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L'instance commune, une opportunité pour les entreprises d'au moins 300 salariés

Publié par Florence Leandri le

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Le fonctionnement de l'instance commune

L'accord majoritaire fixe le nombre minimal de réunions (une tous les deux mois au minimum) et les modalités d'établissement et de communication de l'ordre du jour (délais de communication, support utilisé, ordre du jour unique ou ordres du jour distincts pour chaque institution comprise dans l'instance commune...).

En pratique
Dans la mesure où la composition de l'instance est variable selon que les thèmes abordés relèvent du CE ou du CHSCT, il paraît prudent d'établir un ordre du jour avec des horaires différents selon les thèmes abordés pour permettre, au cours de la réunion, l'entrée et la sortie des différents intervenants selon l'institution concernée.

D'autres sujets pourraient également être utilement abordés par l'accord : la présidence de l'instance, qui pourrait être confiée à des représentants de l'employeur différents en fonction de l'importance des réunions et des sujets abordés, l'existence d'un secrétaire commun aux différentes institutions regroupées (notamment si l'on envisage un ordre du jour unique), la possibilité de rendre un avis unique si un sujet de consultation relève de deux institutions qui sont regroupées dans l'instance commune (CE et CHSCT)...

Nota bene
Les règles subsidiaires de fonctionnement sont celles du CE si celui-ci est inclus dans l'instance et, à défaut, celles du CHSCT.
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Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

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