Contrôle fiscal

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer
Fiscalité

Perquisition de l'administration fiscale française : comment s'y préparer

Par Valentin Lescroart et Mikaël Maheust du cabinet Fidal

Face à des sociétés domiciliées à l'étranger - à Hong-Kong, par exemple - l'administration fiscale française peut choisir de mener une perquisition fiscale afin de prouver [...]

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation
Risques

Le dirigeant face à l'entreprise en liquidation

Par François Vignalou et Philippe Brisson, cabinet Bignon Lebray

Une société qui a été liquidée peut toujours faire l'objet d'un contrôle fiscal. Si le dirigeant n'a aucun rôle dans le cadre d'un tel contrôle, il existe un risque qu'il [...]

Le nouveau visage du contrôle fiscal
brandvoice

Le nouveau visage du contrôle fiscal

Par ABBD

La digitalisation du contrôle fiscal est une ambition forte de la DGFiP, et l'introduction du Fichier des Écritures Comptables en 2014 constitue le principal vecteur de cette [...]

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?
Fiscalité

[Avis d'expert] Droit de communication : jusqu'où aller ?

Par François Vignalou et Philippe Brisson du cabinet Bignon Lebray

Dans le cadre du contrôle fiscal d'une entreprise, l'administration fiscale a le droit d'obtenir communication de documents et de renseignements détenus par des tiers tels [...]

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Fiscalité

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?
Réglementation

Fichier des écritures comptables: quel bilan dans les PME et ETI?

Par Bénédicte Gouttebroze

En cas de contrôle fiscal, les entreprises doivent fournir à l'administration leur fichier des écritures comptables (FEC). Une obligation depuis le 1er janvier 2014. Où en [...]

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Fiscalité

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Par Eve Mennesson

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises
Réglementation

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Par Véronique Meot

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en vigueur [...]

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf
Risques

Normes IFRS, TVA, cyberfraude, FEC... 4 conseils entendus au Congrès des Daf

Par Bénédicte Gouttebroze

Alors que la 5e édition du Congrès des Daf a réuni hier les acteurs de la fonction finance, la rédaction a sélectionné quelques thématiques abordées pendant l'événement. [...]

[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter d'une mémoire fiscale
Réglementation

[Tribune] L'archivage légal permet à une entreprise de se doter d'une mémoire fiscale

Par Pascal Seguin, Avocat Associé au sein du cabinet Taj

Pour une entreprise, disposer d'une mémoire juridique et fiscale, fiable et autonome, dans le cadre d'un contrôle fiscal informatisé, est un enjeu essentiel. Or en l'état, [...]

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !
Fiscalité

Prix de transfert: les surprises du contrôle fiscal !

Par Florence Leandri

Selon une enquête menée par le cabinet Fidal auprès de 200 entreprises françaises et étrangères, les contrôles fiscaux sur les prix de transfert sont assez peu fréquents [...]

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!
Fonction finance

En 2035, adieu à l'inspecteur des impôts!

Par Bénédicte Gouttebroze

La révolution numérique qui est en cours impacte de nombreux métiers. Ainsi, dans 20 ans, l'inspecteur des impôts aura disparu, remplacé par un automate gérant le big data... [...]

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...
BI

Le contrôle fiscal du futur? Grâce au big data, la DGFiP saura tout...

Par Cabinet Arsene Taxand

Depuis quelques années, notamment avec l'obligation de présenter le FEC au format dématérialisé, le numérique fait son apparition dans les contrôles fiscaux. L'administration [...]

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?
Fiscalité

Comment garantir la valeur fiscale des factures dématérialisées ?

Par Florence Leandri

Auditer les modalités de facturation et les procédures de contrôle pour déterminer les changements nécessaires à la mise en conformité de la nouvelle réglementation constitue [...]

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal
Réglementation

Un service en ligne pour aider les entreprises en cas de contrôle fiscal

Par Yann Petiteaux

Le cabinet Taj vient de lancer Tax analytics. Une plateforme web permettant au contribuable de vérifier la conformité et la qualité du contenu de son fichier des écritures [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

Le fichier des écritures comptables, pas à pas
Réglementation

Le fichier des écritures comptables, pas à pas

Par Par Sylvie Dréno, expert-comptable et CAC, dg de Cofigex, et Sabine Derboux, CAC, expert-comptable mémorialiste

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité sous forme informatisée doivent la présenter au vérificateur sous forme dématérialisée. Sylvie Dréno et [...]

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies
Réglementation

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Par Mallory Lalanne

Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant fixée à 1500 [...]

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?
Réglementation

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Par Carine Guicheteau

Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est assimilée [...]