Règles du régime de l'assurance chômage et les conditions d'électorat au CSE et plusieurs branches voient leurs grilles de rémunération évoluer, voici en quelques [...]
La hausse du plafond d'exonération, prolongation de l'activité partielle, du nouveau pour les lanceurs d'alerte et plus encore, voici les (très) nombreuses [...]
Clause de non-concurrence : attention à la jurisprudence récente
Par Claire Fougea, Margot Jouannet, cabinet Bryan Cave Leighton Paisner
La clause de non-concurrence doit être justifiée par la nécessaire protection des intérêts de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace et assortie [...]
Contrat d'engagement jeune, inégalité homme-femme et santé au travail : voici les quelques modifications en matière de droit social qui interviennent en mars 2022.
Indemnité inflation, télétravail et aides financières exceptionnelles pour accompagner l'emploi des personnes handicapées : voici les quelques modifications en [...]
Les investisseurs et les traders peuvent désormais se tourner vers l'avenir, les actions rebondissant après la chute de septembre
Par Brand Voice
Durant le mois de septembre 2021, quasiment tous les secteurs d'activités ont connu une forte baisse et cela s'est remarqué sur le marché boursier. De nombreux [...]
A la loupe : cinq outils de restructuration sociale
Par Eve Mennesson
A l'occasion d'un colloque sur les enjeux sociaux des entreprises en difficulté organisé par l'IFPPC, l'organisation professionnelle des métiers de la [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change à partir du 1er janvier 2021
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
L'arrivée de la nouvelle année est évidemment synonyme de mises à jour importantes en matière de droit social et de fiscalité des entreprises. Rapide résumé des [...]
[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats
Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les [...]
Vrai/Faux : les droits de vos salariés pendant le coronavirus
Par Sophie Baudet, cabinet Baudet Avocats
Depuis le début de la crise sanitaire, une série d'annonces du Président, relayées par le gouvernement, et un foisonnement de nouvelles mesures ont fortement [...]
Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens [...]
La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas [...]
Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici [...]
Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés
En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, [...]
Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez [...]
Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques
Par Pierre Lelièvre
L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé [...]
[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
Par Manon Marc
Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le [...]
[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?
Par Me Cédric Jacquelet
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises avec la nouvelle loi sur les travailleurs détachés.
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de [...]
[Jurisprudence] CDD de remplacement : pas de retour du salarié, pas de fin du contrat du remplaçant
Par Me Alice Oncle
Dans le cas d'un CDD pour pallier l'absence d'un salarié, le terme du contrat peut être imprécis, correspondant alors au retour du collaborateur à son poste. Si [...]
Dans 42 % des cas, les conflits en droit social concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %), [...]
