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Quel impact de la réduction d'activité sur vos plans d'amortissement ?

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Quel impact de la réduction d'activité sur vos plans d'amortissement ?

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a engendré pour certains secteurs une réduction d'activité, voire un arrêt complet. Dans ce contexte, l'ANC a précisé les modalités de révision du plan d'amortissement initial selon deux hypothèses.

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De nombreuses entreprises s'interrogent sur la façon de prendre en compte cette situation pour l'amortissement de leurs immobilisations de production. L'ANC avait déjà précisé les conditions nécessaires pour pouvoir modifier le plan d'amortissement initial(1). Mais en pratique comment faire ? Les explications données par l'ANC en juin dernier(2) devraient permettre aux entreprises de trouver des réponses.

Rappel des mesures de tolérance existantes

La modification ou l'arrêt temporaire d'un plan d'amortissement peut se justifier lorsque l'entité a choisi le mode d'amortissement selon les unités d'oeuvre (par exemple, pour une machine fabricant des moules). L'ANC a élargi cette possibilité dans le cas où l'amortissement selon le mode linéaire correspond en fait à une approche simplifiée d'un niveau d'utilisation stable dans le temps sur la base d'une unité d'oeuvre pertinente sous-jacente (par exemple, pour des machines-outils).

Aussi, en présence de circonstances exceptionnelles (telles que la pandémie de Covid-19), il est admis que cette unité d'oeuvre sous-jacente puisse être prise en compte pour modifier le plan d'amortissement en raison d'un changement de la consommation effective des avantages économiques du bien immobilisé. En conséquence, la modification du plan d'amortissement initial en raison des circonstances énoncées ci-avant conduit à une révision prospective du plan avec un effet sur l'exercice en cours et les exercices suivants.

Par ailleurs, pour les petites entreprises (celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 6 M€ pour le bilan, 12 M€ pour le chiffre d'affaires et 50 pour l'effectif), l'ANC a admis un différé d'amortissement au titre des périodes d'interruption ou de réduction d'activité (point non abordé dans cet article).

Mise en oeuvre de la révision de plan d'amortissement initial

Exemple 1 - Cas où la consommation des avantages économiques correspond au temps d'utilisation prévisible du bien

Les données sont les suivantes : achat le 1/1/2017 pour 50 000 € HT d'un outillage non décomposable d'une durée d'utilisation de 10 ans selon les préconisations techniques, amortissement linéaire sur 10 ans et hypothèse d'une valeur résiduelle nulle. À la clôture de l'exercice 2019, la valeur nette comptable est de 35 000 €. Compte tenu de l'arrêt de son utilisation pendant 7 mois sur l'exercice 2020, l'entreprise estime qu'il pourra être utilisé sur une durée plus longue. Aussi, elle décide de prolonger son plan d'amortissement d'un an.

Quelle est l'incidence pour l'exercice 2020 de la prolongation de la durée d'amortissement d'un an ? : mécaniquement, la durée restant à courir passe de 7 à 8 ans. Aussi, à compter de l'exercice 2020 et jusqu'à celui de 2027, une dotation de 4 375 € sera comptabilisée chaque année (35 000/8 = 4375).

Exemple 2 -Cas où la consommation des avantages économiques s'apprécie en fonction des unités d'oeuvre produites

Soit une entreprise qui a acquis un outillage pour 100 000 € HT le 1/1/2016 avec un potentiel de production sur 10 ans de 500 000 pièces (50 000 pièces par an), ce qui correspond à la production normale envisagée. Elle décide donc de l'amortir sur 10 ans. À la clôture de l'exercice 2019, la valeur nette comptable est par conséquent de 60 000 € (dans l'hypothèse d'une valeur résiduelle nulle).

En raison d'une utilisation partielle de l'outillage (3 mois en 2020 et 5 mois en 2021), la production tombe à 15 000 unités en 2020 et à 20 000 unités en 2021. Ensuite, l'entreprise table sur une reprise forte de la production en 2022 (70 000 unités), elle estime que celle-ci va se stabiliser autour de 45 000 unités entre 2023 et 2026 et en fin de vie de l'outillage la production devrait être de l'ordre de 15 000 unités (2027). En tout 300 000 pièces devraient être produites par l'outillage jusqu'à sa fin de vie.

Quid des dotations aux amortissements pour les exercices de 2020 à 2027 ? : comme la consommation des avantages économiques est liée directement aux unités produites dans l'exercice, la dotation aux amortissements variera en fonction de celles-ci. Ainsi, pour l'exercice 2020, on applique à la VNC (60 0000 €) le nombre d'unités produites en 2020 sur le nombre total d'unités prévisibles, soit : 60 000 X 15 000/300 000 = 3 000. En revanche, pour 2022, la dotation sera de 14 000 (53 000 [VNC à la clôture 2021] X 70 000/265 000 [nombre d'unités restant à produire]). Ce raisonnement sera aussi retenu pour les exercices suivants.

À noter : dans les exemples présentés, l'entreprise serait amenée à constater des amortissements dérogatoires si elle veut profiter de la déductibilité maximale des amortissements, puis à les reprendre dans la mesure où l'amortissement comptable ne correspondrait pas à l'amortissement fiscalement déductible.

Pour conclure, soulignons que les entreprises ne devront pas omettre une information circonstanciée dans l'annexe des comptes annuels sur les décisions prises et leur justification par rapport à la conformité aux textes, afin d'en aviser les utilisateurs.

Pour en savoir plus

Véronique Collard, Senior manager BM&A


(1) ANC, recommandations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020., mise à jour du 8 janvier 2021.

(2)ANC, recommandations précitées., mise à jour du 7 juin 2021.


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