Comité social et économique (CSE) : ce qui change par rapport aux IRP
Par Philippe Despres et Vincent Roulet
Créé par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l'ensemble des institutions représentatives du personnel de l'entreprise [...]
Loi Travail : ce que prévoient les ordonnances pour les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne
Négociation directe avec les salariés dans les TPE, indemnités prud'homales plafonnées, droit à l'erreur dans les procédures de licenciement, possibilité de négocier les [...]
L'instance commune, une opportunité pour les entreprises d'au moins 300 salariés
Par Florence Leandri
Dans le cadre de la loi Rebsamen, les entreprises d'au moins 300 salariés peuvent constituer une instance commune. L'intérêt d'un tel dispositif est d'adapter "sur mesure" [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
La loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 vise à faciliter la consultation des CHSCT (Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour [...]
La direction administrative et financière et l'organisation interne de l'entreprise
Par Morgane Coquais
Délégués du personnel, CHSCT..., le Daf est souvent l'interlocuteur de ces IRP, essentielles dans la vie de l'entreprise. À ce titre il peut recevoir une délégation de pouvoirs, [...]
Encore (trop) peu consulté, le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail peut se révéler un allié précieux pour le Daf. Avec pour objectif, notamment, [...]
