Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015
Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.
Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, les lois adoptées [...]
Et si vous revendiez les licences dont vous ne vous servez pas ? Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 2012, c'est légalement possible [...]
Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques psychosociaux... Autant [...]
Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Par Mallory Lalanne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]
CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES
Par William Ramarques
Les règles relatives aux congés payés étant d'ordre public, la voie conventionnelle ou contractuelle ne peut jouer que pour instaurer des dispositions plus favorables aux [...]
