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cour de justice de l'union européenne

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

Réglementation

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck. le 16 janv. 2015

Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, les lois [...]

Licences inutilisées? revendez-les !

Gestion des dépenses

Licences inutilisées? revendez-les !

Par Eve Mennesson le 21 nov. 2014

Et si vous revendiez les licences dont vous ne vous servez pas ? Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 2012, c'est [...]

La gestion sociale des salariés

La gestion sociale des salariés

Par Morgane Coquais le 8 avr. 2014

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques [...]

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Réglementation

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Par Mallory Lalanne le 3 juil. 2012

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. [...]

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

Par La rédaction le 1 juin 2012

Les règles relatives aux congés payés étant d'ordre public, la voie conventionnelle ou contractuelle ne peut jouer que pour instaurer des dispositions plus [...]

La protection juridique des logiciels limitée par la Cour de justice de l'Union Européenne

Data & Méthodologie

La protection juridique des logiciels limitée par la Cour de justice de l'Union Européenne

Par Jérôme Pouponnot le 11 mai 2012

En écartant définitivement les brevets logiciels, la Cour considère valide l'ingénierie inverse des programmes (reverse engineering).

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