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Rupture conventionnelle

Ce qui change en droit social en avril 2022
Droit Social

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Par Avosial

Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques [...]

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Réglementation

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
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Par Pierre-Jean Leca

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à [...]

La gestion sociale des salariés
RH

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Par Morgane Coquais

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques [...]

RUPTURE CONVENTIONNELLE: GARE AUX SANCTIONS!
RH

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Par La rédaction

La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus en plus répandue. Plus de quatre ans après son [...]

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