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Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?

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Associer ses collaborateurs à la performance de l'entreprise : pourquoi choisir les BSPCE ?
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Le mécanisme des BSPCE est un outil privilégié par les entreprises en développement. Souvent associé au business model des start-ups, il ne leur est pourtant pas réservé. La Loi Pacte, dans la version actuelle du projet, pourrait venir renforcer très prochainement l'attractivité du dispositif.

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L'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) est un mécanisme d'intéressement qui permet aux bénéficiaires d'entrer au capital de l'entreprise à des conditions avantageuses et en leur offrant une perspective de plus-value.

Le mécanisme des BSPCE fonctionne selon le schéma suivant :

  • chaque bon attribué au collaborateur lui donnera le droit de souscrire à un nombre déterminé d'actions ;
  • chaque bon pourra être exercé dans les conditions fixées au plan (prix de souscription, période d'acquisition, conditions de performance) ;
  • en cas d'exercice des bons, le collaborateur versera le prix de souscription (inférieur à la valeur des actions à la date d'exercice) ;
  • en cas de cession ultérieure des actions, le collaborateur pourra réaliser une plus-value.

Quelles sont les sociétés éligibles ?

Les BSPCE peuvent être attribués par les sociétés par actions (SA, SAS) immatriculées depuis moins de 15 ans et répondant aux critères listés à l'article 163 bis G du Code général des impôts.

Qui sont les collaborateurs concernés ?

Dans le régime actuel, les BSPCE peuvent être attribués :

  • aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés ;
  • aux salariés ;
  • aux dirigeants et salariés des filiales détenues à 75%.

Ils peuvent être attribués à l'ensemble des collaborateurs ou seulement à certains d'entre eux. Le choix dépendra de la politique de rémunération mise en place par la société et ses associés.

La loi Pacte devrait élargir la liste des bénéficiaires éligibles, en y intégrant

  1. les membres du conseil d'administration,
  2. les membres du conseil de surveillance
  3. les membres de tout organe statutaire équivalent, en ce qui concerne les SAS.

Afin de les intéresser aux performances futures, les entreprises pourront ainsi proposer à des partenaires le statut de membres d'un conseil afin qu'ils bénéficient du dispositif.

Un régime social et fiscal de faveur

Ce dispositif offre aux bénéficiaires ayant une ancienneté d'au moins 3 ans au moment de la cession des actions, la perspective de réaliser un gain soumis à un régime d'imposition favorable (imposition à 30%, prélèvements sociaux inclus, au lieu de 47,20% - hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

L'attribution et l'exercice des BSPCE ne sont pas soumis à cotisations de Sécurité Sociale. D'ailleurs, l'existence de ce régime réglementé permet d'écarter tout risque de requalification des gains en complément de rémunération lors de la cession des actions.

Un outil qui participe à la politique de rémunération et de recrutement de l'entreprise

Certaines entreprises, grâce à la perspective de plus-value, pourront attirer des collaborateurs qu'elles ne pourraient pas rémunérer à la hauteur de leurs prétentions financières avec des outils de rémunération " classiques ". D'autres entreprises ajouteront ce dispositif à leurs outils d'intéressement déjà existants.

En outre, le mécanisme des BSPCE permet d'aligner les intérêts des collaborateurs à ceux de l'entreprise, leur exercice pouvant être conditionné à une durée de présence et/ou à des critères de performances individuelle et/ou collective. Les collaborateurs seront ainsi encouragés à participer au développement et à la réussite de l'entreprise.

En faisant participer les collaborateurs à la création de valeur, l'entreprise les fidélisera.

En savoir plus

Anne Leleu-Eté du cabinet ALE AVOCATS est avocat en droit du travail et de la sécurité sociale, elle conseille notamment des entreprises et des entrepreneurs individuels en matière de gestion du personnel et de représentants du personnel à des dossiers plus ponctuels tels que restructurations, audits, contrôles URSSAF, détachement/expatriation, sous-traitance, etc. Le Cabinet assiste également ses clients en matière contentieuse.



Anna Picot Avocat en droit des affaires, Anna est membre du cabinet API AVOCAT. Le cabinet conseille les entreprises, leurs associés et/ou leurs dirigeants, dans leur développement et la mise en oeuvre d'opérations spécifiques (cession, acquisition, levée de fonds, restructuration, intéressement des dirigeants et salariés, etc.). Elle intervient également en pré-contentieux et contentieux des affaires (conflits entre associés, responsabilité des dirigeants, litiges commerciaux, etc.).


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Anne Leleu-Eté du cabinet ALE Avocats et Anna Picot de API Avocat

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