Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Daf magazine
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine
En ce moment En ce moment

Prêts Participatifs Relance : ce que vous devez savoir

Publié par le | Mis à jour le
Prêts Participatifs Relance : ce que vous devez savoir

Les premiers Prêts Participatifs Relance vont être distribués dans les prochains jours. Montant, taux, conditions, intérêt... Voici les principales informations à connaitre sur le sujet.

Je m'abonne
  • Imprimer

Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, les avaient annoncés début mars. Après quelques semaines de calage et de mise au point des différents intervenants (banques, fonds, Etat), les prêts participatifs Relance seront disponibles dans les tous prochains jours dans la plupart des réseaux bancaires. Objectif : distribuer 14 milliards d'euros de financement aux PME et ETI d'ici l'été 2022. Mais attention, les vannes de ce dispositif seront ouvertes beaucoup moins grand que pour les PGE. Avec des conditions d'accès plus restrictives, et un ciblage uniquement des entreprises portant des projets de développement.

Les grands principes

Ces prêts participatifs seront distribués par les banques mais celles-ci ne conserveront que 10% de la créance. 90% du montant de chaque prêt seront en effet transférés à un fonds national, le fonds "Prêts Participatifs Relance" abondé par 19 investisseurs privés (assureurs, groupes bancaires et CDC), et qui s'appuiera sur dix sociétés de gestion. Ceux-ci bénéficieront d'une garantie de l'Etat à hauteur de 30%. A l'issue du premier closing, validé il y a quelques jours, 11 milliards d'euros ont été levés. Une seconde opération devrait avoir lieu courant juin prochain.

Les modalités

Les Prêts Participatifs Relance ont une durée de 8 ans, avec un différé de quatre ans et un amortissement de la même durée. " Pendant les quatre premières années, les emprunteurs ne paient que les intérêts. Ce différé est très intéressant ", commentent Violaine Bellin, directrice développement stratégie et transformation de la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes et Virginie Bernard, directrice du département Entreprises et Marchés spécialisés de la BP AuRA. " Il permet aux entreprises de lancer leurs investissements et d'en récolter les premiers fruits avant de commencer à rembourser ". Autre avantage : pas de garantie demandée à l'entreprise.

L'Etat a fixé le cadre des taux d'intérêt : entre 4 et 5,5% pour les PME et 5 à 6% pour les ETI. Un taux donc bien largement supérieur à ceux pratiqués actuellement. " Il est vrai qu'une entreprise qui se porte bien pourrait aujourd'hui emprunter à 0,5% sur 5 ans. Donc certaines entreprises qui n'ont pas forcément besoin d'un différé d'amortissement, pourraient aller sur de la dette bancaire traditionnelle ", analyse Jean-Charles Boucher, associé au sein du réseau d'audit conseil et expertise comptable RSM, et membre du collège de l'Autorité des Normes Comptables. " Mais chaque cas est différent. Ces prêts participatifs ont un autre intérêt : il n'y a pas que le taux à prendre en compte. Il s'agit d'un prêt à long terme subordonné, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une créance de dernier rang. Dans ce contexte, ces prêts participatifs permettent de créer un effet de levier intéressant sur la structure financière des entreprises ".

L'expert prévient néanmoins : " dans le code monétaire, ces prêts sont considérés comme des quasi-fonds propres. Mais pas dans les normes comptables applicables aux entreprises. La Banque de France les considérera comme des dettes financières long terme. L'Autorité des Normes Comptables devrait rendre un avis prochainement sur le traitement comptable de ces prêts, notamment dans les comptes des banques ".

Jusqu'à 10 millions d'euros de prêt accordé, la banque restera maitresse de sa décision. Au-delà, un consensus avec la société de gestion devra être trouvé.

Les conditions

Les Prêts Participatifs Relance s'adressent aux entreprises ayant réalisé en 2019 un chiffre d'affaires de 2 millions à 1,5 milliard d'euros et pouvant se prévaloir d'une cotation Banque de France égale ou supérieure à 5+. Une condition écartant de facto les entreprises en difficulté. Car la finalité de ces PPR, est bien différente de celle des PGE, avec lesquels ils sont d'ailleurs cumulatifs. Il s'agit de porter une ambition pour la relance : recrutements, R&D, outil de production etc. Ces prêts doivent donc financer des projets structurants, des projets assurant le développement à venir de l'entreprise. " L'entreprise devra être capable de démontrer qu'elle est viable et qu'elle dispose d'une vraie capacité de rebond. Le challenge sera donc de bien documenter et argumenter son dossier. Il n'y a pas de conditions sociales (créations d'emploi) ou environnementales assorties mais il faudra savoir modéliser l'impact positif de l'investissement envisagé ", prévient Jean-Charles Boucher.

Les montants

Les montants des Prêts Participatifs Relance sont plafonnés. Selon le décret d'application publié le 25 mars dernier, ces prêts pourront atteindre 12,5% du chiffre d'affaires 2019 pour les PME et 8,4% pour les ETI. Pour les entreprises ayant déjà bénéficié d'un PGE, ce plafond est ramené à 10% pour les PME et 5% pour les ETI. Avec un cumul global ne pouvant représenter plus de 25% du chiffre d'affaires 2019. " Ce plafond de 25% pourra toutefois être augmenté pour les entreprises justifiant notamment d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 5% entre 2019 et 2020, ou d'une baisse de la masse salariale. Plusieurs exceptions sont prévues, finalement assez largement accessibles à la majorité des entreprises dans le contexte actuel ", commente Jean-Charles Boucher.

Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

La rédaction vous recommande