L'examen de conformité fiscale, nouveau label fiscal méconnu des PME-ETI !
Par Paul Vaillant, Président de RSM France
Cette année, l'administration fiscale permet aux entreprises de bénéficier d'un examen de conformité fiscale (ECF). Ce dispositif, réalisé par un tiers-certificateur, va [...]
Sécuriser vos positions fiscales grâce à l'examen de conformité
Par Véronique Collard, Senior manager BM&A
La réglementation fiscale, étant complexe et évolutive, elle est susceptible de générer un risque fiscal pour les entreprises. Le nouvel examen de conformité fiscale, pouvant [...]
Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal
Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de prouver [...]
Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray
Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il [...]
La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal vecteur de cette [...]
[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?
Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray
Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus par des tiers tels [...]
Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming
La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]
Fiscalité internationale - La fin du verrou de Bercy, quelle conséquence sur les contrôles ?
Par Cyril Maucour, Jessica Benchetrit et Philippe Brisson
En faisant sauter le verrou de Bercy et par l'entrée en vigueur de nouvelles règles fiscales, l'Etat semble donner de nouveaux outils de contrôle à l'administration. Mais [...]
Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Par Bénédicte Gouttebroze
En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier 2014. Où en [...]
Droit à l'erreur: avant le carton rouge, l'administration doit adresser un carton jaune aux entreprises
Par Mallory Lalanne
Contrôler les entreprises non plus pour les punir mais pour les accompagner et les conseiller. C'est l'enjeu du projet de loi sur le droit à l'erreur, présenté lundi 27 novembre [...]
Fiscalité 2017 : La déclaration simplifiée des prix de transfert étendue aux entreprises de taille intermédiaire
Par Florence Leandri
L'incertitude fiscale, constante française, atteint son paroxysme une année d'élection présidentielle. Mais certaines dispositions du dernier budget semblent appeler à une [...]
En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]
Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]
Contrôle fiscal du CIR : dans un cas sur quatre, les sociétés ont dû fournir leur dossier scientifique complet
Par Yann Petiteaux
Efficace pour doper l'investissement innovant et maintenir les effectifs en R&D, le crédit impôt recherche, parfois synonyme de délais de remboursement non respectés, donne [...]
[Infographie] Le FEC et l'organisation comptable de l'entreprise, un nouvel outil sous-exploité
Par Bénédicte Gouttebroze
Depuis le 1er janvier 2014, toute entreprise doit présenter son fichier des écritures comptables (FEC) en cas de contrôle fiscal. BDO et APDC ont interrogé 350 entreprises [...]
Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf
Par Bénédicte Gouttebroze
Alors que la 5e édition du Congrès des Daf a réuni hier les acteurs de la fonction finance, la rédaction a sélectionné quelques thématiques abordées pendant l'événement. [...]
[Tribune] Se convertir au standard européen du contrôle fiscal informatisé, autre piste de sécurisation
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
La convergence vers un standard unifié proposé par l'OCDE est déjà en cours comme en témoigne sa diffusion dans plusieurs pays européens. S'y convertir, ou au moins s'y préparer [...]
[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter d'une mémoire fiscale
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
Pour une entreprise, disposer d'une mémoire juridique et fiscale, fiable et autonome, dans le cadre d'un contrôle fiscal informatisé, est un enjeu essentiel. Or en l'état, [...]
[Tribune] Directeurs administratifs et financiers, organisez la mémoire fiscale de l'entreprise!
Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj
La révolution numérique impacte le rapport de l'entreprise avec l'administration fiscale. Notamment lors des contrôles fiscaux informatisés. Données relevant du domaine de [...]
Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !
Par Florence Leandri
Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu fréquents [...]
La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]
Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...
Par Cabinet Arsene Taxand
Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. L'administration [...]
Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?
Par Florence Leandri
Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle réglementation constitue [...]
Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal
Par Yann Petiteaux
Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son fichier des écritures [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]
Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste
Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie Dréno et [...]
[Avis d'expert] Chantal Campagnolo, de la DGFiP: " Malgré le FEC, le débat oral et contradictoire reste incontournable "
Par Florence Leandri
Impact du FEC sur le contrôle fiscal et positionnement de l'Administration... Chantal Campagnolo, chef du bureau expertise juridique du contrôle fiscal à la DGFiP, nous éclaire. [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Par Mallory Lalanne
Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant fixée à 1500 [...]
Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les entreprises ?
Par Florence Leandri
Certes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Il a toutefois rejeté la garde à vue prolongeable jusqu'à 96 heures et le principe d'une amende calculée [...]
Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Par Carine Guicheteau
Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est assimilée [...]
