Obligations relance, bientôt sur les rails

Après les mesures d'urgence, viennent désormais les mesures gouvernementales destinées au rebond des entreprises. C'est en tout cas ce qu'a expliqué le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, début mars lors de la présentation du nouveau dispositif d'aides. L'enveloppe de 20 milliards d'euros est destinée à renforcer le bilan des entreprises.

Un peu moins de deux mois plus tard, l'acte I, les prêts participatifs, est désormais opérationnel pour les entreprises éligibles. L'acte II, les obligations relance, pour lesquelles un budget de 6 milliards d'euros a été annoncé, n'est pas encore tout à fait sur les rails mais devrait être finalisé dans les toutes prochaines semaines.

Le principe : les entreprises émettent des obligations subordonnées en direction de fonds d'investissement (en cours de constitution par les principaux acteurs du marché), alimentés par des investisseurs. L'Etat de son côté octroie une garantie sur la valeur liquidative des fonds d'investissements.

Pour qui ?

Comme pour les prêts participatifs, les obligations relance s'adressent aux entreprises avec de bonnes perspectives de reprise. Aux entreprises viables pour être clair, avec de solides projets d'investissement destinés à leur rebond et à leur développement, capables d'en faire la démonstration auprès des investisseurs.

Les conditions techniques sont les mêmes que pour les prêts participatifs : avoir réalisé en 2019 un chiffre d'affaires d'au moins 2 millions d'euros et se prévaloir d'une côte Banque de France au moins égale à 5+. A noter : aucune garantie ne sera demandée aux entreprises.

Les conditions de cumul avec les PGE sont également identiques : pour les entreprises ayant bénéficié d'un Prêt Garanti par l'Etat, le montant ne pourra dépasser un cumul global de 25% du chiffre d'affaires. Des exceptions sont néanmoins prévues pour les entreprises ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 5% entre 2019 et 2020. " Le cumul prêts participatifs/obligations relance devra quant à lui être inférieur à 50% des fonds propres, sachant que ce premier critère s'apprécie cumulativement avec un second portant sur le ratio endettement (incluant prêts participatifs et obligations relance)/fonds propres qui doit être inférieur à cinq ", précise Jean-Pascal Beauchamp, Associé directeur du département Restructuring financier chez Deloitte.

Avantages/inconvénients

" Avec ces obligations " relance ", l'effet de levier sur la structure financière des entreprises sera encore très intéressant", avance Jean-Charles Boucher, associé au sein de RSM, réseau d'audit conseil et expertise-comptable. En effet, le remboursement interviendra in fine, au bout de 8 ans, une modalité justifiant un taux d'intérêt plus élevé que pour les prêts participatifs. L'expert prévient toutefois : " même si les sommes seront remboursées à terme, ce qui constitue un vrai avantage laissant aux entreprises le temps de réaliser leurs investissements et d'en retirer les premiers fruits, cela reste de l'endettement, et pas des fonds propres. Il sera important de provisionner suffisamment et d'anticiper correctement ce remboursement ".

Jean Pascal Beauchamp, de Deloitte, pointe une différence notable avec le dispositif des prêts participatifs : " En cas de procédure collective, le paiement des obligations relance seront suspendues toute la durée de l'exécution des plans de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Ce ne sera pas le cas des prêts participatifs. Nous pouvons donc nous attendre à ce que les acquéreurs d'obligations relance soient encore plus exigeants sur les perspectives annoncées et la solidité des entreprises ". Et de conclure : " Le caractère très subordonné des obligations va entrainer une sélectivité en amont encore plus sévère des fonds dans la mesure où les obligations ne seront remboursées qu'après désintéressement complet de tous les autres créanciers en cas de liquidation amiable, de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire par cession d'entreprise".