La rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de proposer un départ collectif et négocié à plusieurs de ses salariés. Plus souple qu'un PSE, elle doit néanmoins se manier avec précaution. Des évolutions récentes de la jurisprudence sont à noter.
Par Stéphanie Gallo
Devant l'essor des ruptures conventionnelles, l'Etat a décidé dans sa dernière loi de finances rectificative du [...]
Par Stéphanie Gallo
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le salarié a [...]
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par [...]
Par Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux [...]
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
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Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, [...]
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Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif [...]
Par Guillaume Bossy
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Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture conventionnelle collective. Dans quels [...]
Par Eve Mennesson
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de [...]
Par Pierre-Jean Leca
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En matière de rupture conventionnelle, il est recommandé de prévoir un calendrier de procédure rappelant les [...]
Par Pierre-Jean Leca
Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne [...]
Par Morgane Coquais
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles [...]
Par Mallory Lalanne
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les [...]
Par Antoine Pietri
La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus [...]
Par La rédaction
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