Loi Pacte

Loi Pacte et raison d'être, il est temps de passer à l'action !
Fonction finance

Loi Pacte et raison d'être, il est temps de passer à l'action !

Par Guillaume Dolidon, avocat chez Dolidon Partners

La raison d'être, notion récemment consacrée par la loi Pacte, n'est plus seulement un slogan. Considérée comme intrinsèquement liée à la réalisation de profits par Larry [...]

Bruno Le Maire dévoile les grandes lignes de sa politique en 2020
Fonction finance

Bruno Le Maire dévoile les grandes lignes de sa politique en 2020

Par Mathieu Viviani

Mardi 7 janvier au matin, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a exprimé ses voeux 2020 aux acteurs économiques. L'occasion de dévoiler les chantiers principaux sur lesquels [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020
Droit des affaires

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des modifications attendues [...]

Renforcement de la diversité dans les organes de direction des entreprises
RH

Renforcement de la diversité dans les organes de direction des entreprises

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Meilleure représentation des salariés dans les organes de direction, présence des femmes et égalité professionnelle, la loi PACTE tente de répondre à ces exigences sociétales. [...]

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte
RH

La redéfinition des seuils à travers la loi Pacte

Par Salomé Garlandat, cabinet Oris Avocats, et Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats

Dans un objectif de simplification des règles, la loi Pacte redéfinit la notion de seuils, tant en droit du travail qu'en droit des sociétés. Explications.

[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !
Droit des affaires

[Point de vue] Entreprises, osez la raison d'être !

Par Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA

Encouragée en 2018, par le rapport NOTAT SENART et consacrée par la loi PACTE , la raison d'être d'une entreprise et sa mission peuvent être affichées dans ses statuts. Cependant, [...]

Le droit de vote multiple dans les SAS
Droit des affaires

Le droit de vote multiple dans les SAS

Par Alexandre Brugière et Alexandre Robert, avocats au sein de Coblence & Associés

La SAS se caractérise par une grande souplesse statutaire. Cette forme sociale permet en effet d'aménager les droits et obligations de chacun (associés, obligataires, titulaires [...]

Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?
RH

Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?

Par Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat

Le mécanisme des BSPCE est un outil privilégié par les entreprises en développement. Souvent associé au business model des start-ups, il ne leur est pourtant pas réservé. [...]

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée
Droit des affaires

Dépôt de brevets, une procédure enfin simplifiée

Par Camille George

Deux articles de la loi Pacte renforcent la protection de l'innovation et encouragent les dépôts de brevet par les PME. L'objectif ? Lever les freins à l'innovation des petites [...]

Une solution pour ne plus souffrir des délais de paiement
brandvoice

Une solution pour ne plus souffrir des délais de paiement

Par Gocardless

Un prélèvement systématique pour obtenir le règlement de ses factures en toute simplicité, sans mauvaise surprise. C'est ce que propose GoCardless, spécialiste des solutions [...]

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
Réglementation

Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Par Mallory Lalanne, Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage [...]