Par Audrey Fréel
Moins de 15 ans après sa mise en place, la CVAE tirera sa révérence au 1er janvier 2024. La [...]
Par Mallory Lalanne
Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des [...]
Par Mallory Lalanne
Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière [...]
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme [...]
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant [...]
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles [...]
Par Eve Mennesson
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au [...]
Par Mallory Lalanne
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit [...]
Par Mallory Lalanne
Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les [...]
Par Benoit Sevillia, Avosial
Née en pleine crise sociale des gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de [...]
Par Eve Mennesson
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. [...]
Par Eve Mennesson
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de [...]
Par Laurent Weiss
La loi de finances pour 2018 prévoit la flat tax : un prélèvement global de 30% sur les [...]
Par Mallory Lalanne
Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des [...]
Par La rédaction
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection [...]
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année [...]
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation [...]
Par Florence Leandri
Enarque, passé par Bercy, Hugues Bied-Charreton est depuis 6 ans le directeur des affaires [...]
Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.
Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres [...]
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative 2014 et celle de financement de la [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julein Steinberg, cabinet Courtois Lebel
Face à l'inflation de la règlementation relative à la déduction des charges financières au [...]
Par Mallory Lalanne
Le décret relatif au plan d'épargne en actions dédié aux PME a été publié au Journal Officiel [...]
Par Mallory Lalanne
Les bulletins de paie de décembre émis par votre entreprise sont sans doute faux car édités [...]
Par Yann Petiteaux
Pour neuf dirigeants sur dix, le contexte fiscal français est défavorable aux entreprises. [...]
Par Mallory Lalanne
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le [...]
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de [...]
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