La commission spéciale de l'Assemblée nationale a voté le 24 mars dernier un amendement qui ouvrirait la porte à un nouveau report du calendrier d'un an de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises. Décryptage d'une annonce qui doit encore poursuivre son parcours [...]
Par Christina DIEGO
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Les entreprises n'ont d'autre choix que se préparer au passage à la facturation électronique. Il n'y aura pas de [...]
Par Emmanuelle Muller Schrapp, associée EY Consulting Finance Transformation France
« Juillet 2024, soyez prêt pour la facture électronique ». Telle est la ritournelle qui tourne sur les réseaux [...]
Par Emmanuelle Muller Schrapp, associée EY Consulting
Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA à l'ère du [...]
Par Eve Mennesson
Ce n'est plus une option, le passage à la facture électronique est une obligation. Les entreprises, dans leurs [...]
Par Tessi
L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en [...]
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera possible. [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
!['Nous sommes désormais collecteurs de TVA pour le compte de nos [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2022/3/370631/nous-sommes-desormais-collecteurs-TVA-compte--L.jpg)
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en conformité avec le [...]
Par Stéphanie Gallo
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues [...]
Par Mallory Lalanne
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les sociétés, la loi de [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis d'y voir plus [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
![Optimisation de la récupération de la TVA : une autre voie pour [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/4/359113/Optimisation-recuperation-TVA-autre-voie-ameliorer-tresorerie--L.jpg)
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de liquidités, [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
![[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/3/357631/Decryptage-Regime-TVA-unique-applicable-aux-offres-complexes-services-comment-L.jpg)
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments [...]
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
![Groupe TVA : une application française inédite de la [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/355902/Groupe-TVA-application-fran-aise-inedite-jurisprudence-Skandia-L.jpg)
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au [...]
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
![Quelle fiscalité en matière d'IS et de TVA pour les succursales [...]](https://cdn.edi-static.fr/image/upload/c_lfill,h_140,w_208/e_unsharp_mask:100,q_auto/f_auto/v1/Img/BREVE/2021/1/355724/Quelle-fiscalite-matiere-TVA-succursales-etablissements-stables-L.jpg)
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en cas d'exploitation [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
En cette période où chaque entreprise essaie de soigner sa trésorerie, de petites actions jusqu'alors négligées [...]
Par Traveldoo
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter [...]
Par Eve Mennesson
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer [...]
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
4 min.!["Chaque année, 5,5 milliards d'euros de TVA européenne ne sont [...]](/Img/BREVE/2015/6/255460/Chaque-annee-milliards-euros-TVA-europeenne-sont-pas-reclames-par-L.jpg)
La récupération de TVA sur les notes de frais, processus encore méconnu de beaucoup d'entreprises, permet des [...]
Par Anne-Sophie David
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Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter [...]
Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet particulier pour les [...]
Par Mallory Lalanne
Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et le taux [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,
![Yourcegid Etafi Start, la solution Cegid de liasses fiscales en [...]](/Img/BREVE/2013/11/231567/Yourcegid-Etafi-Start-solution-Cegid-liasses-fiscales-mode-SaaS-L.jpg)
Cegid étoffe sa gamme de solutions de télé-déclarations fiscales dans le cloud en lançant la solution Yourcegid [...]
Par Jérôme Pouponnot
Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que les factures émises [...]
Par Florence Leandri
![TVA : à propos des obligations de facturation et du stockage [...]](/Img/BREVE/2014/1/183391/propos-decret-avril-2013-relatif-aux-obligations-facturation-matiere-TVA-L.jpg)
Le décret paru au Journal officiel du 25 avril 2013 précise notamment les modalités du mandat de facturation [...]
Par Florence Leandri
![Top 10 des législations européennes les plus contraignantes [...]](/Img/BREVE/2013/4/52420/commission-europeenne-interroge-000-entreprises-europeennes-afin-etablir-top-legislations-L.jpg)
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus [...]
Par Mallory Lalanne
Déductibilité des charges financières, «niche Copé», report en avant des déficits, transfert de siège ou [...]
Par La rédaction
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