Contrôle fiscal : Les articles associés à ce mot clé

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Fiscalité

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

Par Christiaan Van Der Valk, VP stratégie et réglementation chez Sovos le 13 déc. 2022

Un contrôle fiscal est souvent un événement anxiogène pour l'entreprise. Alors que la fiscalité entreprend sa transition digitale, il faut surtout comprendre ce [...]

IA et administration fiscale : attention risques !

Fiscalité

IA et administration fiscale : attention risques !

Par Eve Mennesson le 13 avr. 2022

Généralisation de la facturation électronique, automatisation des contrôles fiscaux... L'administration fiscale utilise de plus en plus l'intelligence [...]

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Fiscalité

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

Par François Vignalou, César Engelmann, cabinet Bignon Lebray le 12 avr. 2022

A l'occasion du contrôle fiscal de l'entreprise, il peut arriver que l'inspecteur prenne certaines libertés avec la procédure, notamment depuis l'apparition [...]

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

Contrôle interne & Audit

L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

Par Paul Vaillant, Président de RSM France le 7 juin 2021

Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un [...]

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Fiscalité

Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité

Par Véronique Collard, Senior manager BM&A le 24 mai 2021

La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité [...]

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Fiscalité

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal le 24 févr. 2020

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de [...]

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Risques

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray le 8 janv. 2020

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un [...]

Le nouveau visage du contrôle fiscal

brandvoice

Le nouveau visage du contrôle fiscal

Par ABBD le 4 nov. 2019

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal [...]

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Fiscalité

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray le 1 août 2019

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus par des [...]

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Réglementation

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming le 17 avr. 2019

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux [...]

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Risques

Brexit : quelles conséquences en matière de TVA et de douane ?

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming le 2 avr. 2019

Comment réagir en pleine incertitude ? Deal ou no deal ? Les entreprises ont besoin d'anticiper et de se préparer au mieux à une possible sortie sans accord. Voici [...]

Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?

Fiscalité

Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?

Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson le 26 févr. 2019

En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à [...]

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?

Réglementation

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?

Par Bénédicte Gouttebroze le 22 mai 2018

En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier [...]

Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises

Droit du travail

Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises

Par Mallory Lalanne le 27 nov. 2017

Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté [...]

Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de transfert étendue aux entreprises de taille intermédiaire

Fiscalité

Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de transfert étendue aux entreprises de taille intermédiaire

Par Florence Leandri le 24 févr. 2017

L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais certaines dispositions du dernier budget semblent [...]

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Fiscalité

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Par Eve Mennesson le 16 janv. 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de [...]

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Réglementation

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Par Véronique Meot le 4 nov. 2016

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]

Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet

Réglementation

Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet

Par Yann Petiteaux le 3 nov. 2016

Efficace pour doper l'investissement innovant et maintenir les effectifs en R&D, le crédit impôt recherche, parfois synonyme de délais de remboursement non [...]

[Infographie] Le FEC et l'organisation comptable de l'entreprise, un nouvel outil sous-exploité

Réglementation

[Infographie] Le FEC et l'organisation comptable de l'entreprise, un nouvel outil sous-exploité

Par Bénédicte Gouttebroze le 2 sept. 2016

Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise doit présenter son fichier des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal. BDO et APDC ont interrogé 350 [...]

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf

Risques

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf

Par Bénédicte Gouttebroze le 8 juil. 2016

Alors que la 5e édition du Congrès des Daf a réuni hier les acteurs de la fonction finance, la rédaction a sélectionné quelques thématiques abordées pendant [...]

[Tribune] Se convertir au standard européen du contrôle fiscal informatisé, autre piste de sécurisation

Réglementation

[Tribune] Se convertir au standard européen du contrôle fiscal informatisé, autre piste de sécurisation

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 8 mars 2016

La convergence vers un standard unifié proposé par l'OCDE est déjà en cours comme en témoigne sa diffusion dans plusieurs pays européens. S'y convertir, ou au [...]

[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter d'une mémoire fiscale

Réglementation

[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter d'une mémoire fiscale

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 7 mars 2016

Pour une entreprise, disposer d'une mémoire juridique et fiscale, fiable et autonome, dans le cadre d'un contrôle fiscal informatisé, est un enjeu essentiel. Or en [...]

[Tribune] Directeurs administratifs et financiers, organisez la mémoire fiscale de l'entreprise!

Fiscalité

[Tribune] Directeurs administratifs et financiers, organisez la mémoire fiscale de l'entreprise!

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj le 3 mars 2016

La révolution numérique impacte le rapport de l'entreprise avec l'administration fiscale. Notamment lors des contrôles fiscaux informatisés. Données relevant du [...]

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Fiscalité

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Par Florence Leandri le 27 janv. 2016

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze le 4 janv. 2016

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le [...]

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

BI

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Par Cabinet Arsene Taxand le 4 janv. 2016

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. [...]

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Fiscalité

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Par Florence Leandri le 2 avr. 2015

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle [...]

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal

Réglementation

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal

Par Yann Petiteaux le 27 janv. 2015

Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son fichier des [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne le 21 nov. 2014

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri le 3 nov. 2014

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Réglementation

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste le 21 oct. 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie [...]

[Avis d'expert] Chantal Campagnolo, de la DGFiP: " Malgré le FEC, le débat oral et contradictoire reste incontournable "

Réglementation

[Avis d'expert] Chantal Campagnolo, de la DGFiP: " Malgré le FEC, le débat oral et contradictoire reste incontournable "

Par Florence Leandri le 21 oct. 2014

Impact du FEC sur le contrôle fiscal et positionnement de l'Administration... Chantal Campagnolo, chef du bureau expertise juridique du contrôle fiscal à la DGFiP, [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Entreprise : à quoi s'attendre lors d'un contrôle fiscal ?

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L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !

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