Facturation électronique payante : la CDF s'insurge contre la réforme
La Confédération des Commerçants de France (CDF) dénonce l'obligation pour les entreprises de payer pour émettre et recevoir des factures électroniques dès 2026. Cette réforme, perçue comme coûteuse et injuste, risque d'alourdir les charges des commerçants, déjà impactés par de multiples prélèvements.
La Confédération des Commerçants de France (CDF) tire la sonnette d'alarme face à un changement inattendu dans la généralisation de la facturation électronique. Annoncée initialement comme gratuite, cette réforme inclut désormais des frais obligatoires pour les entreprises souhaitant émettre et recevoir des factures électroniques. Selon la CDF, cette décision, introduite discrètement par le ministère de l'Économie et des Finances, pourrait peser lourdement sur les commerçants.
Prévue pour être effective en 2026, cette obligation de facturation électronique était initialement soutenue par une plateforme publique gratuite, gage de simplification administrative pour les entreprises. Or, le gouvernement a modifié sa stratégie en imposant désormais le recours à des plateformes privées payantes. Cette évolution, non concertée avec les acteurs économiques, suscite l'indignation des commerçants, représentés par la CDF. Selon eux, la promesse de simplicité se transforme en une contrainte administrative supplémentaire, assortie de coûts additionnels qui viennent alourdir la charge financière des entreprises.
La CDF dénonce une réforme qui semble contradictoire avec la volonté affichée de simplifier les démarches des commerçants. En effet, ces derniers subissent déjà de nombreux prélèvements, notamment ceux annoncés dans le PLF (projet de loi de finances) et le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). La mise en place de frais pour la facturation électronique vient ajouter une couche de complexité, contraire aux attentes des commerçants.
« Nos commerçants, déjà sous pression fiscale, ne peuvent supporter cette nouvelle charge, qui va directement impacter leur trésorerie », déclare la CDF dans un communiqué. La confédération souligne également que beaucoup de petites entreprises, de TPE et de PME n'ont pas la marge financière nécessaire pour absorber ces frais supplémentaires. Au lieu d'accompagner ces structures dans la transition numérique, le projet pourrait bien freiner l'adoption de la facturation électronique, compromettant ainsi un objectif initial de simplification.
Lire aussi : Facturation électronique : l'Etat abandonne son projet de portail public de facturation
Face à cette situation, la CDF exige que l'État revienne sur sa décision et préserve le caractère gratuit de la facturation électronique. « Il est impératif de protéger nos commerçants et de tenir les promesses de simplification sans imposer des coûts additionnels », martèle la confédération, qui se dit prête à poursuivre son action en faveur des intérêts des commerçants et artisans français.
Ainsi, la Confédération des Commerçants de France reste mobilisée pour s'assurer que la réforme de la facturation électronique soit véritablement un outil de simplification et non une charge supplémentaire pour le secteur commercial.
Sur le même thème
Voir tous les articles Fiscalité