
2/3 des PME réduiraient de moitié leur R&D sans le CIR
Par Houda EL BOUDRARI
Le CIR serait vital pour le maintien des projets en R&D des PME, qui seraient bien plus nombreuses à profiter des aides à l'innovation que des autres aides [...]
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Par Houda EL BOUDRARI
Les petites entreprises seraient les grandes gagnantes du dispositif de crédit impôt recherche (CIR). Telles sont les conclusions chiffrées par l'observatoire du [...]
Par Houda EL BOUDRARI
Les redressements suite au contrôle de la validité du crédit impôt recherche se multiplient. Pour lutter contre cette incertitude fiscale, le cabinet de conseil [...]
Par Marion Perroud
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Par Antoine Pietri
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Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Par Maître Romain Pichot, Maître Julien Steinberg et Maître Sophie Claisse (Cabinet Courtois Lebel)
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Par Marion Perroud et Florence Leandri
Lundi 29 avril 2013, le président de la République a présenté les propositions retenues pour soutenir les entreprises françaises. Au programme : les cessions [...]
Par Florence Leandri
Le décret relatif aux modalités de contrôle de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt [...]
Par Antoine Pietri
Oséo a annoncé la mise en place d'un préfinancement du CIR qui devrait permettre de soulager la trésorerie des entreprises innovantes. Il correspond à 80 % du CIR [...]
Par Carine Guicheteau
Avec le préfinancement du crédit d'impôt recherche (CIR), alias le PrefiCir, les PME bénéficiaires n'auront plus à attendre l'année suivante pour récupérer le CIR [...]
Par ANTOINE PIETRI
Outil très prisé des PME innovantes, le crédit d'impôt recherche (CIR) a désormais une déclinaison: le crédit d'impôt innovation. Censé couvrir de nouvelles [...]
Par Antoine Pietri
Annoncée comme une mesure favorable aux PME, la création d'un crédit d'impôt en faveur des dépenses liées à l'innovation laisse sceptiques certains acteurs du [...]
Par La rédaction
L'une des principales avancées du PLF 2013 concerne le crédit impôt innovation. Cet élargissement du crédit d'impôt recherche sera réservé aux PME et se limitera [...]
Par Houda El Boudrari
Les entreprises européennes sont extrêmement dépendantes pour le financement de l'innovation des dispositifs d'aide publique, et principalement du crédit impôt [...]
Par Florence Leandri
Présenté vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte pas de réforme d'ampleur à destination des PME. Il affiche un objectif : réduire [...]
Par Charles Cohen
Lors du Conseil des ministres du 12 septembre, les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 ont été présentées, dont l'élargissement de l'assiette [...]
Par Experts SVP
La conception de logiciels pour elle-elle être éligible au crédit d'impôt recherche (CIR) ? La réponse en cinq points, avec les Experts SVP.
Par Florence Leandri
Dans le cas d'une société ne disposant pas de personnel exclusivement affecté aux opérations de recherche, comment déterminer le prorata de l'affectation du temps [...]
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“Le CIR est efficace, à maturité, bien connu des entreprises, lesquelles souhaitent un dispositif stable.” Fort de ce constat, le sénateur Michel Berson ne propose [...]
Par La rédaction
En durcissant les règles de calcul et en renforçant ses contrôles, l'administration fiscale tend à limiter l'impact du crédit d'impôt recherche sur le budget de [...]
Par La rédaction