DossierBien gérer son poste client

4 - Quand le contentieux est inévitable

Malgré de multiples relances, aucun règlement n'intervient. Pour recouvrer vos fonds, vous devez passer à la phase judiciaire. Une démarche au cours de laquelle tout espoir de revenir à un règlement négocié, dans l'intérêt des deux parties, n'est pas exclu.

" Le gros enjeu aujourd'hui, c'est de préserver la relation commerciale sur le long terme. La phase contentieuse intervient quand elle est rompue, souligne Anne Williart, directrice générale d'Intrum Justitia. Cette démarche est pertinente face à un client dont la trésorerie ne peut plus être rééchelonnée. " Vous avez indiqué dans une lettre de mise en demeure que vous alliez entamer des procédures judiciaires ou transmettre le dossier à un cabinet de recouvrement: "Mettez à exécution les mesures que vous avez annoncées. C'est une question de crédibilité ", conseille Denis Le Bossé, président du cabinet Arc, spécialiste du recouvrement des créances commerciales. " Faire preuve de rigueur vous permettra d'optimiser votre DSO sans nuire à votre image. Votre entreprise fait savoir qu'elle s'est dotée de procédures de fonctionnement rigoureuses ", poursuit-il. " Mais attention, tempère Pierre Gonzva, directeur général du cabinet de recouvrement Ormane, recouvrement judiciaire ne signifie pas obligatoirement exécution forcée. " Dans tous les cas, une lettre de mise en demeure s'impose. " Cet envoi constitue le point de départ légal des intérêts de retard ", rappelle maître André Gast, avocat-conseil en contentieux et arbitrages, associé chez Lamy Lexel.

Les procédures judiciaires

La procédure que vous allez adopter dépend du montant et du caractère, contesté ou non, de votre créance. L'entreprise peut déposer une requête en injonction de payer auprès du greffe du tribunal de commerce. Pour cela, il n'est pas obligatoire de mandater un huissier ou un avocat: la démarche coûte environ 38 euros. Au vu des pièces jointes au dossier, le tribunal rend une ordonnance d'injonction de payer, qui doit être signifiée par huissier au débiteur. Sachez cependant que ce dernier a la possibilité de faire opposition par courrier recommandé auprès du greffe du tribunal, ce qui vous conduira à envisager une assignation au fond, procédure judiciaire longue et coûteuse. L'injonction de payer est donc recommandée dans les cas où il n'existe pas de litige entre vous et votre débiteur, et pour les créances de faible montant.

Si vous êtes pressé, la procédure du référé-provision permet d'obtenir un dénouement en quelques mois. Le tribunal convoque débiteur et créancier à une audience contradictoire, au cours de laquelle les deux parties peuvent trouver un accord, et prononce une décision exécutoire. Son intérêt réside dans sa rapidité et dans la faculté de rouvrir le débat avec votre client,tout en faisant basculer le rapport de forces. "Cette procédure assez musclée permet d'obtenir, dans les trois mois, un titre exécutoire. Elle doit être réservée aux cas où aucune contestation n'est possible", souligne maître André Gast (Lamy Lexel). Lorsque le montant et le caractère litigieux du cas le justifient, vous serez amené à déclencher une assignation au fond. Il vous faut alors un avocat pour plaider. Avant d'engager cette procédure, vous devez vous poser quelques questions préalables: ma créance est-elle recouvrable, certaine, échue? Les délais de prescription sont-ils dépassés? Sachant qu'une procédure au fond vous coûtera entre 5000 et 7000 euros, voire bien davantage suivant la difficulté de l'affaire... Le contentieux pouvant durer plusieurs années, bon nombre d'entreprises évitent d'entreprendre de telles démarches.

Et en cas de liquidation du débiteur ?

Si votre client rencontre des difficultés réelles, "la meilleure stratégie consiste à négocier une remise pour paiement immédiat", conseille maître André Gast.

Enfin, si votre client se trouve en liquidation judiciaire, ne négligez pas de déclarer très rapidement votre créance auprès du mandataire judiciaire. "Même s'il y a peu à espérer en termes de recouvrement, la déclaration de créances est indispensable en vue d'obtenir du mandataire liquidateur un certificat d'irrécouvrabilité", rappelle l'avocat. Lequel certificat vous permettra de déduire le montant de votre créance du résultat imposable et de récupérer la TVA.