Commission européenne : Les articles associés à ce mot clé

Finance durable

CSRD : Accountancy Europe défend une révision structurée des normes ESRS

Porte-voix du secteur comptable en Europe, l'Accountancy Europe met en garde contre les dérives d'un processus mené dans l'urgence et avance des recommandations précises afin d'assurer la légitimité des prochaines normes ESRS, publiées dans le cadre de la révision accélérée des premières [...]

Par La rédaction le 24 avr. 2025

4 min.

Finance durable

Loi Omnibus : le Parlement européen enclenche la procédure [...]

Ce 1er avril, le Parlement européen a adopté la procédure d'urgence pour examiner plus rapidement le plan de [...]

Par Christina DIEGO le 1 avr. 2025

5 min.

Finance durable

Loi omnibus : report et suppression pour la CSRD et CS3D

La feuille de route de la Commission européenne annoncée ce mercredi 26 février confirme les rumeurs de ces [...]

Par Christina DIEGO le 27 févr. 2025

9 min.

Finance durable

CSRD : réactions sur « la suppression » du reporting [...]

Le commissaire européen Stéphane Séjourné a suscité de vives réactions en annonçant une « suppression du [...]

Par Christina DIEGO le 21 janv. 2025

6 min.

Réglementation

Subventions étrangères : quels enseignements tirer des [...]

Le règlement relatif aux subventions étrangères («RSE») permettra à l'UE de rester ouverte aux échanges et aux [...]

Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé et Laetitia Ghebali, avocate Of Counsel, en concurrence et antitrust au cabinet Stephenson Harwood. le 3 oct. 2023

Fiscalité

Facturation électronique : bientôt obligatoire dans toute l'Europe ?

Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA à l'ère du [...]

Par Eve Mennesson le 3 avr. 2023

Droit des affaires

Concentrations ex post : nouvelle doctrine de la Commission européenne

Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de l'article 22 du règlement [...]

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 31 août 2021

Gouvernance & Stratégie

La commission européenne change les règles de contrôle a [...]

Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de concentration a [...]

Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats le 22 juil. 2021

Risques

Entente anticoncurrentielle : définition et risques

Si une entente cordiale est en principe une bonne chose dans la vie courante, il n'en va pas toujours de même [...]

Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne le 16 oct. 2019

Fonction finance

Près de 60 milliards d'euros dans les fonds d'actifs verts non [...]

Champ encore peu exploré de la finance durable, les fonds d'actifs verts européens non cotés sont tout de même de [...]

Par Agathe Cathala le 1 févr. 2019

Fiscalité

Harmonisation fiscale européenne: impacts -en mode SWOT - sur [...]

La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution pour améliorer la [...]

Par Florence Leandri le 20 oct. 2017

Réglementation

Les rescrits fiscaux (tax rulings) illégaux dans l'Union européenne?

Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la Commission et le Parlement [...]

Par Florence Leandri le 4 déc. 2015

Réglementation

Prix de transfert ou aides d'État? Les tax rulings en danger

En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) rendus en matière [...]

Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand le 4 mai 2015

Data & Méthodologie

Que peuvent attendre de la Commission européenne les ETI françaises?

En attendant le détail du plan Juncker, la première table-ronde de la 7ème Conférence annuelle des entrepreneurs [...]

Par Florence Leandri le 17 nov. 2014

Réglementation

Normes IFRS : stop ou encore?

10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance une évaluation de [...]

Par Florence Leandri le 9 sept. 2014

Finance durable

L'Europe, la RSE et la comptabilité : vers une directive

Des négociations sont en cours sur un projet de directive comptable européenne sur le reporting extra-financier. [...]

Par Florence Leandri le 13 févr. 2014

Réglementation

Top 10 des législations européennes les plus contraignantes [...]

La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles jugent les plus [...]

Par Mallory Lalanne le 12 avr. 2013

Réglementation

Les CAC face à l'Europe et à leurs clients

Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de l'audit initiée par [...]

Par Florence Leandri le 27 août 2012

Daf-mag.fr Le site des Directeurs Administratifs et Financiers

Commission européenne

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