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Loi Pacte

Renforcement de la diversité dans les organes de direction des entreprises
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Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences [...]

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
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Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !
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Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA

Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses [...]

Le droit de vote multiple dans les SAS
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Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés

La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en effet d'aménager les droits et obligations de chacun (associés, [...]

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