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Le gouvernement allège les démarches administratives
Réglementation

Le gouvernement allège les démarches administratives

Par Marion Perroud

Obligations comptables, règlement des cotisations, harmonisation des procédures, échanges avec l'administration... Le gouvernement a dévoilé une centaine de mesures pour [...]

"Le travail avec le Daf permet de comprendre où les investissements ont été placés, ce qui reste à développer, quels sont les moyens..."
Data & Méthodologie

"Le travail avec le Daf permet de comprendre où les investissements ont été placés, ce qui reste à développer, quels sont les moyens..."

Par Antoine Pietri

La société de gestion Inocap crée un nouveau fonds Quadrige, afin d' investir dans 20 à 30 PME et ETI cotées sur Alternext, en privilégiant les sociétés françaises innovantes. [...]

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul
Réglementation

Participation : attention aux nouvelles règles de calcul

Par CELIA GAMEIRO

Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du Conseil [...]

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII
Fiscalité

Les trésors cachés de la fiscalité française : le CIR et le CII

Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)

Outre le crédit impôt compétitivité emploi, il existe deux autres dispositifs méconnus et incitatifs à la disposition des entreprises, à examiner avant de décider du pays [...]

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?
Data & Méthodologie

Assises de l'entrepreneuriat : valoriser la prise de risque, un pari risqué?

Par Marion Perroud et Florence Leandri

Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions mobilières, [...]

CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru
Réglementation

CIR : le décret sur le contrôle de l'affectation des dépenses est paru

Par Florence Leandri

Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche [...]

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo
Trésorerie

CIR : les dépenses éligibles préfinancées à 80 % par Oséo

Par Antoine Pietri

Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR attendu [...]

Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir
Trésorerie

Zoom sur le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir

Par Carine Guicheteau

Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant. [...]

CIR: QUELLES NOUVELLES POSSIBILITÉS en 2013?
Trésorerie

CIR: QUELLES NOUVELLES POSSIBILITÉS en 2013?

Par ANTOINE PIETRI

Outil très prisé des PME innovantes, le crédit d'impôt recherche (CIR) a désormais une déclinaison: le crédit d'impôt innovation. Censé couvrir de nouvelles dépenses, ce [...]

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?
Trésorerie

Le crédit d'impôt innovation, une source d'anxiété pour les PME ?

Par Antoine Pietri

Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du secteur. Larry [...]

PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation
Trésorerie

PLF 2013: à propos du crédit impôt innovation

Par William Ramarques

L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera aux seules [...]

La moitié des PME dépendent des aides publiques pour financer leur R & D
Trésorerie

La moitié des PME dépendent des aides publiques pour financer leur R & D

Par Houda El Boudrari

Les entreprises européennes sont extrêmement dépendantes pour le financement de l'innovation des dispositifs d'aide publique, et principalement du crédit impôt recherche [...]

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité
Réglementation

Les PME dans le PLF 2013 : CIR, innovation et stabilité

Par Florence Leandri

Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire l'écart [...]

Le CIR est mûr... pour être réorienté vers les PME et ETI
Trésorerie

Le CIR est mûr... pour être réorienté vers les PME et ETI

Par Florence Leandri

“Le CIR est efficace, à maturité, bien connu des entreprises, lesquelles souhaitent un dispositif stable.” Fort de ce constat, le sénateur Michel Berson ne propose pas une [...]

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE
Réglementation

CREDIT D'IMPOT RECHERCHE: VERS UNE DEFINITION PLUS RESTRICTIVE

Par William Ramarques

En durcissant les règles de calcul et en renforçant ses contrôles, l'administration fiscale tend à limiter l'impact du crédit d'impôt recherche sur le budget de l'Etat. Dans [...]