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Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?
Réglementation

Contrôle fiscal sur le CIR : comment bien s'y préparer ?

Par Sabrina Biarrotte-Sorin, Experte Scientifique en Financement de l'Innovation chez Ayming

La déclaration CIR doit être transmise au service des impôts ou à la Direction Générale des Entreprises au plus tard le 15 mai 2019. Comment la préparer au mieux pour aborder [...]

CIR, CII, JEI... quelles mesures fiscales pour l'innovation ?
Réglementation

CIR, CII, JEI... quelles mesures fiscales pour l'innovation ?

Par Mickaël Deneux

L'administration fiscale a mis en place trois dispositifs visant à aider les entreprises innovantes. Des mesures avantageuses qui permettent l'obtention, sous conditions, [...]

CIR : que faire quand l'administration dit non
Réglementation

CIR : que faire quand l'administration dit non

Par Larry Perlade

Face à une remise en cause de votre crédit impôt recherche, les recours sont nombreux. Voici quelques recommandations et bonnes pratiques à suivre pour engager un débat constructif [...]

Des mesures pour améliorer le financement de l'innovation
Trésorerie

Des mesures pour améliorer le financement de l'innovation

Par Carine Guicheteau

Comment développer l'innovation en France ? L'une des pistes consiste à stimuler le financement. Dans ce but, l'Association des Centraliens et le Medef ont émis quatre propositions. [...]

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS
Réglementation

Bruno Le Maire confirme la baisse de l'IS

Par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Bruno Le Maire a confirmé les ambitions gouvernementales en matière de fiscalité : IS, CICE, CIR... lors de l'Université d'été du Medef, mercredi 30 août 2017. Passage en [...]

[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII
Réglementation

[Loi de finances 2016] Un nouveau comité consultatif dédié au CIR et au CII

Par Pascal Ngatsing, associé, et Aurélien Mallaret, collaborateur au cabinet GGV

Afin de régler les litiges en matière de CIR et de CII, la loi de finances 2016 a prévu la création d'un comité consultatif qui interviendra en cas de désaccord entre l'Admistration [...]

CIR : le rescrit roulant expliqué
Réglementation

CIR : le rescrit roulant expliqué

Par Yann Petiteaux

Tenant compte de la réalité du processus de R&D, le rescrit roulant dans le cadre du crédit impôt recherche est annoncé pour la mi-2016. Explications avec Charles-Edouard [...]

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?
Réglementation

Modification de l'agrément CIR : quel impact pour les sous-traitants ?

Par Antoine Pietri

Depuis 2014, la règle du jeu a changé en matière de calcul de l'assiette de CIR. Les sous-traitants agréés ne peuvent plus déclarer les dépenses de R&D facturées à un fournisseur, [...]

2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR
Trésorerie

2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR

Par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS

Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides publiques finançant [...]

CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?
brandvoice

CIR/CII : comment sécuriser ses déclarations ?

Par CCI 92

Ces outils performants de financement impliquent nécessairement une justification soignée sur le fond avec le formalisme attendu par l'Administration fiscale.

Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt
Trésorerie

Cession et préfinancement, le CIR n'est pas qu'un crédit d'impôt

Par Sarah Espasa-Matteï, associée du cabinet De Pardieu Brocas Maffei

Dispositif fiscal, le CIR peut également offrir des opportunités de financement, qui demeurent actuellement peu connues des PME et des ETI. Sarah Espasa-Matteï, associée [...]

Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises
Réglementation

Les mesures phare de la loi de finances 2014 pour les entreprises

Par Mallory Lalanne

Publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013, la loi de finances pour 2014 a renforcé le soutien aux jeunes entreprises innovantes, mis fin à l'indemnité compensatrice [...]

CIR : comment éviter le redressement fiscal
Réglementation

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Par Mallory Lalanne

Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces [...]

Les PME, championnes du CIR
Data / méthodologie

Les PME, championnes du CIR

Par Morgane Coquais

Les PME ont massivement recours au CIR, pointe l'Observatoire du CIR 2014 d'Acies Consulting Group. Malgré sa complexité - en témoignent la hausse des redressements -, ce [...]

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal
Réglementation

CIR : le risque encouru n'est pas celui du contrôle fiscal

Par Mallory Lalanne et Florence Leandri

Le CIR débouche-t-il systématiquement sur un contrôle fiscal voire un redressement? Non, répond une étude du cabinet Lowendalmasaï qui met en lumière d'autres risques, plus [...]

Crédit d'impôt
Réglementation

Crédit d'impôt

Par Eq. Href

Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?
Trésorerie

Innovation : quelles responsabilités pour le Daf ?

Par Dossier réalisé par Florence Klein et Samorya Wilson

Désormais identifiée comme le moteur principal du développement de la compétitivité, l'innovation assure aussi la visibilité et la crédibilité de l'entreprise. Mais elle [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par Gaëlle Jouanne

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Data / méthodologie

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?

Par Marion Perroud et Florence Leandri

Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Trésorerie

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo

Par Antoine Pietri

Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir
Trésorerie

Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir

Par Carine Guicheteau

Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant. [...]

Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale
Réglementation

Les patrons de PME-ETI n'ont pas une haute opinion de l'administration fiscale

Par Antoine Gendre

Une enquête de la Banque Palatine, publiée le 21 novembre, prend la mesure du ras-le-bol fiscal des entrepreneurs. Impôts trop élevés et instabilité des règles, certes, mais [...]

Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?
Trésorerie

Entreprises innovantes : CII, CIR, quel crédit d'impôt choisir ?

Par Franck Debauge

2013 est-elle l'année de l'innovation pour les entreprises ? Au crédit d'impôt recherche (CIR), plébiscité par les dirigeants, s'ajoute désormais le crédit d'impôt innovation [...]