Contrôle fiscal : Les articles associés à ce mot clé

Fiscalité

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce qui déclenche un contrôle, ce qui est exigé et les différentes issues possibles, pour mieux anticiper les requêtes de [...]

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos le 13 déc. 2022

Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale [...]

Par Eve Mennesson le 13 avr. 2022

Fiscalité

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés [...]

A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec [...]

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray le 12 avr. 2022

Contrôle interne & Audit

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu [...]

Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale [...]

Par Paul Vaillant, Président de RSM France le 7 juin 2021

Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les [...]

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A le 24 mai 2021

Fiscalité

Perquisition de l'administration fiscale française : comment [...]

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut [...]

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal le 24 févr. 2020

Risques

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle [...]

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray le 8 janv. 2020

Fiscalité

Le nouveau visage du contrôle fiscal

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des [...]

Par ABBD le 4 nov. 2019

Fiscalité

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de [...]

Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray le 1 août 2019

Réglementation

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus [...]

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming le 17 avr. 2019

Risques

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer [...]

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming le 2 avr. 2019

4 min.

Fiscalité

Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle [...]

En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble [...]

Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson le 26 févr. 2019

Réglementation

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?

En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 22 mai 2018

Droit du travail

Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit [...]

Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du [...]

Par Mallory Lalanne le 27 nov. 2017

3 min.

Fiscalité

Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de [...]

L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais [...]

Par Florence Leandri le 24 févr. 2017

Fiscalité

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes [...]

Par Eve Mennesson le 16 janv. 2017

Réglementation

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le [...]

Par Véronique Meot le 4 nov. 2016

Réglementation

Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés [...]

Efficace pour doper l'investissement innovant et maintenir les effectifs en R&D, le crédit impôt recherche, [...]

Par Yann Petiteaux le 3 nov. 2016

Réglementation

[Infographie] Le FEC et l'organisation comptable de [...]

Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise doit présenter son fichier des écritures comptables (FEC) en cas de [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 2 sept. 2016

Risques

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au [...]

Alors que la 5e édition du Congrès des Daf a réuni hier les acteurs de la fonction finance, la rédaction a [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 8 juil. 2016

Réglementation

[Tribune] Se convertir au standard européen du contrôle fiscal [...]

La convergence vers un standard unifié proposé par l'OCDE est déjà en cours comme en témoigne sa diffusion dans [...]

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 8 mars 2016

Réglementation

[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter [...]

Pour une entreprise, disposer d'une mémoire juridique et fiscale, fiable et autonome, dans le cadre d'un contrôle [...]

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 7 mars 2016

Fiscalité

[Tribune] Directeurs administratifs et financiers, organisez la [...]

La révolution numérique impacte le rapport de l'entreprise avec l'administration fiscale. Notamment lors des [...]

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 3 mars 2016

Fiscalité

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles [...]

Par Florence Leandri le 27 janv. 2016

Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts [...]

Par Bénédicte Gouttebroze le 4 janv. 2016

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique [...]

Par Cabinet Arsene Taxand le 4 janv. 2016

Fiscalité

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à [...]

Par Florence Leandri le 2 avr. 2015

Réglementation

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de [...]

Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la [...]

Par Yann Petiteaux le 27 janv. 2015

Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa [...]

Par Mallory Lalanne le 21 nov. 2014

Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du [...]

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri le 3 nov. 2014

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