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Covid-19 : " Daf, faites attention à la couverture de la " faute inexcusable " dans vos polices d'assurances "

Publié par Marie-Amélie Fenoll le - mis à jour à
Covid-19 : ' Daf, faites attention à la couverture de la ' faute inexcusable ' dans vos polices d'assurances '
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Quelles peuvent être les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 dans les renégociations des contrats d'assurances ? Et quels doivent être les points de vigilance ? Réponses de Barthélemy Cousin et Thibaut Gribelin, avocats au sein du cabinet Stephen Harwood.

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L'interview croisée de Barthélemy Cousin (à gauche), avocat associé dirigeant le département contentieux des affaires et assurances et Thibaut Gribelin (à droite), avocat collaborateur senior, au sein du cabinet Stephenson Harwood.


L'épidémie de Covid-19 est-elle un risque pris en compte dans les polices d'assurances des entreprises ?

Cela dépend. Certaines polices d'assurance peuvent couvrir les sinistres causés par les épidémies, notamment dans le secteur de l'évènementiel, où l'on observe des annulations en cascades. Certaines entreprises se sont couvertes en perte d'exploitation contre le risque de perte de clientèle mais ces produits ne sont très répandus. En revanche, ce risque n'est qu'exceptionnellement couvert par les assurances de dommages les plus couramment souscrites par les entreprises. En toute hypothèse, en cas de couverture, ce sont les entreprises de réassurance, auxquelles a été cédée une partie des risques et des sinistres, qui en supporteront la charge.

De plus, nous entrons en pleine période de renégociation des polices d'assurances des entreprises...

Tout à fait. Nous entrons dans la période de négociation des contrats d'assurance annuels, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

Quelles peuvent être les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 dans les renégociations des contrats d'assurances ?

On peut envisager plusieurs hypothèses. La première est celle d'une augmentation de la sinistralité et des primes d'assurance. Par ailleurs, certains contrats d'assurances pourraient ne pas être renouvelés ou tout simplement résiliés avant terme si l'entreprise assurée est jugée financièrement trop fragile par les assureurs. Dans ce cas-là, ils pourraient demander à l'intermédiaire d'assurance qui a placé le risque (courtier ou agent) de négocier une résiliation amiable.

Quels sont les points de vigilance pour les entreprises dans ces renégociations, notamment à la lumière de l'actualité ?

Il existe un point de vigilance lié au droit du travail que n'anticipent pas forcément les entreprises. Il s'agit de " la faute inexcusable de l'employeur ". Cette faute est caractérisée par l'inertie de l'employeur devant un danger dont il aurait dû avoir conscience. Elle peut notamment être retenue lorsque l'employeur n'a pas assuré la sécurité de ses salariés sur leur lieu de travail et permet au salarié malade, blessé ou handicapé d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser des dommages et intérêts pour les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel, le préjudice d'anxiété, la perte des possibilités de promotion professionnelle etc.

En cas de condamnation, l'employeur devra de surcroit payer des cotisations majorées et donc indirectement se substituer à la caisse d'assurance maladie pour payer la rente et les frais médicaux du salarié malade. Autant dire que cela peut représenter une lourde charge financière pour l'entreprise.

Ainsi, aujourd'hui, si je suis un Daf et que je veux maintenir mon activité, plutôt que de mettre mes salariés au chômage partiel, je dois vérifier que l'assurance responsabilité civile de l'entreprise couvre la faute inexcusable, afin de me protéger contre les éventuelles actions en responsabilité des salariés qui tomberaient malades après avoir été exposés au Covid-19. En d'autres termes, si un de mes salariés est impacté par le virus, ce sera à l'entreprise de payer.

Ce type de risque peut être couvert par les polices " responsabilité civile générale " ou " EPL " pour " Employment Practices Liability ". Mais il faut y faire très attention ! Et les compagnies d'assurances vont voir arriver ces éventuels litiges liés au droit du travail. Elles vont alors augmenter le montant des primes et/ou la franchise, voire abaisser les plafonds de couverture pour limiter la garantie de la faute inexcusable.

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Marie-Amélie Fenoll

Marie-Amélie Fenoll

Journaliste

Journaliste depuis près de 6 ans, j’ai rejoint l’univers des achats et de la presse professionnelle en 2010. Un nouveau monde s’est ouvert à moi sur le [...]...

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Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
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