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Droit social

Ce qui change en droit social en novembre 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en novembre 2022

Par Avosial

Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques [...]

Ce qui change en droit social en septembre 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en septembre 2022

Par Avosial

La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses [...]

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Droit Social

Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente

Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner

La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]

Ce qui change en droit social en mars 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en mars 2022

Par Avosial

Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.

Ce qui change en droit social en février 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en février 2022

Par Avosial

Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en [...]

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
RH

Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus

Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats

Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?
RH

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Par Amélie Riberolle

Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici [...]

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
RH

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, [...]

La boîte à outils du droit social
RH

La boîte à outils du droit social

Par La rédaction

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]

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