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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Réglementation

En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance

Par Eve Mennesson

La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]

[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
Réglementation

[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?

Par Paul Monin

La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement [...]

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Réglementation

Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue

Par Mallory Lalanne

Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]

Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir
RH

Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir

Par Mallory Lalanne

Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le [...]

Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE
Réglementation

Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE

Par Mallory Lalanne

Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le gouvernement ont accouché [...]

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée
Réglementation

La loi sur l'égalité homme-femme adoptée

Par Maëlle Becuwe

Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]

Vers une harmonisation du montant du bonus écologique
Coûts

Vers une harmonisation du montant du bonus écologique

Par Laurent Bailliard

Un décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d'achat des véhicules vient d'être signé par le gouvernement.

Choc de simplification : acte II
Réglementation

Choc de simplification : acte II

Par Marion Perroud

Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir
RH

Compte pénibilité : tout ce qu'il faut savoir

Par Julien van der Feer

Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Réglementation

Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises

Par Marion Perroud

Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Data / méthodologie

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?

Par Marion Perroud et Florence Leandri

Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Réglementation

Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013

Par Mallory Lalanne

Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. [...]

Des incitations au capital-investissement d'entreprise
Data / méthodologie

Des incitations au capital-investissement d'entreprise

Par Florence Leandri

À partir de juillet 2014, il sera possible pour une entreprise d'amortir une partie des investissements, directs ou indirects, réalisés dans des PME.

Retraites : les entreprises seront mises à contribution
Réglementation

Retraites : les entreprises seront mises à contribution

Par Benjamin Edgard

Le gouvernement a annoncé, mardi 27 août, dans le cadre de la réforme des retraites : une hausse des cotisations retraites, la création d'un compte pénibilité et le relèvement [...]

Bientôt le silence de l'administration vaudra accord
Réglementation

Bientôt le silence de l'administration vaudra accord

Par Florence Leandri

Si, à l'heure actuelle, le principe est qu'en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande, le Gouvernement va [...]