En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance
Par Eve Mennesson
La loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décembre 2016. Parmi les différentes mesures prises, la création d'un "examen de comptabilité" qui [...]
[Vidéo] Comment faire face à une visite de l'inspecteur du travail ?
Par Paul Monin
La visite d'un inspecteur du travail est souvent un moment redouté par les dirigeants. Découvrez dans cette vidéo les conseils d'un avocat spécialisé pour aborder plus sereinement [...]
Compte pénibilité : de grosses simplifications en vue
Par Mallory Lalanne
Après la présentation au gouvernement du rapport sur la mise en oeuvre du compte de pénibilité, Manuel Valls a annoncé que le dispositif sera appliqué dans une version simplifiée [...]
Compte pénibilité : un numéro et un site pour tout savoir
Par Mallory Lalanne
Le gouvernement a mis en place, depuis le 3 novembre 2014, une ligne téléphonique et un site internet consacrés à l'information et à l'accompagnement des employeurs sur le [...]
Apprentissage : une prime élargie aux PME et doublée pour les TPE
Par Mallory Lalanne
Extension de la prime aux PME, aide gonflée pour les TPE, évolution des règles régissant le travail des mineurs... les organisations syndicales et le gouvernement ont accouché [...]
Le Parlement a adopté définitivement, le 23 juillet 2014, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ses mesures phare : le renforcement de l'égalité [...]
Un nouveau projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été présenté en Conseil des ministres, le 25 juin 2014. Il reprend 14 des 50 recommandations du [...]
Le gouvernement a présenté mardi 24 juin 2014 le fonctionnement du futur compte personnel de prévention de la pénibilité. Les décrets d'application définitifs devraient être [...]
Un projet de loi pour faciliter la vie des entreprises
Par Marion Perroud
Alléger les démarches administratives, faciliter le financement des entreprises, améliorer les rapports avec l'État... Le projet de loi sur la simplification de la vie des [...]
Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Par Marion Perroud et Florence Leandri
Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]
Investissements d'avenir : 2,2 milliards d'euros pour les PME innovantes et des secteurs stratégiques
Par Florence Leandri
Le gouvernement va réorienter 2,2 milliards d'euros du fonds du Programme d'investissements d'avenir (PIA) vers certains secteurs. Les PME innovantes, les entreprises spécialisées [...]
Le gouvernement allège les démarches administratives
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]
Un souci d'accès au crédit ? La Médiation du crédit est à votre disposition jusqu'à la fin 2014
Par Carine Guicheteau
Créée en 2008, la Médiation du crédit vient d'être prolongée de deux ans, soit jusqu'à la fin 2014, selon un accord conclu le 1er mars 2013 entre l'État, la médiation du [...]
Vers une flambée des coûts sociaux des entreprises en 2013
Par Mallory Lalanne
Définitivement adoptée par le Parlement, la loi de financement de la Sécurité sociale a introduit de nouvelles mesures, qui vont impacter les charges sociales des entreprises. [...]
Retraites : les entreprises seront mises à contribution
Par Benjamin Edgard
Le gouvernement a annoncé, mardi 27 août, dans le cadre de la réforme des retraites : une hausse des cotisations retraites, la création d'un compte pénibilité et le relèvement [...]
Bientôt le silence de l'administration vaudra accord
Par Florence Leandri
Si, à l'heure actuelle, le principe est qu'en l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois, son silence vaut rejet de la demande, le Gouvernement va [...]
