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Droit social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Droit Social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie d'une contrepartie [...]

Ce qui change en droit social en mars 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en mars 2022

Par Avosial

Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.

Ce qui change en droit social en février 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en février 2022

Par Avosial

Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en matière de [...]

A la loupe : cinq outils de restructuration sociale
Droit Social

A la loupe : cinq outils de restructuration sociale

Par Eve Mennesson

A l'occasion d'un colloque sur les enjeux sociaux des entreprises en difficulté organisé par l'IFPPC, l'organisation professionnelle des métiers de la restructuration d'entreprise, [...]

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
RH

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus

Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats

Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement impacté le droit [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Droit des affaires

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Droit des affaires

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?
RH

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Par Amélie Riberolle

Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici les solutions [...]

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
RH

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, [...]

La boîte à outils du droit social
RH

La boîte à outils du droit social

Par La rédaction

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez dans ce dossier [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
RH

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

Par Manon Marc

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre [...]

Les conflits en droit social en hausse en 2011
Data & Méthodologie

Les conflits en droit social en hausse en 2011

Par Charles Cohen

Dans 42 % des cas, les conflits en droit social concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %), selon le [...]