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Droit du travail

Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir
Droit Social

Vidéosurveillance des salariés : cachez ces images que les tribunaux ne sauraient voir

Par Alexandre Ebtedaei, cabinet d'avocats FTPA

Les éléments recueillis par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance non conforme ne peuvent servir de preuve des fautes commises par un salarié : la sanction éventuellement [...]

Le casse-tête de l'indemnisation de l'activité partielle
Financement de la trésorerie

Le casse-tête de l'indemnisation de l'activité partielle

Par Virginie Devos, avocat associé, August Debouzy

Rien n'est jamais acquis ! Le calcul de l'indemnité d'activité partielle et son traitement social en sont la meilleure illustration. Il est donc important de rester vigilant [...]

[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?
Management & Recrutement

[Podcast] Le recours aux prestataires de services : une alternative au recrutement ?

Par Marylaure Meolans, fondatrice du Cabinet Victoire Avocats

Le recours à la prestation de services, s'il apparait plus flexible et moins contraignant qu'à un contrat de travail, n'est pas sans risque. En témoignent les récents arrêts [...]

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle
Droit du travail

[Dossier] Droit du travail : les 28 propositions à retenir du rapport Combrexelle

Par Maëlle Becuwe, Eloïse Cohen, Mallory Lalanne, Marion Perroud et Julien van der Feer

Jean-Denis Combrexelle, conseiller d'Etat et ex-directeur général du travail, a remis à Manuel Valls, mercredi 9 septembre 2015, le rapport "la négociation collective, le [...]

Sauvons le dialogue social !
Réglementation

Sauvons le dialogue social !

Par Eve Mennesson

Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le Président Hollande a insisté sur l'importance du dialogue social afin d'adapter le droit du travail à la réalité des entreprises. [...]

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs
RH

Travail de nuit : les devoirs et obligations des employeurs

Par Fanny Perrin D' Arloz

Recourir au travail de nuit fait peser sur l'employeur un ensemble de devoirs et d'obligations, lesquels ont été revus à la hausse au 1er janvier 2015.

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?
Droit du travail

Droit du travail français : un frein à la compétitivité des entreprises ?

Par Mallory Lalanne

Le droit du travail est considéré par de nombreux dirigeants comme un obstacle à la compétitivité de leur entreprise. Si le gouvernement a promis un choc de simplification [...]

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Réglementation

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Par Mallory Lalanne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]