Par Christina DIEGO
La commission spéciale de l'Assemblée nationale a voté le 24 mars dernier un amendement qui [...]
Par Emmanuelle Muller Schrapp, associée EY Consulting Finance Transformation France
Les entreprises n'ont d'autre choix que se préparer au passage à la facturation électronique. [...]
Par Emmanuelle Muller Schrapp, associée EY Consulting
« Juillet 2024, soyez prêt pour la facture électronique ». Telle est la ritournelle qui [...]
Par Eve Mennesson
Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA [...]
Par Tessi
Ce n'est plus une option, le passage à la facture électronique est une obligation. Les [...]
Par Nathalie Habibou, cabinet Arsene
L'année 2022 marque un tournant « vert » pour la TVA. Le Conseil de l'Union Européenne a [...]
Par Bruno Erard, Laurent Bibaut, Cabinet Ayache
A compter du 1er janvier 2023, la mise en place d'un nouveau régime optionnel de groupe TVA [...]
Par Stéphanie Gallo
Cdiscount a dû modifier en profondeur ses process, fiscaux notamment, pour se mettre en [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Vincent Garcia, Olivier Decombe, PDGB
A l'instar de ce qui existe pour les groupes intégrés fiscalement en matière d'impôt sur les [...]
Par Marie-Amélie Fenoll
Si l'accord du 24 décembre 2020 entre l'UE et le Royaume-Uni sur les droits de douanes a [...]
Par Stéphanie Gallo Triouleyre
Dans un contexte de crise mondiale où les entreprises se sont mises en quête urgente de [...]
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant [...]
Par Sophie Dorin, Counsel au sein du département fiscal du cabinet Bird & Bird
En novembre dernier, le Conseil d'Etat a appliqué pour la première fois la jurisprudence [...]
Par François Vignalou, Matthieu Bultel, cabinet Bignon Lebray
Les règles de territorialité en matière d'IS et de TVA sont dans l'ensemble bien définies en [...]
Par Traveldoo
En cette période où chaque entreprise essaie de soigner sa trésorerie, de petites actions [...]
Par Eve Mennesson
Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures relatives à la TVA, dont [...]
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin [...]
Par Anne-Sophie David
La récupération de TVA sur les notes de frais, processus encore méconnu de beaucoup [...]
Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée [...]
Par Mallory Lalanne
La loi du 6 décembre 2013 renforce la lutte contre la fraude fiscale, avec un volet [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julien Steinberg,
Au 1er janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, le taux standard passant de 19.6 à 20% et [...]
Par Jérôme Pouponnot
Cegid étoffe sa gamme de solutions de télé-déclarations fiscales dans le cloud en lançant la [...]
Par Florence Leandri
Un décret paru au Journal officiel du 26 avril précise les conditions à respecter pour que [...]
Par Florence Leandri
Le décret paru au Journal officiel du 25 avril 2013 précise notamment les modalités du mandat [...]
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles [...]
Par La rédaction
Déductibilité des charges financières, «niche Copé», report en avant des déficits, transfert [...]
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