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[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?

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[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?

Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les récents arrêts rendus par les juridictions sociales qui ont conduit à la requalification de la relation de travail en CDI.

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Les chiffres donnés par l'INSEE en témoignent ; les micro entreprises prospèrent en France. Les prestataires de services sont de plus en plus nombreux à opter pour ce statut, synonyme d'une grande liberté. En parallèle, les entreprises et notamment les start-up hésitent parfois à recruter et préfèrent alors recourir à un prestataire de services afin de s'épargner des formalités administratives trop lourdes, le paiement de charges sociales ainsi que des modalités contraignantes de rupture du contrat.

Ce phénomène qualifié d'" Ubérisation " est apparu comme un renouvellement du monde du travail. Mais il a inquiété les pouvoirs publics puisqu'il place les travailleurs dans des situations souvent précaires ; en effet, le prestataire de services ne bénéficie ni d'une couverture maladie, ni de congés payés, ni de droits au chômage (bien que cela soit sur le point de changer).

Il existe aujourd'hui certaines règles à respecter scrupuleusement afin d'éviter que le contrat de votre prestataire ne soit requalifié en contrat de travail, d'autant que les conséquences financières de cette requalification sont conséquentes ; il est donc essentiel de sécuriser le recours à la prestation de services.

Pour en savoir plus

Marylaure Meolans, associée du cabinet Victoire Avocats, est avocate en droit du travail et de la sécurité sociale au Barreau de Paris depuis 2008. Elle conseille les entreprises dans tous les aspects du droit social, tant sur le plan individuel que collectif, et les assiste devant les juridictions compétentes.

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Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats

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