
Par Christina DIEGO
Le commissaire européen Stéphane Séjourné a suscité de vives réactions en annonçant une « [...]
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Par Jean-Julien Lemonnier, avocat associé et Laetitia Ghebali, avocate Of Counsel, en concurrence et antitrust au cabinet Stephenson Harwood.
Le règlement relatif aux subventions étrangères («RSE») permettra à l'UE de rester ouverte [...]
Par Eve Mennesson
Fin décembre 2022, la Commission européenne a proposé un projet de directive relatif à la TVA [...]
Par Hugues Villey- Desmeserets, Lucile Delahaye, cabinet BCTG avocats
Le 26 mars 2021, la Commission européenne a adopté une communication interprétative de [...]
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Une doctrine de la Commission européenne modifie les règles de contrôle des opérations de [...]
Par Xavier Henry & André Bricogne, avocats, cabinet Henry & Bricogne
Si une entente cordiale est en principe une bonne chose dans la vie courante, il n'en va pas [...]
Par Agathe Cathala
Champ encore peu exploré de la finance durable, les fonds d'actifs verts européens non cotés [...]
Par Florence Leandri
La Commission européenne voit dans l'assiette commune consolidée à l'IS (ACCIS) une solution [...]
Par Florence Leandri
Les tax rulings dont ont bénéficié Fiat et Starbucks ont été déclarés illégaux par la [...]
Par Par Alain Recoules, avocat associé, et Cécile Natali, avocat associé chez Arsene Taxand
En juin 2014, la Commission européenne ouvrait des enquêtes sur des rescrits (tax rulings) [...]
Par Florence Leandri
En attendant le détail du plan Juncker, la première table-ronde de la 7ème Conférence [...]
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10 ans après l'adoption des normes comptables internationales, la Commission européenne lance [...]
Par Florence Leandri
Des négociations sont en cours sur un projet de directive comptable européenne sur le [...]
Par Mallory Lalanne
La Commission européenne a interrogé les entreprises de l'UE sur les réglementations qu'elles [...]
Par Florence Leandri
Avec un marché qui s'essouffle pour les commissaires aux comptes du CAC40 et une réforme de [...]