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DossierLa gestion sociale des salariés

Publié par Morgane Coquais le

7 - Risques psychosociaux : les droits et devoirs de l'employeur

Les risques psychosociaux entrent dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Le point sur le juridique, mais aussi sur les dispositifs à mettre en place.

1. La protection des salariés, une obligation juridique

Les RPS entrent dans le champ des principes généraux de prévention des risques professionnels fixés par les articles L. 4121-1 à L. 4121-4 du Code du travail. L'employeur " prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs". En outre, il a l'obligation de transcrire et de mettre à jour un document unique qui comporte les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés (DUER). Quant au stress au travail, il est régi par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008, signé par les partenaires sociaux.

Un accord en date du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail vient compléter le dispositif de lutte contre les risques psychosociaux. La égislation oblige l'employeur à une prévention des agissements de harcèlement moral et sexuel (articles L. 1152-4 et suivants C Trav), tous deux faisant partie des RPS. Il faut savoir que le non-respect des dispositions légales relatives à la santé au travail est puni d'une amende de 3 750 euros pour l'employeur ou son délégataire. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. La sanction peut aller jusqu'à un an d'emprisonnement (article R. 4741-1 et suivants du code du travail).

Retrouvez tous les rapports et études sur la question des risques psychosociaux sur le site www.travailler-mieux.gouv.fr.

2. Mettre en place un plan de lutte

Vous avez l'embarras du choix en matière de consultants spécialisés en RPS. Commencez par rédiger un cahier des charges, puis lancez un appel à consultation. Avant de choisir un conseil, vérifiez les méthodes et les outils qu'il compte utiliser ainsi que les différentes phases de l'intervention. Certains experts aident à la mise en place de systèmes d'écoute et d'accompagnement (médecins, psychanalistes...), d'autres se focalisent sur la réorganisation de l'entreprise, d'autres privilégient une (ré) éducation des managers.

Côté institutionnel, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) possède un réseau de 26 experts régionaux, qui aident les entreprises à mener des projets innovants liés à l'organisation du travail. L'Anact propose aux PME des interventions gratuites de cinq jours, notamment pour les aider à établir un diagnostic des RPS.

Camille George,<br/>rédactrice en chef Camille George,
rédactrice en chef

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