Droit social

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement
Réglementation

La notion de co-emploi et la responsabilité des sociétés mères en cas de licenciement

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

La notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, composées de plusieurs structures juridiquement indépendantes, mais liées par des liens financiers [...]

Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Réglementation

Télétravail : ce qui change pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

La loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 donnent aux employeurs de réels garde-fous pour que le télétravail ne vienne pas perturber l'organisation [...]

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?
RH

Grèves : quelles solutions pour les entreprises?

Par Amélie Riberolle

Le mouvement social qui démarre jeudi 22 mars 2018 va forcément perturber le fonctionnement des entreprises, et c'est loin d'être terminé. Pour vous aider, voici les solutions [...]

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?
RH

Grand froid : quelles obligations pour l'employeur ?

Par Sophie Lemaitre, avocate-associée, et Maureen Bakonyi, avocate-collaboratrice, chez Moisand Boutin & Associés

En ces périodes hivernales de "grand froid", se pose la question des droits et obligations des entreprises et leurs salariés. Les explications de Sophie Lemaitre, avocate-associée, [...]

La boîte à outils du droit social
RH

La boîte à outils du droit social

Par La rédaction

Utilisation du téléphone de fonction, suspension de permis, pratique religieuse... La gestion des RH en entreprise soulève des questions très variées. Retrouvez dans ce dossier [...]

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques
Risques

Droit social : 3 bonnes pratiques pour gérer les cyber-risques

Par Pierre Lelièvre

L'augmentation des cyber-risques en entreprise peut conduire l'employeur à prendre des mesures contre un salarié responsable de l'incident. Si l'intégrité du système d'information [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise
RH

[Vidéo] Les nouveaux délais de consultation du Comité d'Entreprise

Par Manon Marc

Avocat spécialiste du droit social chez Capstan, Jean-Michel Mir revient sur les délais de consultation du CE imposés aux entreprises. Le nouveau décret adopté le 27 décembre [...]

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés
RH

[Vidéo] Licenciement des salariés protégés

Par Manon Marc

Les salariés protégés bénéficient d'une procédure particulière en cas de rupture du contrat, notamment en terme de licenciement. Eric Ravier, avocat associé spécialiste en [...]

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Réglementation

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

Les conflits en droit social en hausse en 2011
Data / méthodologie

Les conflits en droit social en hausse en 2011

Par Charles Cohen

Dans 42 % des cas, les conflits en droit social concernent l'inexécution contractuelle, les conflits entre associés (25 %) et la propriété intellectuelle (15 %), selon le [...]