Impôt sur les sociétés

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME
Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité [...]

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises
Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est particulièrement [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif
Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très favorables, [...]

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises
Réglementation

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, faiblesses, opportunités [...]

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME
Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de charges pérennes, [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE
Réglementation

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Par Florence Leandri

L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat Hollande comporte [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!
Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars
Réglementation

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). [...]

Le CICE complexe mais utile selon les DRH
Réglementation

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Par Florence Leandri

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le chiffre monte [...]

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises
Réglementation

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Par Yann Petiteaux

Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements sociaux dans les DOM-COM. Il permet une déduction fiscale immédiate [...]

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté
Trésorerie

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Par Maëlle Becuwe

Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don ou d'apport [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés
Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être retranchés [...]

IS : précisions sur le report des déficits
Réglementation

IS : précisions sur le report des déficits

Par Florence Leandri

La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du 21 septembre 2011. [...]

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité
Réglementation

Les " taxes cachées " des entreprises, les oubliées de la fiscalité

Par François Mary

Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat des entreprises. Souvent oubliées des Directions financières, [...]