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CIR : comment éviter le redressement fiscal

Publié par Mallory Lalanne le

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Sollicitez l'avis de l'administration

Pour sécuriser votre demande, sollicitez l'administration fiscale afin d'obtenir un avis formel sur l'éligibilité des travaux réalisés. Deux options s'offrent à vous.

Première option, vous pouvez formuler, jusqu'à six mois avant la déclaration du CIR, une demande de rescrit fiscal préalable. Dans les trois mois, vous recevrez l'avis d'experts du ministère de la Recherche sur l'éligibilité de votre programme, qui sera, sans réponse de leur part, réputée éligible. Dans cette requête, comme dans le dossier technique de justification, vous devez décrire l'activité de votre société, vos projets, vos objectifs, les performances à atteindre, les ressources affectées à la réalisation du projet, mais surtout les incertitudes ou les verrous technologiques adossés au projet.

"La démarche scientifique ou technique sera étayée par des démonstrations, des maquettes, des essais ou prototypes. Des indicateurs de recherche comme des présentations, publications ou brevets viendront étayer le tout", poursuit Jean Nunez. "Attention, toutefois, si l'entreprise obtient un accord suite à sa demande de rescrit fiscal, cela ne signifie pas pour autant qu'elle ne risque plus de remise en cause dans le cas d'un contrôle fiscal ultérieur si les travaux finalement réalisés ne correspondent pas exactement à ceux décrits initialement", corrobore Thomas Gross (Sogedev).

N'hésitez pas à engager le dialogue avec l'expert

Deuxième option : solliciter le contrôle sur demande, après le dépôt du dossier de demande de CIR. Il permet de s'assurer de l'éligibilité des travaux de R&D réalisés au crédit impôt recherche. Cette fois-ci, si validation il y a, celle-ci sera certaine. Malgré ces outils de sécurisation, le CIR reste un dispositif déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.

"Si vous essuyez un refus ou un redressement, vous pouvez toujours engager le dialogue avec l'administration fiscale", confie Thomas Gross (Sogedev). L'objet du redressement doit en effet être motivé, notamment s'il s'agit d'une inéligibilité aux critères du CIR. Il est alors possible d'envoyer des informations complémentaires pour répondre aux remarques de l'inspecteur et améliorer votre dossier. Depuis 2013, la possibilité de débattre avec l'expert du ministère de la Recherche ayant audité vos travaux de recherche a été améliorée. Ce dialogue, qui n'existait que rarement auparavant, permet de faire valoir le point de vue de l'entreprise. Et de prouver votre bonne foi.

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