La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour d'horizon [...]
Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas d'exploitation d'une activité en France par une filiale d'un groupe étranger. [...]
Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises
Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent [...]
Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises
Par Théo Acquart
Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d'avril. [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, quelques [...]
Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]
Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Par Pierre Lelièvre
Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]
Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif
Par Florence Leandri
La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très favorables, [...]
Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, faiblesses, opportunités [...]
PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]
Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de la contribution de 3% sur les revenus distribués...
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais certaines dispositions du dernier budget semblent appeler à une [...]
Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat Hollande comporte [...]
La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]
Sur-amortissement de l'investissement : "L'intérêt fiscal est estimé à 13%"
Par Eve Mennesson
C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, il est possible de déduire les amortissements [...]
CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Par Mallory Lalanne
Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]
Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte [...]
Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises
Par Yann Petiteaux
Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements sociaux dans les DOM-COM. Il permet une déduction fiscale immédiate [...]
Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Par Maëlle Becuwe
Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don ou d'apport [...]
Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal
Par Florence Leandri
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts a été [...]
Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises
Par Mallory Lalanne
Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi de finances [...]
La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés
Par Florence Leandri
La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels l'administration accepte l'édition par procédés informatiques et les références des [...]
Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Par Julien van der Feer
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]
Cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial : précisions sur le taux réduit d'IS
Par Florence Leandri
L'article 42 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué un dispositif d'imposition au taux réduit d'impôt sur les sociétés. D'application [...]
Contribution sur les montants distribués : à propos de l'échéance du 15 décembre
Par Florence Leandri
Des précisions ont été publiées sur les modalités déclaratives de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués créée cet été.
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21 septembre 2011. [...]
Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité
Par François Mary
Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des Directions financières, [...]
