Impôt sur les sociétés : Les articles associés à ce mot clé

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Fiscalité

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Par Audrey Fréel le 11 janv. 2023

Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La loi de finances 2023 prévoit déjà de la réduire de moitié cette année. [...]

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Fiscalité

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray le 26 janv. 2022

Une revue fiscale consiste à réaliser un audit fiscal des comptes et des opérations réalisées par une société au cours d'un exercice pour valider le calcul de sa [...]

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Financement de la trésorerie

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Par Benoît Dambre, Charlotte Véniard, PDGB le 18 mai 2021

Afin de soutenir la trésorerie des entreprises mise à mal par la crise sanitaire actuelle, le législateur a prévu de nouvelles hypothèses de remboursement anticipé [...]

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Fiscalité

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Par Mallory Lalanne le 12 mai 2021

Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle mondiale un taux minimum d'imposition des entreprises de 21% vont [...]

Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Fiscalité

Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Par Mallory Lalanne le 5 mai 2021

Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter des changements majeurs aux dispositions fiscales internationales. Si [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene le 5 mars 2021

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi [...]

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Fonction finance

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM le 22 févr. 2021

Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]

Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables

Fiscalité

Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables

Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray le 6 janv. 2021

Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas d'exploitation d'une activité en France par une filiale d'un [...]

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Fiscalité

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner le 7 avr. 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]

Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises

Trésorerie

Covid-19 : prolongement des possibilités de report des cotisations pour les entreprises

Par Théo Acquart le 6 avr. 2020

Le gouvernement a annoncé, vendredi 3 avril, le prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Par Eve Mennesson le 27 sept. 2019

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Réglementation

PLF et PLFSS 2019 : ce qui attend les PME

Par Pierre Lelièvre le 25 sept. 2018

Le gouvernement a dévoilé le deuxième budget de son quinquennat lundi 24 septembre 2018. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de [...]

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Réglementation

Ce qui change au 1er janvier 2018 pour les entreprises

Par Pierre Lelièvre le 13 déc. 2017

Au 1er janvier 2018, de nombreuses évolutions législatives et réglementaires vont impacter les TPE, PME, les salariés et les indépendants. La cuvée 2018 est [...]

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Réglementation

Convergence du taux français d'impôt sur les sociétés (IS) vers la moyenne européenne : vers un taux effectif d'impôt en France très compétitif

Par Florence Leandri le 24 oct. 2017

La convergence du taux français de l'IS vers la moyenne européenne, prévue au projet de loi de finances pour 2018, couplée à des règles françaises d'assiette très [...]

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Fiscalité

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur les entreprises

Par Florence Leandri le 20 oct. 2017

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la compétitivité des entreprises. Les forces, [...]

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Réglementation

PLF 2018: 13 mesures pour doper les TPE et les PME

Par Mallory Lalanne le 27 sept. 2017

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 acte une série de mesures pour permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher. Baisse de l'IS, allègement de [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot le 31 août 2017

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. [...]

Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de la contribution de 3% sur les revenus distribués...

Fiscalité

Fiscalité 2017: les groupes transfrontaliers enfin exonérés de la contribution de 3% sur les revenus distribués...

Par Florence Leandri le 17 févr. 2017

L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais certaines dispositions du dernier budget semblent [...]

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Fiscalité

Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE

Par Florence Leandri le 10 févr. 2017

L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze le 4 janv. 2016

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le [...]

Sur-amortissement de l'investissement : "L'intérêt fiscal est estimé à 13%"

Réglementation

Sur-amortissement de l'investissement : "L'intérêt fiscal est estimé à 13%"

Par Eve Mennesson le 30 avr. 2015

C'est le moment d'investir dans de nouveaux outils de production : avec le sur-amortissement exceptionnel de l'investissement, il est possible de déduire les [...]

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Réglementation

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Par Mallory Lalanne le 23 janv. 2015

Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [...]

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Réglementation

Le CICE complexe mais utile selon les DRH

Par Florence Leandri le 30 sept. 2014

Selon une enquête d'Alma Consulting Group, le CICE ou crédit impôt compétitivité emploi est un levier de développement à long terme pour 57% des entreprises. Le [...]

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Droit des affaires

Le dispositif Girardin, c'est aussi pour les entreprises

Par Yann Petiteaux le 13 juin 2014

Moins connu que le Girardin à l'IR, le Girardin à l'IS est un dispositif dédié au financement de logements sociaux dans les DOM-COM. Il permet une déduction [...]

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Trésorerie

Défiscalisez en aidant les PME de votre région en difficulté

Par Maëlle Becuwe le 6 juin 2014

Impôt sur la fortune, sur les sociétés ou sur le revenu, tous peuvent être transformés en fonds au profit des PME en difficultés de votre région, sous forme de don [...]

Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal

Réglementation

Intérêts servis aux associés ou actionnaires et détermination du résultat fiscal

Par Florence Leandri le 6 nov. 2013

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général des [...]

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

Réglementation

Budget 2014: Le gouvernement renonce à taxer l'excédent brut d'exploitation des entreprises

Par Mallory Lalanne le 7 oct. 2013

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé le 6 octobre 2013 que la taxe sur l'excédent brut d'exploitation, initialement prévue dans le projet de loi [...]

La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

Réglementation

La liste des concepteurs de logiciels d'édition par procédés informatiques agréés

Par Florence Leandri le 9 sept. 2013

La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels l'administration accepte l'édition par procédés informatiques et les [...]

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Réglementation

Réserve spéciale de participation et impôt sur les sociétés

Par Julien van der Feer le 29 avr. 2013

Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les crédits qui lui sont restitués, doivent être [...]

Cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial : précisions sur le taux réduit d'IS

Réglementation

Cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial : précisions sur le taux réduit d'IS

Par Florence Leandri le 14 déc. 2012

L'article 42 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué un dispositif d'imposition au taux réduit d'impôt sur les sociétés. [...]

Contribution sur les montants distribués : à propos de l'échéance du 15 décembre

Réglementation

Contribution sur les montants distribués : à propos de l'échéance du 15 décembre

Par Florence Leandri le 31 oct. 2012

Des précisions ont été publiées sur les modalités déclaratives de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les montants distribués créée cet été.

IS : précisions sur le report des déficits

Réglementation

IS : précisions sur le report des déficits

Par Florence Leandri le 30 mai 2012

La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du résultat des exercices clos à compter du [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Fin de la CVAE, quelles conséquences pour les entreprises ?

Revue fiscale d'une société ou d'un groupe : mode d'emploi

Elargissement des cas de remboursement anticipé des créances de carry-back : une bonne nouvelle pour la trésorerie des entreprises

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?

Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables

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