Rupture conventionnelle : Les articles associés à ce mot clé

La rupture conventionnelle collective, un outil à manier avec précaution

Droit du travail

La rupture conventionnelle collective, un outil à manier avec précaution

Par Stéphanie Gallo le 10 juil. 2023

La rupture conventionnelle collective permet à l'employeur de proposer un départ collectif et négocié à plusieurs de ses salariés. Plus souple qu'un PSE, elle doit [...]

Ruptures conventionnelles : les règles changent au 1er septembre

Droit du travail

Ruptures conventionnelles : les règles changent au 1er septembre

Par Stéphanie Gallo le 30 mai 2023

Devant l'essor des ruptures conventionnelles, l'Etat a décidé dans sa dernière loi de finances rectificative du mois dernier, d'adapter son régime social afin d'en [...]

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Droit des affaires

De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps

Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail le 14 avr. 2022

Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le salarié a effectivement quitté l'entreprise, y compris en cas de [...]

Ce qui change en droit social en avril 2022

Droit Social

Ce qui change en droit social en avril 2022

Par Avosial le 31 mars 2022

Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques [...]

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Réglementation

Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?

Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial le 28 janv. 2020

Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail [...]

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir

Droit du travail

Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir

Par Gérard Picovschi le 23 janv. 2019

Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la [...]

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Réglementation

Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires

Par Guillaume Bossy le 27 déc. 2018

Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle [...]

Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !

RH

Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !

Par Eve Mennesson le 22 janv. 2018

Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture conventionnelle collective. Dans quels cas est-ce pertinent d'y recourir? quelles [...]

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

RH

La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences

Par Pierre-Jean Leca le 15 juil. 2014

Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à [...]

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

RH

Rupture conventionnelle et clause de non concurrence : penser au calendrier de procédure

Par Pierre-Jean Leca le 29 avr. 2014

En matière de rupture conventionnelle, il est recommandé de prévoir un calendrier de procédure rappelant les différentes échéances et obligations.

La gestion sociale des salariés

RH

La gestion sociale des salariés

Par Morgane Coquais le 8 avr. 2014

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques [...]

Rupture conventionnelle

RH