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Loi de finances

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?
Réglementation

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?

Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA

Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de [...]

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR
Fiscalité

PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR

Par Eve Mennesson

Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins [...]

Pourquoi le PLF 2021 va contenter les entreprises
Fiscalité

Pourquoi le PLF 2021 va contenter les entreprises

Par Mallory Lalanne

Pour rendre les sociétés plus compétitives, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une diminution de l'IS et une baisse des taxes sur le chiffre d'affaires [...]

PME et ETI, osez le mécénat !
Fonction finance

PME et ETI, osez le mécénat !

Par Eve Mennesson

Le PLF 2020 rend le mécénat plus intéressant fiscalement pour les petites entreprises. L'occasion de se lancer, d'autant plus que cela apporte des bénéfices aux [...]

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée
Droit des affaires

PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée

Par Eve Mennesson

Dévoilé vendredi 27 septembre 2019, le projet de loi de finances (PLF) 2020 ne crée pas de grosses surprises. La baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) est actée, [...]

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues
Réglementation

Budget 2018 : ces 3 mesures passées inaperçues

Par Mallory Lalanne

Le PLF prévoit la suppression de la taxe de 20% sur les salaires et l'amendement Carrez. Des mesures peu commentées, et qui pourtant vont considérablement alléger [...]

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI
Fiscalité

Trois articles et une décision qui impactent la fiscalité 2016 des PME et ETI

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Dividendes distribués par des filiales au sein d'un groupe fiscal, indemnités de cessation forcée du mandat social, contribution exceptionnelle de 10,7% de l'IS au [...]

Hugues Bied-Charreton, Daf du ministère de la Défense: "je vois le back office d'une très grosse entreprise industrielle qui délivre une prestation atypique"
Fonction finance

Hugues Bied-Charreton, Daf du ministère de la Défense: "je vois le back office d'une très grosse entreprise industrielle qui délivre une prestation atypique"

Par Florence Leandri

Enarque, passé par Bercy, Hugues Bied-Charreton est depuis 6 ans le directeur des affaires financières du ministère de la Défense. Il exerce cette fonction en [...]

Déduction des charges financières: comment faire?
Réglementation

Déduction des charges financières: comment faire?

Par Maître Romain Pichot et Maître Julein Steinberg, cabinet Courtois Lebel

Face à l'inflation de la règlementation relative à la déduction des charges financières au cours des dernières années, les avocats Romain Pichot et Julein [...]

Top départ officiel pour le PEA-PME
RH

Top départ officiel pour le PEA-PME

Par Mallory Lalanne

Le décret relatif au plan d'épargne en actions dédié aux PME a été publié au Journal Officiel le 5 mars 2014. Voici ce qu'il faut en retenir.

Les fiches de paie de décembre 2013 sont fausses...
RH

Les fiches de paie de décembre 2013 sont fausses...

Par Mallory Lalanne

Les bulletins de paie de décembre émis par votre entreprise sont sans doute faux car édités avant une mesure de la loi de finances 2014, qui prévoit que la part [...]

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