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cour de justice de l'union européenne

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

Réglementation

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, les lois adoptées en fin d'année comportent leurs lots de modifications. Tour d'horizon avec Maître François Amsallem.

Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck. le 16 janv. 2015

Gestion des dépenses

Licences inutilisées? revendez-les !

Et si vous revendiez les licences dont vous ne vous servez pas ? Depuis une décision de la Cour de justice de [...]

Par Eve Mennesson le 21 nov. 2014

La gestion sociale des salariés

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne [...]

Par Morgane Coquais le 8 avr. 2014

Réglementation

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses [...]

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses [...]

Par Mallory Lalanne le 3 juil. 2012

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES [...]

Les règles relatives aux congés payés étant d'ordre public, la voie conventionnelle ou contractuelle ne peut [...]

Par La rédaction le 1 juin 2012

Data & Méthodologie

La protection juridique des logiciels limitée par la Cour de [...]

En écartant définitivement les brevets logiciels, la Cour considère valide l'ingénierie inverse des programmes [...]

Par Jérôme Pouponnot le 11 mai 2012

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