L'instance commune, une opportunité pour les entreprises d'au moins 300 salariés

DP + CE, DP + CHSCT, CE + CHSCT ou encore DP + CE + CHSCT...

En permettant de regrouper les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou seulement deux de ces institutions, au niveau de l'entreprise et/ou de tout ou partie de ses établissements, l'instance commune créée par la loi Rebsamen a pour premier attrait sa grande souplesse.
De plus, le périmètre du regroupement peut être plus réduit ou plus étendu que l'entreprise : l'instance commune peut être mise en place au niveau d'un ou plusieurs établissements distincts d'une entreprise, voire selon des modalités différentes entre établissements concernés : DP + CHSCT dans un établissement, CE + DP + CHSCT dans un autre ; ou au niveau d'une unité économique et sociale (UES) comportant au moins 300 salariés ; ou encore au sein d'une ou plusieurs entreprises composant une UES, quel que soit leur effectif respectif, dès lors que l'effectif de l'UES elle-même est d'au moins 300 salariés.

L'instance commune peut ainsi être adaptée aux spécificités de l'entreprise, à ses différents niveaux de centres de décision, tout en préservant l'ensemble des attributions des institutions faisant l'objet du regroupement.