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Contrôle fiscal

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Réglementation

[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?

Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross le 28 août 2014

L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev [...]

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Réglementation

Contrôle fiscal dématérialisé: les sanctions sont alourdies

Par Mallory Lalanne le 22 août 2014

Le défaut de présentation de vos écritures comptables de façon dématérialisée, en cas de contrôle fiscal, est désormais plus lourdement sanctionné. Auparavant [...]

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les entreprises ?

Réglementation

Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : les conséquences sur les entreprises ?

Par Florence Leandri le 5 déc. 2013

Certes, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi. Il a toutefois rejeté la garde à vue prolongeable jusqu'à 96 heures et le principe d'une amende [...]

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Réglementation

Relation de confiance ou contrôle fiscal permanent ?

Par Carine Guicheteau le 9 juil. 2013

Le fisc cherche des entreprises volontaires pour participer à une expérimentation de deux ans et créer une relation de confiance. L'initiative, déjà critiquée, est [...]

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Réglementation

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes pour les PME

Par Mallory Lalanne le 12 avr. 2013

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus lourdes à supporter. La directive Reach sur les [...]

Organisations syndicales

Réglementation

Organisations syndicales

Par Yveline Couteux le 12 sept. 2012

Qu'est-ce qu'un syndicat ? Que faire lors des différentes étapes de la vie d'un syndicat ? Quel est le régime fiscal d'un syndicat ? Peut-il opter pour la TVA ?

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