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Contrôle fiscal

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?
Fiscalité

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos

Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce [...]

IA et administration fiscale : attention risques !
Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence [...]

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Risques

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un [...]

Le nouveau visage du contrôle fiscal
brandvoice

Le nouveau visage du contrôle fiscal

Par ABBD

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal [...]

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?
Fiscalité

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus par des [...]

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Réglementation

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux [...]

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Risques

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !
Fiscalité

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Par Florence Leandri

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!
Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas
Réglementation

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie [...]

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