Tva

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !
Réglementation

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Par Eve Mennesson

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, toutes les [...]

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Risques

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Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici ce qu'il [...]

Augmentation de la TVA en 2014, aspects pratiques
Réglementation

Augmentation de la TVA en 2014, aspects pratiques

Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Mais à partir de quelles opérations s'appliquent [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas
Réglementation

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Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie Dréno et [...]

TVA
Réglementation

TVA

Par Eq. Href

Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur
Réglementation

Fraude fiscale : les entreprises sont dans le viseur

Par Mallory Lalanne

La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les entreprises. Il crée un parquet financier compétent au niveau national [...]

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique
Réglementation

TVA : à propos des factures transmises par voie électronique

Par Florence Leandri

Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises par voie électronique tiennent lieu de factures d'origine.

Yourcegid Etafi Start, la solution Cegid de liasses fiscales en mode SaaS
Business intelligence

Yourcegid Etafi Start, la solution Cegid de liasses fiscales en mode SaaS

Par Jérôme Pouponnot

Cegid étoffe sa gamme de solutions de télé-déclarations fiscales dans le cloud en lançant la solution Yourcegid Etafi Start permettant d'accompagner les PME dans leurs obligations [...]

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME
Réglementation

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Par Mallory Lalanne

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les substances chimiques [...]

Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI
Réglementation

Fiscalité 2013: les principaux changements pour les PME et ETI

Par William Ramarques

Déductibilité des charges financières, «niche Copé», report en avant des déficits, transfert de siège ou d'établissement hors de France, règles de facturation... Me Léa Faulcon [...]