Taxe : Les articles associés à ce mot clé

Budget 2023 : les mesures attendues et celles qui restent en suspens

Fiscalité

Budget 2023 : les mesures attendues et celles qui restent en suspens

Par Mallory Lalanne le 17 oct. 2022

Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour les entreprises et quelques évolutions concernant [...]

Le nouveau groupe TVA : quelles opportunités ?

Fiscalité

Le nouveau groupe TVA : quelles opportunités ?

Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache le 13 avr. 2022

A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera possible. Celui-ci devrait être particulièrement intéressant pour [...]

Taxe foncière : avez-vous pensé à tout checker ?

Fiscalité

Taxe foncière : avez-vous pensé à tout checker ?

Par Stéphanie Gallo Triouleyre le 29 oct. 2021

Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière 2021. S'il n'est pas encore trop tard pour rectifier, avant le 1er [...]

Tascom : la douche froide pour les entreprises

Fiscalité

Tascom : la douche froide pour les entreprises

Par Mallory Lalanne le 9 sept. 2021

Même en période de crise sanitaire, les établissements ayant une activité de vente au détail restent redevables de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). [...]

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Fiscalité

Taxe Biden : quelles conséquences pour la fiscalité européenne ?

Par Mallory Lalanne le 12 mai 2021

Les prises de position du président américain, Joe Biden, et sa volonté d'imposer à l'échelle mondiale un taux minimum d'imposition des entreprises de 21% vont [...]

Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Fiscalité

Taxe Biden : les entreprises implantées aux Etats-Unis doivent-elles plier bagages ?

Par Mallory Lalanne le 5 mai 2021

Joe Biden ambitionne d'augmenter le taux d'imposition des sociétés de 21 à 28% et d'apporter des changements majeurs aux dispositions fiscales internationales. Si [...]

Optimisation fiscale : comment obtenir le remboursement des taxes énergétiques ?

Financements & Innovations

Optimisation fiscale : comment obtenir le remboursement des taxes énergétiques ?

Par Matthieu Toret, cabinet d'avocats Enerlex le 19 avr. 2021

La crise sanitaire a durement affaibli le tissu industriel français, malgré les mesures d'aides conjoncturelles. Les entreprises souhaitant améliorer leur [...]

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Fiscalité

Fiscalité américaine sous Biden : retour vers le futur ?

Par Stéphanie Hamis, Frédéric Teper, associés Arsene le 5 mars 2021

Le candidat Biden promettait diverses hausses d'impôt lors de la campagne présidentielle. Devenu président, il n'est pas certain que celles-ci soient aussi [...]

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Fiscalité

Covid-19 : Rappel des mesures fiscales d'accompagnement des entreprises

Par Aurélia Froissart et Marcus Schmidbauer, avocats, cabinet Rödl & Partner le 7 avr. 2020

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui [...]

Taxe Gafa : quelles seraient les entreprises touchées ?

Réglementation

Taxe Gafa : quelles seraient les entreprises touchées ?

Par Mathieu Viviani le 16 avr. 2019

Voté en première lecture par l'Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi instaurant une taxe française sur les services numériques pourrait toucher [...]

Flotte auto : la location longue durée vise les PME et ETI

Gestion des dépenses

Flotte auto : la location longue durée vise les PME et ETI

Par Jean-Philippe Arrouet le 22 janv. 2019

Les loueurs longue durée cherchent à accompagner les PME et ETI pour simplifier la gestion de leur parc mais aussi faire évoluer leur car policy dans un contexte [...]

Entreprises: quelles solutions pour faire face à l'augmentation de la TICGN ?

Réglementation

Entreprises: quelles solutions pour faire face à l'augmentation de la TICGN ?

Par Florence Leandri le 23 janv. 2018

Si la taxe sur le gaz ou TICGN va très fortement augmenter dans les années à venir, il existe des dispositifs législatifs permettant de réduire considérablement [...]

La facture de gaz va plomber les résultats des entreprises !

Gestion des dépenses

La facture de gaz va plomber les résultats des entreprises !

Par Florence Leandri le 17 janv. 2018

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN va considérablement alourdir le budget énergie des entreprises. De 5,88 €/MWh en 2017, elle [...]

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

Réglementation

Taxes sur les salaires et projet de loi de finances pour 2018 : focus sur le taux marginal et la fin du CITS

Par La Rédaction le 11 oct. 2017

En matière de taxe sur les salaires, deux points sont à signaler dans le PLF 2018 : la suppression du taux marginal à 20% et celle du crédit d'impôt de taxe sur [...]

Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

Normes

Comptabilisation des taxes dans le référentiel IFRS : Alerte sur la norme IFRIC 21

Par Florence Leandri le 31 juil. 2015

Grâce à IFRIC 21, les résultats des entreprises qui clôturent trimestriellement ou semestriellement sont impactés de manière très significative, voire passent dans [...]

Loi de finances pour 2015 (and co) : la stabilité c'est maintenant!

Réglementation

Loi de finances pour 2015 (and co) : la stabilité c'est maintenant!

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri le 6 janv. 2015

Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative 2014 et celle de financement de la sécurité sociale pour 2015, le budget est donc connu. Au menu : crédit [...]

Taxe sur les transactions financières : le lobby bancaire monte au créneau

Réglementation

Taxe sur les transactions financières : le lobby bancaire monte au créneau

Par Pierre-Jean Leca le 13 mai 2014

Les ministres des Finances ont annoncé l'instauration d'une taxe sur les transactions financières européennes, au grand dam des banques françaises qui redoutent [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

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