
Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr
Par Julien Ruffet
Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]
Par Julien Ruffet
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Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de [...]
Par Cegelem
Dans le contexte économique actuel plus que difficile, le recours au portage salarial se présente comme une solution à la fois avantageuse et moins risquée pour un [...]
Par Brand Voice
La question des justificatifs sous forme papier se pose depuis quelques années, suite à la venue de stockage sur support informatique. Cette forme de conservation [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]
Par Eve Mennesson
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de cotisations sociales. Les frais professionnels figurent en quatrième [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, peut visiter les entreprises et y effectuer des saisies de [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant [...]
Par Stéphanie Gallo
La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une entreprise à sortir de difficultés structurelles ou conjoncturelles. Leur [...]
Par Gérard Picovschi
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne [...]
Par Yossra Troudy
La gestion des notes de frais est un des processus les plus surveillés par l’administration fiscale. Pour éviter tout risque de redressement fiscal, les [...]
Par Véronique Meot
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]
Par Marion Perroud
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]
Par Antoine Pietri
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]
Par Mallory Lalanne
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.
Par Florence Leandri
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]
Par Mallory Lalanne
Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise ? C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis [...]