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Tva

TVA verte : anticiper les changements
Fiscalité

TVA verte : anticiper les changements

Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene

L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a initié le mouvement en avril avec l'adoption d'une nouvelle directive sur [...]

Le nouveau groupe TVA : quelles opportunités ?
Fiscalité

Le nouveau groupe TVA : quelles opportunités ?

Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache

A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA sera possible. Celui-ci devrait être particulièrement intéressant pour [...]

Le régime optionnel de groupe TVA
Fiscalité

Le régime optionnel de groupe TVA

Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB

A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les sociétés, la loi de finances pour 2021 a créé le " groupe TVA " qui [...]

Brexit et droits de douanes : attention à la TVA!
Fiscalité

Brexit et droits de douanes : attention à la TVA!

Par Marie-Amélie Fenoll

Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a permis d'y voir plus clair, trop peu d'entreprises sont préparées au sujet [...]

Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia
Risques

Groupe TVA : une application française inédite de la jurisprudence Skandia

Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird

En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence Skandia relative au groupe TVA. Détails sur cette application pionnière en [...]

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !
Fiscalité

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA !

Par Eve Mennesson

Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont celle pour lutter contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Or, [...]

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Risques

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas
Réglementation

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie [...]

Augmentation de la TVA en 2014, aspects pratiques
Réglementation

Augmentation de la TVA en 2014, aspects pratiques

Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et le taux intermédiaire de 7 à 10%. Mais à partir de quelles opérations [...]

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