L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en avril avec l'adoption d'une nouvelle directive sur [...]
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera possible. Celui-ci devrait être particulièrement intéressant pour [...]
"Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos vendeurs"
Par Stéphanie Gallo
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le nouveau paquet TVA e-commerce, entré en vigueur le 1er [...]
PLF 2022 : pas de grandes réformes mais des mesures techniques
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues à la source pour les non-résidents, d'exigibilité [...]
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2021 a créé le " groupe TVA " qui [...]
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis d'y voir plus clair, trop peu d'entreprises sont préparées au sujet [...]
Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour améliorer sa trésorerie ?
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, l'optimisation de la récupération de la TVA représente un [...]
[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. Pour vous permettre [...]
Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au groupe TVA. Détails sur cette application pionnière en [...]
Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas d'exploitation d'une activité en France par une filiale d'un [...]
Récupération de TVA, n'oubliez pas les notes de frais !
Par Traveldoo
En cette période où chaque entreprise essaie de soigner sa trésorerie, de petites actions jusqu'alors négligées peuvent faire la différence, c'est le cas de la [...]
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]
Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]
"Chaque année, 5,5 milliards d'euros de TVA européenne ne sont pas réclamés par les entreprises"
Par Anne-Sophie David
La récupération de TVA sur les notes de frais, processus encore méconnu de beaucoup d'entreprises, permet des économies non négligeables. A condition toutefois que [...]
Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie [...]
Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur
Par Mallory Lalanne
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,
Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Mais à partir de quelles opérations [...]
Yourcegid Etafi Start, la solution Cegid de liasses fiscales en mode SaaS
Par Jérôme Pouponnot
Cegid étoffe sa gamme de solutions de télé-déclarations fiscales dans le cloud en lançant la solution Yourcegid Etafi Start permettant d'accompagner les PME dans [...]
TVA : à propos des factures transmises par voie électronique
Par Florence Leandri
Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises par voie électronique tiennent lieu de factures d'origine.
TVA : à propos des obligations de facturation et du stockage des factures électroniques
Par Florence Leandri
Le décret paru au Journal officiel du 25 avril 2013 précise notamment les modalités du mandat de facturation donné à un tiers établi dans un pays avec lequel il [...]
Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]
Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI
Par La rédaction
Déductibilité des charges financières, «niche Copé», report en avant des déficits, transfert de siège ou d'établissement hors de France, règles de facturation... [...]
