De l'art de renoncer à une clause de non-concurrence dans les temps
Par Romain Pietri, membre d'Avosial, avocat spécialiste en droit du travail
Un employeur ne peut plus valablement renoncer à une clause de non-concurrence une fois que le salarié a effectivement quitté l'entreprise, y compris en cas de rupture conventionnelle. [...]
Rupture conventionnelle, compte personnel de formation, et activité partielle pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine, voici les quelques modifications en [...]
Restructurations post-ordonnances Macron : où en est-on ?
Par Angéline Duffour, Anna Milleret-Godet, Avosial
Plus de deux ans après les ordonnances Macron, l'heure est au bilan des outils de performance offerts aux entreprises. Dialogue social de qualité, droit du travail construit [...]
Rupture conventionnelle collective (RCC) après un an : ce qu'il faut retenir
Par Gérard Picovschi
Ce nouveau mode de rupture de contrats de travail, régit aux articles L1237-19 et suivant du Code du travail, permet à l'employeur de réduire ses effectifs sur la base de [...]
Rupture conventionnelle collective (RCC) : un nouvel outil de départs volontaires
Par Guillaume Bossy
Les outils pour négocier un mécanisme de rupture de contrats de travail sans avoir à justifier d'un motif économique se multiplient. Cette flexibilité nouvelle suscite l'intérêt [...]
Trois questions sur la rupture conventionnelle collective... et les réponses !
Par Eve Mennesson
Depuis le 23 décembre 2017, les entreprises peuvent recourir à la rupture conventionnelle collective. Dans quels cas est-ce pertinent d'y recourir? quelles différences avec [...]
La rupture conventionnelle à l'épreuve des jurisprudences
Par Pierre-Jean Leca
Plusieurs décisions ont été prises au cours des premiers mois de l'année. Alors que quatre arrêts de la Cour de cassation ont conforté ce mode de séparation à l'amiable, [...]
Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques psychosociaux... Autant [...]
Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. [...]
Indemnités de rupture conventionnelle : vers une nouvelle taxe
Par Antoine Pietri
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un durcissement de la fiscalité régissant les indemnités versées dans les cas de ruptures conventionnelles. [...]
La rupture conventionnelle, mode de rupture du CDI issu d'un accord entre le salarié et l'employeur, est de plus en plus répandue. Plus de quatre ans après son entrée en [...]
