Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme boss.gouv.fr. Cette base documentaire gratuite et opposable regroupe l'ensemble de la doctrine administrative.
Par Julien Ruffet
Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses [...]
Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA
Dans le contexte économique actuel plus que difficile, le recours au portage salarial se présente comme une [...]
Par Cegelem
![Selon les dernières réglementations : les justificatifs des [...]](/Img/BREVE/2020/2/347044/Selon-dernieres-reglementations-justificatifs-notes-frais-sous-forme-papier-sont-L.jpg)
La question des justificatifs sous forme papier se pose depuis quelques années, suite à la venue de stockage sur [...]
Par Brand Voice
Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Projet de loi de financement de sécurité sociale : [...]](/Img/BREVE/2019/9/342723/Projet-loi-financement-securite-sociale-simplification-demarches-L.jpg)
Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de [...]
Par Eve Mennesson
![PME, mettez en place une politique de remboursement des frais [...]](/Img/BREVE/2019/7/340852/https-www-chefdentreprise-com-Thematique-gestion-finance-1025-Breves-notes-L.jpg)
Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de cotisations sociales. [...]
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
![Connaître ses droits en cas de visites et saisies de l'Autorité [...]](/Img/BREVE/2019/6/340472/Connaitre-ses-droits-cas-visites-saisies-Autorite-concurrence-L.jpg)
L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, peut visiter [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les [...]
Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi
![Procédures : Entreprises en difficulté : quelles solutions [...]](/Img/BREVE/2018/11/334885/Procedures-Entreprises-difficulte-quelles-solutions-judiciaires--L.jpg)
La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une entreprise à sortir de [...]
Par Stéphanie Gallo
![[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports [...]](/Img/BREVE/2018/10/334316/Tribune-URSSAF-droit-erreur-vos-nouveaux-rapports-administration-L.jpg)
Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première [...]
Par Gérard Picovschi
La gestion des notes de frais est un des processus les plus surveillés par l’administration fiscale. Pour éviter [...]
Par Expensya
Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le [...]
Par Véronique Meot
Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si [...]
Par Marion Perroud
![Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas [...]](/Img/BREVE/2014/7/244244/Budget-rectificatif-baisse-cout-travail-mais-pas-sans-contreparties-L.jpg)
L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le [...]
Par Antoine Pietri
![Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai [...]](/Img/BREVE/2014/1/183288/palais-justice-L.jpg)
Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du [...]
Par Mallory Lalanne
Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au [...]
Par Florence Leandri
![Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le [...]](/Img/BREVE/2013/12/184837/Dematerialisation-declarations-sociales-ratez-pas-train-marche-L.jpg)
Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise ? C'est le moment de vous y mettre. Les [...]
Par Mallory Lalanne
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
