Rupture conventionnelle

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Réglementation

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail construit [...]

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir
Réglementation

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir

Par Gérard Picovschi

Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la base de [...]

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Réglementation

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Par Guillaume Bossy

Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
RH

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]

La gestion sociale des salariés
RH

La gestion sociale des salariés

Par Morgane Coquais

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques psychosociaux... Autant [...]

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Réglementation

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Par Mallory Lalanne

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. [...]

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe
RH

Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe

Par Antoine Pietri

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures conventionnelles. [...]

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!
RH

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!

Par William Ramarques

La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus en plus répandue. Plus de quatre ans après son entrée en [...]