L'impôt sur les sociétés (IS), également appelé « impôt sur les bénéfices » en France est un impôt direct et annuel qui s'applique aux bénéfices d'une entreprise.
Par Emmanuel Aubin et Livia Salvagno-Gaslain
4 min.
Plusieurs réglementations européennes et internationales pourraient faire évoluer la fiscalité des entreprises [...]
Par Audrey Fréel
![Retard de paiement des impôts : quelles conséquences pour les [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2023/12/387534/impots-L.jpg)
Quelles sanctions sont prévues en cas de retard de paiement des impôts par les entreprises ? Quels recours sont [...]
Par Colin de Korsak
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 [...]
Par Audrey Fréel
Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
![Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360556/Elargissement-cas-remboursement-anticipe-creances-carry-back-bonne-nouvelle-tresorerie-L.jpg)
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu [...]
Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB
Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle mondiale un taux [...]
Par Mallory Lalanne
![Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/5/360163/Taxe-Biden-entreprises-implantees-aux-Etats-Unis-doivent-elles-plier-L.jpg)
Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter des changements [...]
Par Mallory Lalanne
Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il [...]
Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene
![La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/2/356860/loi-finances-2021-vivier-aides-fiscales-mener-entreprises-rebond--L.jpg)
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une [...]
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
![Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/355724/Quelle-fiscalite-matiere-TVA-succursales-etablissements-stables-L.jpg)
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas d'exploitation [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
![Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des [...]](/Img/BREVE/2020/4/348470/Covid-Rappel-mesures-fiscales-accompagnement-entreprises-L.jpg)
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces [...]
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
![Covid-19 : prolongement des possibilités de report des [...]](/Img/BREVE/2020/4/348543/Covid-prolongement-possibilites-report-cotisations-entreprises-L.jpg)
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales [...]
Par Théo Acquart
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La [...]
Par Eve Mennesson
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de [...]
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les [...]
Par Pierre Lelièvre
![Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers [...]](/Img/BREVE/2017/10/322244/Convergence-taux-fran-ais-impot-societes-vers-moyenne-europeenne-vers-L.jpg)
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour [...]
Par Florence Leandri
![Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur [...]](/Img/BREVE/2017/10/322069/Harmonisation-fiscale-europeenne-impacts-mode-SWOT-entreprises-L.jpg)
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la [...]
Par Florence Leandri
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir [...]
Par Mallory Lalanne
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de [...]
Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
![Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de [...]](/Img/BREVE/2017/2/313913/Fiscalite-2017-groupes-transfrontaliers-enfin-exoneres-contribution-revenus-distribues--L.jpg)
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais [...]
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. [...]
Par Florence Leandri
La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts [...]
Par Bénédicte Gouttebroze
![Sur-amortissement de l'investissement : "L'intérêt fiscal est [...]](/Img/BREVE/2015/4/254155/Sur-amortissement-investissement-interet-fiscal-est-estime--L.jpg)
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de [...]
Par Eve Mennesson
![CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt [...]](/Img/BREVE/2015/1/250062/CICE-entreprises-pourront-recuperer-leur-economie-impot-mars-L.jpg)
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur [...]
Par Mallory Lalanne
Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de [...]
Par Florence Leandri
Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements [...]
Par Yann Petiteaux
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME [...]
Par Maëlle Becuwe
![Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination [...]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAAAAACH5BAEKAAEALAAAAAABAAEAAAICTAEAOw==)
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions [...]
Par Florence Leandri
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut [...]
Par Mallory Lalanne
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
