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Contrôle fiscal

IA et administration fiscale : attention risques !
Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence artificielle. Au grand [...]

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Fiscalité

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de prouver [...]

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Risques

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il [...]

Le nouveau visage du contrôle fiscal
brandvoice

Le nouveau visage du contrôle fiscal

Par ABBD

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal vecteur de cette [...]

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?
Fiscalité

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus par des tiers tels [...]

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Réglementation

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?
Risques

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici ce qu'il [...]

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !
Fiscalité

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Par Florence Leandri

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu fréquents [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!
Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...
BI

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Par Cabinet Arsene Taxand

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. L'administration [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas
Réglementation

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie Dréno et [...]