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administration fiscale

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Fiscalité

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos le 13 déc. 2022

Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce [...]

IA et administration fiscale : attention risques !

Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson le 13 avr. 2022

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence [...]

Quelques grammes de finesse dans le monde des prix de transfert

Droit des affaires

Quelques grammes de finesse dans le monde des prix de transfert

Par Serge Lambert, Valentin Lescroart, Cabinet Fidal le 14 févr. 2022

Une politique de prix de transfert doit être adossée à une analyse fonctionnelle précise - une analyse trop simpliste et en « noir et blanc » n'est pas un gage de [...]

Taxe foncière : avez-vous pensé à tout checker ?

Fiscalité

Taxe foncière : avez-vous pensé à tout checker ?

Par Stéphanie Gallo Triouleyre le 29 oct. 2021

Les entreprises avaient jusqu'au 15 octobre dernier pour s'acquitter de leur taxe foncière 2021. S'il n'est pas encore trop tard pour rectifier, avant le 1er [...]

Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la position des sociétés mères émettrices

Fiscalité

Plans d'intéressement des salariés : les filiales françaises doivent challenger la position des sociétés mères émettrices

Par Mallory Lalanne le 18 oct. 2021

Les filiales françaises de groupes étrangers ont tout intérêt à adapter au droit français les plans d'intéressement, avant d'y faire adhérer leurs collaborateurs. [...]

La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Fiscalité

La " nouvelle relation de confiance " entre les entreprises et l'administration fiscale : mieux vaut prévenir plutôt que guérir !

Par Benoît Dambre, PDGB le 20 mai 2021

Soucieux d'améliorer les rapports entre les entreprises et l'administration fiscale, la loi ESSOC du 10 août 2018 avait habilité le gouvernement à prendre par [...]

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