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Impôt sur les sociétés

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi
Fiscalité

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray

Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa charge d'impôt [...]

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises
Financement de la trésorerie

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé des créances [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?
Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi importantes qu'annoncées. [...]

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Fiscalité

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée
Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Par Eve Mennesson

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, quelques [...]

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME
Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif
Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très favorables, [...]

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE
Fiscalité

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Par Florence Leandri

L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat Hollande comporte [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!
Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]

Le CICE complexe mais utile selon les DRH
Réglementation

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Par Florence Leandri

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte [...]

IS : précisions sur le report des déficits
Réglementation

IS : précisions sur le report des déficits

Par Florence Leandri

La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21 septembre 2011. [...]