Le Premier ministre François Bayrou a présenté ce mardi 15 juillet 2025 la feuille de route budgétaire de l'année 2026. L'objectif principal est de réaliser 40 milliards d'euros d'économies. Découvrez les annonces qui concernent les entreprises.
Par Christina DIEGO
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Dans cette tribune exclusive, Alfred LORTAT-JACOB avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel reviennent sur [...]
Par Alfred LORTAT-JACOB associé cabinet Cornet Vincent Ségurel
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2025 introduit plusieurs ajustements techniques qui auront [...]
Par La rédaction
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La loi de finances pour 2025 prévoit de nouvelles mesures fiscales pour les entreprises. Parmi elles, figurent la [...]
Par Audrey Fréel
3 min.![Loi de finance 2025 : Quelles sont les mesures définitivement [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2025/2/467957/loi-finance-2025-quelles-sont-mesures-definitivement-adoptees-concernant-credit-L.jpg)
La loi de finances 2025 a été définitivement promulguée le 14 février 2025, dans un contexte parlementaire [...]
Par Laila EL OUALI - Experte Fiscaliste AYMING
7 min.![Facturation électronique : seulement 5% des ETI et grands [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/11/461785/Aides-financieres-creation-entreprise-comment-monter-son-L.jpg)
Si les entreprises se disent confiantes quant au déploiement de la facturation électronique à horizon 2026, [...]
Par La rédaction
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Prolongation de la CVAE, nouveau crédit d'impôt, extension du bénéfice de la QPFC de 1 %, report de la [...]
Par Audrey Fréel
![Loi de finances 2024 : les principaux changements et points [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2024/1/399785/Loi-finances-2024-principaux-changements-points--L.jpg)
La loi de finances pour 2024, qui consacre une hausse sensible des moyens consacrés à la transition écologique, a [...]
Par Thierry Legrand, associé et directeur général du groupe Exponens
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 [...]
Par Audrey Fréel
Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour [...]
Par Mallory Lalanne
![Loi pouvoir d'achat et loi de finances rectificative : ce qu'il [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/9/375241/Loi-pouvoir-achat-loi-finances-rectificative--L.jpg)
Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, rachat possible des [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues [...]
Par Mallory Lalanne
![Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/358358/Suppression-majoration-cas-non-adhesion-organisme-gestion-agree-L.jpg)
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
![[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/357631/Decryptage-Regime-TVA-unique-applicable-aux-offres-complexes-services-comment-L.jpg)
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments [...]
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
![La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356860/loi-finances-2021-vivier-aides-fiscales-mener-entreprises-rebond--L.jpg)
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une [...]
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet [...]
Par Eve Mennesson
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une diminution de l'IS [...]
Par Mallory Lalanne
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Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les innovations du projet [...]
Par Mallory Lalanne
![De la crise sociale à la crise sanitaire, la prime PEPA de [...]](/Img/BREVE/2020/5/349189/crise-sociale-crise-sanitaire-prime-PEPA-nouveau-rescousse-entreprises-L.jpg)
Née en pleine crise sociale des gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite " [...]
Par Benoit Sevillia, Avosial
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La [...]
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La loi de finances pour 2018 prévoit la flat tax : un prélèvement global de 30% sur les revenus de capitaux [...]
Par Laurent Weiss
Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu [...]
Par Mallory Lalanne
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Par Florence Leandri
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Par La rédaction
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Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
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Enarque, passé par Bercy, Hugues Bied-Charreton est depuis 6 ans le directeur des affaires financières du [...]
Par Florence Leandri
![Lois de finances : les principales dispositions impactant PME [...]](/Img/BREVE/2015/1/249752/Lois-finances-principales-dispositions-impactant-PME-ETI-2015-L.jpg)
Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation [...]
Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.
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