Le prélèvement à la source reporté à 2019
Édouard Philippe, Premier ministre, a annoncé le report de la mise en place du prélèvement à la source afin de permettre un audit et une expérimentation. La réforme, initiée sous la présidence de François Hollande, entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
L'affaire était entendue. Le Premier ministre, Édouard Philippe, a fait savoir que l'entrée en application du prélèvement à la source sur l'impôt sur le revenu était décalée à 2019. Reportée d'un an, la réforme, annoncée initialement pour 2018 sous la présidence de François Hollande, sera testée auprès d'entreprises volontaires avant d'être généralisée à toutes les entreprises au 1er janvier 2019.
Vivement critiquée, cette réforme cristallise, en effet, les reproches des organisations patronales notamment en raison de sa lourdeur administrative pour les entreprises. L'autre raison qui explique ce report est le souhait d'Emmanuel Macron, qu'apparaisse sur la fiche de paies des salariés la baisse de cotisations sociales prévue pour début 2018.
Phase d'expérimentation préalable
Le gouvernement précise dans un communiqué qu'il souhaite mettre en place dès le mois de juillet un audit et une expérimentation afin "d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs".
Pour assurer le parfait décalage entre le système d'imposition actuel et les avancées permises par la réforme, les mesures prévues pour l'année de transition seront décalées d'un an. Bercy précise, en outre, que "les modalités d'imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017".
Sur le même thème
Voir tous les articles Réglementation
Par Lamine Ba, responsable du [...]
Par Lionel Agossou, Caroline [...]
Par Laurent Lasserre, Directeur [...]
Par Ilia Sotnikov, Security [...]
Par La rédaction
