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Rupture conventionnelle

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps
Droit des affaires

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail

Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le salarié a effectivement quitté l'entreprise, y compris en cas de rupture conventionnelle. [...]

Ce qui change en droit social en avril 2022
Droit Social

Ce qui change en droit social en avril 2022

Par Avosial

Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques modifications en [...]

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Réglementation

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail construit [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
RH

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

La gestion sociale des salariés
RH

La gestion sociale des salariés

Par Morgane Coquais

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques psychosociaux... Autant [...]

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe
RH

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Par Antoine Pietri

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures conventionnelles. [...]

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!
RH

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!

Par William Ramarques

La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus en plus répandue. Plus de quatre ans après son entrée en [...]