union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : Les articles associés à ce mot clé

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Droit du travail

Le B-A-BA des cotisations à retrouver sur boss.gouv.fr

Par Julien Ruffet le 16 mars 2021

Afin de répondre à l'attente des entreprises et des tiers déclarants, notamment des experts-comptables, la Sécurité sociale et l'Urssaf proposent la plateforme [...]

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?

Réglementation

Loi ASAP un booster pour l'épargne salariale ?

Par Elvira Martinez, avocate Counsel au sein du cabinet FTPA le 19 févr. 2021

Une loi pour favoriser et sécuriser l'épargne salariale et l'épargne interentreprises, telles sont les promesses de la loi d'accélération et de simplification de [...]

Minimisez vos risques avec le portage salarial !

brandvoice

Minimisez vos risques avec le portage salarial !

Par Cegelem le 11 févr. 2021

Dans le contexte économique actuel plus que difficile, le recours au portage salarial se présente comme une solution à la fois avantageuse et moins risquée pour un [...]

Selon les dernières réglementations : les justificatifs des notes de frais sous forme papier sont-ils toujours nécessaires?

brandvoice

Selon les dernières réglementations : les justificatifs des notes de frais sous forme papier sont-ils toujours nécessaires?

Par Brand Voice le 17 févr. 2020

La question des justificatifs sous forme papier se pose depuis quelques années, suite à la venue de stockage sur support informatique. Cette forme de conservation [...]

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Droit des affaires

Droit social, droit fiscal : ce qui change au 1er janvier 2020

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 16 déc. 2019

Comme à chaque nouvelle année, le 1er janvier est synonyme de changements, notamment en matière de réglementation pour les entreprises. Présentation des [...]

Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

Droit du travail

Projet de loi de financement de sécurité sociale : simplification des démarches

Par Eve Mennesson le 30 sept. 2019

Dans la lignée du projet de finances pour 2020, le gouvernement a présenté le projet de loi de financement de sécurité sociale. Au programme pour les employeurs, [...]

PME, mettez en place une politique de remboursement des frais professionnels

Droit du travail

PME, mettez en place une politique de remboursement des frais professionnels

Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats le 9 juil. 2019

Dans le cadre d'un contrôle, les agents de l'Urssaf s'intéressent aux dépenses exonérées de cotisations sociales. Les frais professionnels figurent en quatrième [...]

Connaître ses droits en cas de visites et saisies de l'Autorité de la concurrence

Droit du travail

Connaître ses droits en cas de visites et saisies de l'Autorité de la concurrence

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 25 juin 2019

L'Autorité de la concurrence, qui est chargée de contrôler le respect de règles de la concurrence, peut visiter les entreprises et y effectuer des saisies de [...]

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

Réglementation

Comment anticiper et gérer son contrôle Urssaf ?

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi le 26 avr. 2019

Si la réception d'un avis de contrôle Urssaf peut susciter des frayeurs, il est toujours possible de prévenir les complications éventuelles en s'y préparant [...]

Procédures : Entreprises en difficulté : quelles solutions judiciaires ?

Droit des affaires

Procédures : Entreprises en difficulté : quelles solutions judiciaires ?

Par Stéphanie Gallo le 6 nov. 2018

La législation française propose plusieurs procédures, certaines amiables, pour aider une entreprise à sortir de difficultés structurelles ou conjoncturelles. Leur [...]

[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration

Droit du travail

[Tribune] URSSAF et droit à l'erreur : vos nouveaux rapports avec l'administration

Par Gérard Picovschi le 9 oct. 2018

Si le droit à l'erreur est désormais accordé aux dirigeants se trompant dans leur déclaration pour la première fois, il est assorti d'un droit au contrôle et ne [...]

Note de frais : les 5 erreurs à ne surtout pas commettre

Gestion des dépenses

Note de frais : les 5 erreurs à ne surtout pas commettre

Par Yossra Troudy le 6 avr. 2018

La gestion des notes de frais est un des processus les plus surveillés par l’administration fiscale. Pour éviter tout risque de redressement fiscal, les [...]

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Réglementation

Contrôle Urssaf : des droits en plus pour les entreprises

Par Véronique Meot le 4 nov. 2016

Deux décrets récents visent à simplifier les relations entre les entreprises et l'Urssaf et à les pacifier. Le point sur les avancées et le calendrier d'entrée en [...]

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

RH

Contrôles Urssaf : plus de redressements, moins de remboursements

Par Marion Perroud le 2 déc. 2014

Pour la 3ème année consécutive, le cabinet de conseil Atequacy publie son baromètre sur le contrôle Urssaf. Si les entreprises sondées sont moins nombreuses à [...]

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Réglementation

Budget rectificatif : baisse du coût du travail... mais pas sans contreparties

Par Antoine Pietri le 25 juil. 2014

L'Assemblée nationale a voté le 23 juillet le projet de loi de financement rectificative pour 2014 (PLFR) et le projet de loi de financement rectificative de la [...]

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Réglementation

Contrôle Urssaf : aucun texte n'impose de respecter un délai minimum entre l'envoi de l'avis et la visite

Par Mallory Lalanne le 13 mai 2013

Un arrêt de la Cour de cassation estime qu'un contrôle Urssaf est valide, même si l'entreprise n'a été avertie du contrôle que cinq jours avant celui-ci.

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

RH

Cice : les précisions de l'Urssaf sur les obligations déclaratives

Par Florence Leandri le 25 févr. 2013

Concernant le crédit d'impôt compétitivité emploi, l'Urssaf vient de préciser les modes de calcul relatifs au montant de la masse salariale et à l'effectif à [...]

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Réglementation

Dématérialisation des déclarations sociales: ne ratez pas le train en marche

Par Mallory Lalanne le 21 janv. 2013

Vous souhaitez simplifier les déclarations sociales de votre entreprise ? C'est le moment de vous y mettre. Les organismes de protection sociale imposent, depuis [...]

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

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