Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir
Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA
Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la sanction éventuellement [...]
Le casse-tête de l'indemnisation de l'activité partielle
Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy
Rien n'est jamais acquis ! Le calcul de l'indemnité d'activité partielle et son traitement social en sont la meilleure illustration. Il est donc important de rester vigilant [...]
Quelles modifications dans le contentieux en droit du travail en cette période de reprise ?
Par Isabelle Dauzet, Louise Thiébaut, membres d'AvoSial
La période de crise sanitaire, épisode sans précédent, aura des répercussions durables dans tous les domaines de l'économie. Le contentieux du droit du travail ne fait pas [...]
[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats
Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les récents arrêts [...]
Rapport Mettling : forfait jours, devoir de déconnexion, télétravail... ce qui attend les PME
Par Mallory Lalanne, Amélie Moynot, Marion Perroud et Julien van der Feer
Bruno Mettling, DRH d'Orange, a remis mardi 15 septembre 2015 à Myriam El Khomri, ministre du Travail, le rapport "Transformation numérique et vie au travail". Voici les [...]
[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer
Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]
Joseph Stiglitz : "Le droit du travail français devrait s'inspirer de la flexicurité scandinave"
Par Eloïse COHEN
De passage à Paris pour la promotion de son ouvrage La Grande facture, le Prix Nobel d'économie Joseph E. Stiglitz prône le modèle scandinave de flexicurité. Des arguments [...]
Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
Par Fanny Perrin D' Arloz
Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.
[Tribune] Loi sur les travailleurs détachés : quel impact pour les entreprises ?
Par Me Cédric Jacquelet
Contraintes accrues ou meilleure gestion des risques : le point sur ce à quoi doivent s'attendre les entreprises avec la nouvelle loi sur les travailleurs détachés.
Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Par Mallory Lalanne
Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]
Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Par Mallory Lalanne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]
