La DGFiP publie la liste de ces concepteurs et détaille les concepteurs pour lesquels l'administration accepte l'édition par procédés informatiques et les références des documents pour lesquels ils ont obtenu l'agrément.
Par Florence Leandri
Selon le Conseil d'État, seuls les crédits d'impôt effectivement imputés sur l'impôt sur les sociétés, et non les [...]
Par Julien van der Feer
L'article 42 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué un dispositif [...]
Par Florence Leandri
Des précisions ont été publiées sur les modalités déclaratives de la contribution additionnelle à l'impôt sur les [...]
Par Florence Leandri
La loi de finances rectificative du 19 septembre 2011 aménage les mécanismes de report pour la détermination du [...]
Par Florence Leandri
Au-delà de l'impôt sur les sociétés et des impôts locaux, une multitude de taxes pèsent sur le compte de résultat [...]
Par François Mary
Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les dernières actualités
Abonnez-vous à Daf Magazine et accédez à notre contenu Premium !
Soyez les premiers informés des évolutions de votre métier pour mettre en place des stratégies plus efficaces en matière de financements.
