Budget 2025 : pistes du gouvernement et impacts pour les entreprises

Une mise à contribution des grandes entreprises

Le gouvernement entend maintenir une taxation « exceptionnelle » sur les bénéfices des entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros. Cette mesure, héritée du gouvernement précédent, vise à générer 8 milliards d'euros en 2025 et concernerait 440 grands groupes, peut-on lire sur le site de France Info ce vendredi 9 janvier.

Le principe de non-rétroactivité fiscale empêche d'appliquer cette surtaxe sur les bénéfices de 2024. Selon le ministre de l'Économie, Éric Lombard, une « base fiscale différente » sera définie pour contourner cet obstacle, garantissant que les grandes entreprises participent à cet effort solidaire. Cette approche, déjà validée par le Medef, reflète un consensus relatif « qui doit rester ciblée et temporaire » pour l'organisation patronale, révèle Les Echos ce matin.

Quels impacts pour les entreprises ?

Les grandes entreprises devront intégrer ces nouvelles charges dans leurs prévisions financières, avec un taux d'impôt effectif qui pourrait dépasser temporairement les 35 % pour les plus grands groupes.

Les taux prévus sont significatifs, détaille l'article des Echos :

- Une surtaxe de 20,6 % pour les entreprises réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires.

- Un taux porté à 41,2 % pour celles dépassant 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

Cela portera temporairement le taux effectif d'impôt sur les sociétés (IS) à plus de 30 %, voire 35 %, contre 25 % actuellement. Les plus grandes entreprises françaises verront leur facture annuelle augmenter de plus de 100 millions d'euros chacune, estime Les Echos.
Le dispositif s'inspire d'une mesure similaire mise en place par Emmanuel Macron en 2017 qui avait également introduit une surtaxe temporaire sur l'IS. À l'époque, le procédé avait permis de collecter rapidement des fonds tout en respectant le calendrier budgétaire.

Lutte contre la "suroptimisation fiscale" des hauts revenus

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, initialement prévue pour rapporter deux milliards d'euros, sera révisée. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a évoqué sur France Inter lundi 6 janvier un « plan d'action » pour contrer « les pratiques de suroptimisation fiscale ». L'idée est d'identifier et de corriger les montages fiscaux complexes, souvent réalisés via des holdings, qui permettent de réduire artificiellement les impôts. Pour elle, « Si vous avez des [hauts] revenus et que vous ne payez pas les mêmes impôts que les autres Français, vous paierez la différence ».

Les grandes entreprises et les structures financières devront revoir leurs montages fiscaux pour éviter d'éventuelles régularisations ou sanctions.

Réflexion sur une hausse de la flat tax

Le gouvernement examine la possibilité de relever la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) sur les revenus du capital, actuellement fixée à 30 %. Une hausse jusqu'à 33 % a déjà été suggérée par le gouvernement Barnier et le Sénat a même adopté un amendement dans ce sens le mardi 26 novembre 2024. Selon Éric Lombard « Dans les pays développés, la flat tax se situe entre 30 % et 35 %, donc nous avons encore un peu de marge ».

Les Echos estime que cela pourrait également inciter à des arbitrages financiers en faveur d'autres juridictions fiscales. Reste à savoir ce qu'il se passera au moment du vote définitif prévu par le gouvernement Bayrou à la mi-février, si tout se passe bien.

Taxe sur le rachat d'actions

Une taxe sur le rachat d'actions, déjà proposée par Michel Barnier, serait maintenue. Elle cible les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros et vise à récolter 200 millions d'euros en 2025. Le rachat d'actions, utilisé pour augmenter la valeur des titres restants, est perçu comme une pratique qui profite davantage aux actionnaires qu'à l'économie réelle.

Les entreprises cotées, notamment dans les secteurs où le rachat d'actions est courant, pourraient réévaluer cette stratégie pour éviter les coûts additionnels.

Conséquences économiques pour les entreprises

Ces mesures fiscales, bien que justifiées par l'urgence budgétaire, augmentent la charge fiscale des grandes entreprises. Cela pourrait affecter leurs capacités d'investissement et de croissance, notamment dans un contexte économique marqué par une inflation persistante et des coûts de financement élevés.

Les entreprises devront adapter leurs pratiques fiscales et de gestion financière, en anticipant des mesures plus strictes sur les optimisations fiscales. Les investisseurs et actionnaires, quant à eux, pourraient être mis à l'épreuve par l'éventuelle hausse de la flat tax.

Le gouvernement Bayrou devra avant tout obtenir le soutien des forces politiques pour réussir à adopter ces mesures. Les compromis à trouver sur la « justice fiscale » pourraient conduire à des ajustements qui affecteront davantage certaines entreprises ou secteurs. Les entreprises devraient se préparer à des ajustements significatifs de leurs stratégies financières et fiscales, tandis que les incertitudes économiques et politiques continueront de peser sur leur activité en 2025.