat qui transige dans 80% des dossiers. Et s'il est amené à travailler sur du judiciaire, il fonctionne avec un devis pour chaque phase. Ainsi tous les coûts sont toujours connus d'avance mais pas au détriment de la flexibilité.

Les conseils de l'avocat :

- Un courrier ne doit jamais rester lettre morte.

- Attention aux sociétés de recouvrement juridiquement très limitées dans leurs actions.

- La reconduction tacite est à bannir des contrats. Ne signez aucun contrat avec une reconduction tacite.

- Ne pas négliger l'importance de la clause de résolution amiable des litiges. Selon votre position il faudra ou non la mettre en place. Tout dépend de votre besoin d'assigner rapidement.

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