cour de justice de l'union européenne

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015
Réglementation

Lois de finances : les principales dispositions impactant PME et ETI en 2015

Par Maître François Amsallem, associé du cabinet Maison Eck.

Intégration fiscale horizontale, régime mère-fille, rachat par une société de ses propres titres, obligation documentaire en matière de prix de transfert, les lois adoptées [...]

Licences inutilisées? revendez-les !
Coûts

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Par Eve Mennesson

Et si vous revendiez les licences dont vous ne vous servez pas ? Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 2012, c'est légalement possible [...]

La gestion sociale des salariés
RH

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Par Morgane Coquais

Modifier un contrat de travail, négocier une rupture conventionnelle, mettre en place un dispositif d'épargne salariale ou lutter contre les risques psychosociaux... Autant [...]

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés
Réglementation

Un salarié malade pendant ses vacances va pouvoir reporter ses congés payés

Par Mallory Lalanne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de se prononcer : un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut les reporter à une date ultérieure. La jurisprudence [...]

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES
RH

CONGES: DROITS ET DEVOIRS DE L'EMPLOYEUR AU REGARD DES REGLES EUROPEENNES

Par William Ramarques

Les règles relatives aux congés payés étant d'ordre public, la voie conventionnelle ou contractuelle ne peut jouer que pour instaurer des dispositions plus favorables aux [...]