Budget 2023 : les mesures attendues et celles qui restent en suspens
Par Mallory Lalanne
Débattu à l'Assemblée nationale depuis le 10 octobre, le budget 2023 acte la baisse des impôts de production pour les entreprises et quelques évolutions concernant [...]
Loi pouvoir d'achat et loi de finances rectificative : ce qu'il faut en retenir
Par Mallory Lalanne
Pérennisation de la prime pour le pouvoir d'achat, déblocage anticipé de l'épargne salariale, rachat possible des jours RTT par les salariés, relèvement du plafond [...]
PLF 2022 : pas de grandes réformes mais des mesures techniques
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications mineures en matière d'assiette de retenues à la source pour les non-résidents, d'exigibilité [...]
Suppression de la majoration de 25% en cas de non-adhésion à un organisme de gestion agréé
Par Thierry Jestin, Arnaud Giroire, PDGB
La majoration de 25% des revenus imposables incitait ses titulaires à adhérer à un organisme de gestion agréé, même si juridiquement ils n'en avaient pas [...]
[Décryptage] Régime TVA unique applicable aux offres complexes de services, comment ça marche ?
Par Vincent Garcia, Benoît Dambre, avocats associés PDGB
Les principes en matière de taux de TVA applicable à une offre commerciale regroupant plusieurs éléments indissociables ou non sont codifiés. Pour vous permettre [...]
La loi de finances 2021 : un vivier d'aides fiscales pour mener les entreprises au rebond ?
Par Vital Saint-Marc et Anne Seibel, conseils chez RSM
Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. Tour [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de [...]
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]
Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une diminution de l'IS et une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires [...]
Budget de la Sécurité sociale : quelles nouveautés pour les entreprises en 2021 ?
Par Mallory Lalanne
Allongement du congé paternité, exonérations accordées aux entreprises... Le point sur les innovations du projet de loi de financement de la Sécurité sociale [...]
De la crise sociale à la crise sanitaire, la prime PEPA de nouveau à la rescousse des entreprises
Par Benoit Sevillia, Avosial
Née en pleine crise sociale des gilets jaunes en décembre 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite " PEPA ", plafonnée à 1000 euros, a eu un tel [...]
Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux [...]
Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]
Flat tax : les dividendes et plus-values sont-ils plus fortement imposés ?
Par Laurent Weiss
La loi de finances pour 2018 prévoit la flat tax : un prélèvement global de 30% sur les revenus de capitaux mobiliers et sur les plus-values de cession de titres [...]
Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger [...]
Fiscalité 2017: l'amortissement "Macron" prorogé et étendu, l'amortissement exceptionnel des logiciels supprimé
Par La rédaction
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais certaines dispositions du dernier budget semblent [...]
Fiscalité 2017- épisode 1 : Baisse de l'IS, hausse du CICE
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, grande constante française, atteint son paroxysme une année d'élections présidentielles. Toutefois, le dernier budget du quinquennat [...]
Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]
Hugues Bied-Charreton, Daf du ministère de la Défense: "je vois le back office d'une très grosse entreprise industrielle qui délivre une prestation atypique"
Par Florence Leandri
Enarque, passé par Bercy, Hugues Bied-Charreton est depuis 6 ans le directeur des affaires financières du ministère de la Défense. Il exerce cette fonction en [...]
Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015
Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.
Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, les lois [...]
Loi de finances pour 2015 (and co) : la stabilité c'est maintenant!
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Loi de finances pour 2015, loi de finances rectificative 2014 et celle de financement de la sécurité sociale pour 2015, le budget est donc connu. Au menu : crédit [...]
Par Maître Romain Pichot et Maître Julein Steinberg, cabinet Courtois Lebel
Face à l'inflation de la règlementation relative à la déduction des charges financières au cours des dernières années, les avocats Romain Pichot et Julein [...]
Les fiches de paie de décembre 2013 sont fausses...
Par Mallory Lalanne
Les bulletins de paie de décembre émis par votre entreprise sont sans doute faux car édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part [...]
Les décideurs financiers rejettent la politique fiscale du gouvernement
Par Yann Petiteaux
Pour neuf dirigeants sur dix, le contexte fiscal français est défavorable aux entreprises. Les principales mesures de la loi de finances 2014 sont très critiquées.
Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le soutien aux jeunes entreprises innovantes, mis fin à l'indemnité [...]
PLF 2014: un budget peu toxique pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Refonte complète de la fiscalité des entreprises pour alléger leurs coûts, suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dispositifs de soutien en faveur [...]
