Minimisez vos risques avec le portage salarial !
Dans le contexte économique actuel plus que difficile, le recours au portage salarial se présente comme une solution à la fois avantageuse et moins risquée pour un grand nombre d'entreprises.
La crise sanitaire puis économique a fragilisé la quasi-totalité des secteurs d'activité et gelé, pour un temps, les embauches dans beaucoup d'entreprises. Pour leur permettre de poursuivre leurs activités avec les ressources humaines nécessaires, nombreuses sont celles à s'être tournées vers le portage salarial.
Cette alternative flexible et sécurisée, qui s'adresse aussi bien au secteur public que privé, permet aux structures de faire appel à des consultants indépendants pour réaliser des missions ponctuelles sans avoir à les recruter, et donc augmenter leur masse salariale.
Relation tripartite
Pour rappel, le portage salarial est une relation entre trois acteurs : le salarié porté (consultant), la société de portage et l'entreprise cliente. Le "porté" offre son savoir-faire et ses compétences à l'entreprise cliente et bénéficie d'un statut plus souple et sécurisé que celui d'un auto-entrepreneur par exemple.
De nombreux avantages...
Pour l'entreprise cliente, les avantages sont également nombreux car cette solution lui permet à la fois de bénéficier de personnes qualifiées quand elle en a réellement besoin, de se dégager de la gestion administrative de ces consultants (notamment de leurs salaires) puisque cette partie est gérée par la société de portage. L'entreprise cliente est simplement en charge du paiement des factures émises par la société de portage salarial, rien d'autre.
Autre avantage et non des moindres : le recours au portage salarial permet à l'entreprise de profiter des avantages de l'externalisation et lui évite la gestion de recrutements et du turn over, qui peuvent être longs et couteux.
...et moins de risques !
Le portage salarial permet à l'entreprise de travailler avec des sous-traitants indépendants dans un cadre légal sécurisé. Comme celle-ci achète une prestation de service, elle n'a donc pas à se préoccuper des aspects RH. Le contrat de travail CDD ou CDI spécifique au portage salarial permet ainsi d'écarter les risques Urssaf et de requalification.
Véritable épée de Damoclès, le risque Urssaf constitue un risque majeur pour l'entreprise qui est lié à la solidarité financière existant entre les cocontractants. Si, lors d'un contrôle Urssaf, le prestataire de services n'est pas en règle vis-à-vis des organismes sociaux (Urssaf, Rsi etc.), tant au niveau de la couverture sociale du dirigeant que de celle ses salariés, le client peut être tenu solidairement à régler les cotisations sociales et les pénalités du prestataire au prorata du chiffre d'affaires réalisé.
Quant au risque de requalification du prestataire ou consultant en salarié, si l'Urssaf est en mesure de prouver (par faisceau d'indices) que le contractant est, en réalité, placé sous la subordination juridique du client ou démontrer que le prestataire est dépendant économiquement de son client, l'entreprise prend un risque important.
Parce que les montants en jeu peuvent être élevés en cas de manquements à ces obligations, choisir de collaborer avec des salariés "portés" par une société de portage, permet de se mettre à l'abri sur le plan juridique.
Pour savoir comment activer ce levier de sécurisation et de souplesse, n'hésitez pas à revoir en détail les avantages du portage salarial !
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