CIR, CII, JEI... quelles mesures fiscales pour l'innovation ?
Par Mickaël Deneux
L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises innovantes. Des mesures avantageuses qui permettent l'obtention, sous conditions, [...]
Face à une remise en cause de votre crédit impôt recherche, les recours sont nombreux. Voici quelques recommandations et bonnes pratiques à suivre pour engager un débat constructif [...]
Des mesures pour améliorer le financement de l'innovation
Par Carine Guicheteau
Comment développer l'innovation en France ? L'une des pistes consiste à stimuler le financement. Dans ce but, l'Association des Centraliens et le Medef ont émis quatre propositions. [...]
Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]
Emmanuel Macron, président de la République : vers un alignement de la fiscalité française sur la moyenne européenne ?
Par Florence Leandri
A la suite de la victoire d'Emmanuel Macron, revenons à travers quelques exemples - capitaux mobiliers, IS, R&D, actifs immobiliers- sur les évolutions attendues en matière [...]
[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII
Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV
Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la création d'un comité consultatif qui interviendra en cas de désaccord entre l'Admistration [...]
Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard [...]
Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?
Par Antoine Pietri
Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, [...]
CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE et les PME à innover
Par Mallory Lalanne
La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII). Objectifs ? Encadrer les [...]
2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR
Par Houda El Boudrari
Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant [...]
Dépenses de personnel éligibles au CIR : on sait enfin quels critères appliquer
Par Florence Leandri
Maître Pascal Ngatsing revient sur les précisions apportées par l'administration fiscale en avril 2015 sur les dépenses de personnel éligibles au CIR, notamment les cotisations [...]
Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.
Via la monétisation du CIR, des start up et une entreprise en fonds propres négatifs ont financé leur BFR
Par Florence Leandri
Pour Arnaud Chambriard, fondateur de NEFTYS Conseil, qui collabore notamment avec LCL sur les dossiers de monétisation du CIR, les lignes sont en train de bouger sur le profil [...]
Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt
Par Sarah Espasa-Matteï, associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei
Dispositif fiscal, le CIR peut également offrir des opportunités de financement, qui demeurent actuellement peu connues des PME et des ETI. Sarah Espasa-Matteï, associée [...]
Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Par Mallory Lalanne
Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le soutien aux jeunes entreprises innovantes, mis fin à l'indemnité compensatrice [...]
Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]
Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce [...]
CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Par Mallory Lalanne et Florence Leandri
Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]
[Tribune] Crédit d'impôt recherche: comment éviter les mauvaises surprises en cas de contrôle?
Par Charles-Edouard de Cazalet et Thomas Gross
L'augmentation du nombre de déclarants du CIR ont amené l'administration à engager de plus en plus de demandes de vérification. Le cabinet de conseil Sogedev revient sur [...]
Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?
Par Dossier réalisé par Florence Klein et Samorya Wilson
Désormais identifiée comme le moteur principal du développement de la compétitivité, l'innovation assure aussi la visibilité et la crédibilité de l'entreprise. Mais elle [...]
Crédit d'impôt recherche : Haro sur les dépenses de recherche externalisées !
Par Pascal Ngatsing
A l’occasion de la mise à jour en avril 2014 du bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), l’administration a modifié dans le sens d’un durcissement les conditions [...]
Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Par Gaëlle Jouanne
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]
Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Par Marion Perroud et Florence Leandri
Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]
CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]
Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]
Le gouvernement allège les démarches administratives
Par Marion Perroud
Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]
Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir
Par Carine Guicheteau
Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant. [...]
Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale
Par Antoine Gendre
Une enquête de la Banque Palatine, publiée le 21 novembre, prend la mesure du ras-le-bol fiscal des entrepreneurs. Impôts trop élevés et instabilité des règles, certes, mais [...]
Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?
Par Franck Debauge
2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt innovation [...]
Le CIR bénéficierait deux fois plus aux PME qu'aux grandes entreprises
Par Houda El Boudrari
Les petites entreprises seraient les grandes gagnantes du dispositif de crédit impôt recherche (CIR). Telles sont les conclusions chiffrées par l'observatoire du CIR, à contre-courant [...]
CIR: Un tiers des entreprises contrôlées seraient redressées
Par Houda El Boudrari
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil Lowendalmasaï [...]
"Le travail avec le Daf permet de comprendre où les investissements ont été placés, ce qui reste à développer, quels sont les moyens..."
Par Antoine Pietri
La société de gestion Inocap crée un nouveau fonds Quadrige, afin d' investir dans 20 à 30 PME et ETI cotées sur Alternext, en privilégiant les sociétés françaises innovantes. [...]
Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]
Outil très prisé des PME innovantes, le crédit d'impôt recherche (CIR) a désormais une déclinaison: le crédit d'impôt innovation. Censé couvrir de nouvelles dépenses, ce [...]
CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]
La moitié des PME dépendent des aides publiques pour financer leur R & D
Par Houda El Boudrari
Les entreprises européennes sont extrêmement dépendantes pour le financement de l'innovation des dispositifs d'aide publique, et principalement du crédit impôt recherche [...]
Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Par Florence Leandri
Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart [...]
CIR : le gouvernement propose un nouveau calcul avantageux pour les PME innovantes
Par Charles Cohen
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette des dépenses [...]
CIR et dépenses de personnel : le cas de salariés affectés pour partie à la recherche
Par Florence Leandri
Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps de travail [...]
Le CIR est mûr... pour être réorienté vers les PME et ETI
Par Florence Leandri
“Le CIR est efficace, à maturité, bien connu des entreprises, lesquelles souhaitent un dispositif stable.” Fort de ce constat, le sénateur Michel Berson ne propose pas une [...]
L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera aux seules [...]
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE
Par William Ramarques
En durcissant les règles de calcul et en renforçant ses contrôles, l'administration fiscale tend à limiter l'impact du crédit d'impôt recherche sur le budget de l'Etat. Dans [...]
